Règlement (CE) n°  1474/2007 de la Commission du 13 décembre 2007 modifiant le règlement (CEE) n°  1538/91 portant modalités d’application du règlement (CEE) n°  1906/90 du Conseil établissant des normes de commercialisation pour les volailles

du 13 décembre 2007

modifiant le règlement (CEE) n o 1538/91 portant modalités d’application du règlement (CEE) n o 1906/90 du Conseil établissant des normes de commercialisation pour les volailles

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n o 1906/90 du Conseil du 26 juin 1990 établissant des normes de commercialisation pour les volailles ¹ , et notamment son article 9,

considérant ce qui suit:

(1) L’annexe VIII du règlement (CEE) n o 1538/91 de la Commission ² contient la liste des laboratoires nationaux de référence chargés du contrôle de la teneur en eau dans la viande de volaille. Les autorités françaises ont communiqué à la Commission le nom et l’adresse du nouveau laboratoire national de référence pour la France.

(2) Il convient dès lors de modifier le règlement (CEE) n o 1538/91 en conséquence.

(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de la viande de volaille et des œufs,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l’annexe VIII du règlement (CEE) n o 1538/91, le nom et l’adresse du laboratoire national de référence pour la France sont remplacés par le texte suivant:

«France

SCL — Laboratoire de Lyon

10, avenue des Saules

BP 74

FR-69922 Oullins»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 13 décembre 2007. Par la Commission Mariann FISCHER BOEL Membre de la Commission

¹ JO L 173 du 6.7.1990, p. 1 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1029/2006 ( JO L 186 du 7.7.2006, p. 6 ).

² JO L 143 du 7.6.1991, p. 11 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 2029/2006 ( JO L 414 du 30.12.2006, p. 29 ).

Footnotes

1. . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1029/2006 (). ↩ ↩²

2. . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2029/2006 (). ↩ ↩²