Règlement (CE) n° 301/2008 du Conseil du 17 mars 2008 portant adaptation de l’annexe I du règlement (CE) n° 882/2004 relatif aux contrôles officiels à effectuer pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

du 17 mars 2008

portant adaptation de l’annexe I du règlement (CE) n o 882/2004 relatif aux contrôles officiels à effectuer pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Preamble

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu l’acte d’adhésion de 2003, et notamment son article 57, paragraphe 2,

vu la proposition de la Commission,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n o 882/2004 du Parlement européen et du Conseil ¹ établit un cadre harmonisé de règles générales pour l’organisation des contrôles officiels à effectuer afin de s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux.

(2) Il est nécessaire du fait de l’adhésion en 2004 de nouveaux États membres de compléter la liste des territoires à l’annexe I du règlement (CE) n o 882/2004 pour inclure tous les États membres.

(3) Il convient donc de modifier le règlement (CE) n o 882/2004 en conséquence,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe I du règlement (CE) n o 882/2004 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .

Il est applicable à partir du 1 er mai 2004 à l’égard des territoires de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie.

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 17 mars 2008. Par le Conseil Le président I. JARC

¹ JO L 165 du 30.4.2004, p. 1 ; rectifié au JO L 191 du 28.5.2004, p. 1 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 180/2008 de la Commission ( JO L 56 du 29.2.2008, p. 4 ).

«ANNEXE I TERRITOIRES VISÉS À L’ARTICLE 2, POINT 15 1. Le territoire du Royaume de Belgique 2. Le territoire de la République de Bulgarie 3. Le territoire de la République tchèque 4. Le territoire du Royaume de Danemark, à l’exception des îles Féroé et du Groenland 5. Le territoire de la République fédérale d’Allemagne 6. Le territoire de la République d’Estonie 7. Le territoire d’Irlande 8. Le territoire de la République hellénique 9. Le territoire du Royaume d’Espagne, à l’exception de Ceuta et Melilla 10. Le territoire de la République française 11. Le territoire de la République italienne 12. Le territoire de la République de Chypre 13. Le territoire de la République de Lettonie 14. Le territoire de la République de Lituanie 15. Le territoire du Grand-Duché de Luxembourg 16. Le territoire de la République de Hongrie 17. Le territoire de la République de Malte 18. Le territoire du Royaume des Pays-Bas en Europe 19. Le territoire de la République d’Autriche 20. Le territoire de la République de Pologne 21. Le territoire de la République portugaise 22. Le territoire de Roumanie 23. Le territoire de la République de Slovénie 24. Le territoire de la République slovaque 25. Le territoire de la République de Finlande 26. Le territoire du Royaume de Suède 27. Le territoire du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord»

Footnotes

1. ; rectifié au . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 180/2008 de la Commission (). ↩ ↩²