Règlement (CE) n°  1570/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 fixant, pour la campagne de pêche 2008, les prix communautaires de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l’annexe I du règlement (CE) n°  104/2000 du Conseil

32007R1570Regulation23 déc. 2007

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du 21 décembre 2007

fixant, pour la campagne de pêche 2008, les prix communautaires de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l’annexe I du règlement (CE) n o 104/2000 du Conseil

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture 1 , et notamment son article 20, paragraphe 3, et son article 22,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n o 104/2000 prévoit que les prix communautaires de retrait et de vente de chacun des produits énumérés à l’annexe I dudit règlement sont fixés, compte tenu de la fraîcheur, de la taille ou du poids et de la présentation du produit par l’application, à un montant ne dépassant pas 90 % du prix d’orientation du facteur de conversion prévu pour la catégorie de produit concernée.

(2) Les prix de retrait peuvent être affectés de coefficients d’ajustement dans les zones de débarquement très éloignées des principaux centres de consommation de la Communauté. Les prix d’orientation pour la campagne de pêche 2008 ont été fixés pour l’ensemble des produits considérés par le règlement (CE) n o 1447/2007 du Conseil 2 .

(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des produits de la pêche,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les facteurs de conversion servant au calcul des prix communautaires de retrait et de vente visés aux articles 20 et 22 du règlement (CE) n o 104/2000, pour la campagne de pêche 2008, des produits énumérés à l’annexe I de ce règlement figurent à l’annexe I du présent règlement.

Article 2

Les prix communautaires de retrait et de vente valables pour la campagne de pêche 2008 et les produits auxquels ils se réfèrent figurent à l’annexe II.

Article 3

Les prix de retrait valables pour la campagne de pêche 2008 dans les zones de débarquement très éloignées des principaux centres de consommation de la Communauté et les produits auxquels ils se réfèrent figurent à l’annexe III.

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .

Il s’applique à compter du 1 er janvier 2008.

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 21 décembre 2007. Par la Commission Joe BORG Membre de la Commission

1 JO L 17 du 21.1.2000, p. 22 . Règlement modifié par le règlement (CE) n o 1759/2006 ( JO L 335 du 1.12.2006, p. 3 ).

2 JO L 323 du 8.12.2007, p. 1 .

Facteurs de conversion des produits de l’annexe I, points A, B et C, du règlement (CE) n o 104/2000

Extra, AExtra, A
Harengs de l’espèce
Clupea harengus
10,000,47
20,000,72
30,000,68
4a0,000,43
4b0,000,43
4c0,000,90
50,000,80
60,000,40
7a0,000,40
7b0,000,36
80,000,30
Sardines de l’espèce
Sardina pilchardus
10,000,51
20,000,64
30,000,72
40,000,47
Aiguillats
Squalus acanthias
10,600,60
20,510,51
30,280,28
Roussettes
Scyliorhinus spp.
10,640,60
20,640,56
30,440,36
Rascasses du Nord ou sébastes
Sebastes spp.
10,000,81
20,000,81
30,000,68
Morues de l’espèce
Gadus morhua
10,720,52
20,720,52
30,680,40
40,540,30
50,380,22
Lieus noirs
Pollachius virens
10,720,56
20,720,56
30,710,55
40,610,30
Eglefins
Melanogrammus aeglefinus
10,720,56
20,720,56
30,620,43
40,520,36
Merlans
Merlangius merlangus
10,660,50
20,640,48
30,600,44
40,410,30
Lingues
Molva spp.
10,680,56
20,660,54
30,600,48
Maquereaux de l’espèce
Scomber scombrus
10,000,72
20,000,71
30,000,69
Maquereaux espagnols de l’espèce
Scomber japonicus
10,000,77
20,000,77
30,000,63
40,000,47
Anchois
Engraulis spp.
10,000,68
20,000,72
30,000,60
40,000,25
Plies ou carrelets
Pleuronectes platessa
10,750,41
20,750,41
30,720,41
40,520,34
Merlus de l’espèce
Merluccius merluccius
10,900,71
20,680,53
30,680,52
40,560,43
50,520,41
Cardines
Lepidorhombus spp.
10,680,64
20,600,56
30,540,49
40,340,29
Limandes
Limanda limanda
10,710,58
20,540,42
Flets communs
Platichthys flesus
10,660,58
20,500,42
Thons blancs ou germons
Thunnus alalunga
10,900,81
20,900,77
Seiches
Sepia officinalis et Rossia macrosoma
10,000,64
20,000,64
30,000,40
Extra, AExtra, A
Soles
Solea spp.
10,750,58
20,750,58
30,710,54
40,580,42
50,500,33

Les catégories de fraîcheur, de taille et de présentation sont celles définies en application de l’article 2 du règlement (CE) n o 104/2000.

Prix de retrait et de vente communautaire des produits de l’annexe I, points A, B et C, du règlement (CE) n o 104/2000

Extra, AExtra, A
Crevettes nordiques
Pandalus borealis
15 0101 092
21 757
Extra, AExtra, A
Soles
Solea spp.
15 2124 030
25 2124 030
34 9343 752
44 0302 919
53 4752 293

Les catégories de fraîcheur, de taille et de présentation sont celles définies en application de l’article 2 du règlement (CE) n o 104/2000.

Prix de retrait dans les zones de débarquement très éloignées des principaux centres de consommation

Extra, AExtra, A
Harengs de l’espèce
Clupea harengus
Les régions côtières et les îles de l’Irlande0,9010117
20179
30170
4a0107
Les régions côtières de l’est de l’Angleterre de Berwick à Douvres.
Les régions côtières de l’Ecosse à partir de Portpatrick jusqu’à Eyemouth ainsi que les îles situées à l’ouest et au nord de ces régions.
Les régions côtières du comté de Down (Irlande du Nord)
0,9010117
20179
30170
4a0107
Maquereaux de l’espèce
Scomber scombrus
Les régions côtières et les îles de l’Irlande0,9610225
20222
30216
Les régions côtières et les îles des comtés de Cornouailles et de Devon au Royaume-Uni0,9510223
20220
30214
Merlus de l’espèce
Merluccius merluccius
Les régions côtières allant de Troon (dans le sud-ouest de L’Écosse) jusqu’à Wick (dans le Nord-est de l’Écosse) et les Îles situées à l’ouest et au Nord de ces régions0,7512 4561 937
21 8551 446
31 8551 419
41 5281 173
51 4191 119
Thons blancs ou germons
Thunnus alalunga
Îles des Açores et de Madère0,4811 033842
21 033800
Sardines de l’espèce
Sardina pilchardus
Les îles Canaries0,4810138
20173
30195
40127
Les régions côtières et les îles des comtés de Cornouailles et de Devon au Royaume-Uni0,7410212
20267
30300
40196
Les régions côtières atlantiques du Portugal0,9320335
0,8130328

Les catégories de fraîcheur, de taille et de présentation sont celles définies en application de l’article 2 du règlement (CE) n o 104/2000.

Footnotes

  1. . Règlement modifié par le règlement (CE) no 1759/2006 (). 2

  2. . 2