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Règlement (CE) n°  112/2008 de la Commission du 6 février 2008 enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Nošovické kysané zelí (AOP), Pardubický perník (IGP), Aceite del Baix Ebre-Montsià ou Oli del Baix Ebre-Montsià (AOP)]

32008R0112Regulation27 févr. 2008

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du 6 février 2008

enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Nošovické kysané zelí (AOP), Pardubický perník (IGP), Aceite del Baix Ebre-Montsià ou Oli del Baix Ebre-Montsià (AOP)]

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires 1 , et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, et en application de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 510/2006, les demandes d’enregistrement des dénominations «Nošovické kysané zelí» et «Pardubický perník» déposées par la République tchèque et la demande d’enregistrement de la dénomination «Aceite del Baix Ebre-Montsià» ou «Oli del Baix Ebre-Montsià» déposée par l’Espagne ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne 2 .

(2) Aucune déclaration d’opposition au titre de l’article 7 du règlement (CE) n o 510/2006 n’ayant été notifiée à la Commission, ces dénominations doivent donc être enregistrées,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les dénominations figurant à l’annexe du présent règlement sont enregistrées.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 6 février 2008. Par la Commission Mariann FISCHER BOEL Membre de la Commission

1 JO L 93 du 31.3.2006, p. 12 . Règlement modifié par le règlement (CE) n o 1791/2006 ( JO L 363 du 20.12.2006, p. 1 ).

2 JO C 102 du 5.5.2007, p. 16 (Nošovické kysané zelí), JO C 103 du 8.5.2007, p. 20 (Pardubický perník), JO C 105 du 9.5.2007, p. 6 (Aceite del Baix Ebre-Montsià ou Oli del Baix Ebre-Montsià).

1. Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité:

Classe 1.5. Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

ESPAGNE

Aceite del Baix Ebre-Montsià ou Oli del Baix Ebre-Montsià (AOP)

Classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Nošovické kysané zelí (AOP)

2. Denrées alimentaires visées à l’annexe I du règlement (CE) n o 510/2006:

Classe 2.4. Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Pardubický perník (IGP)

Footnotes

  1. . Règlement modifié par le règlement (CE) no 1791/2006 (). ↩ ↩2

  2. (Nošovické kysané zelí), (Pardubický perník), (Aceite del Baix Ebre-Montsià ou Oli del Baix Ebre-Montsià). ↩ ↩2