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32007R1469 ΓÇó Règlement (CE) n° 1469/2007 de la Commission du 13 décembre 2007 modifiant l’annexe du règlement n° 79/65/CEE du Conseil en ce qui concerne la liste des circonscriptions
32007R1469Regulation21 déc. 2007
du 13 décembre 2007
modifiant l’annexe du règlement n o 79/65/CEE du Conseil en ce qui concerne la liste des circonscriptions
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement n o 79/65/CEE du Conseil du 15 juin 1965 portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne 1 , et notamment son article 2 bis ,
vu la demande présentée par le Portugal,
considérant ce qui suit:
(1) Une liste des circonscriptions au sens de l'article 2, point d), du règlement n o 79/65/CEE figure en annexe de ce règlement.
(2) Conformément à cette annexe, le Portugal est divisé en cinq circonscriptions. Aux fins du règlement 79/65/CEE, le Portugal a demandé de réduire le nombre de circonscriptions en fusionnant les circonscriptions «Entre Douro e Minho e Beira Litoral» et «Trás-os-montes e Beira Interior» en une circonscription dénommée «Norte e Centro».
(3) Il convient donc de modifier le règlement n o 79/65/CEE en conséquence.
(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité communautaire du réseau d'information comptable agricole,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
L'annexe du règlement n o 79/65/CEE est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne .
Il s'applique à compter de l'exercice comptable 2008.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 13 décembre 2007. Par la Commission Mariann FISCHER BOEL Membre de la Commission
1 JO 109 du 23.6.1965, p. 1859/65 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1791/2006 ( JO L 363 du 20.12.2006, p. 1 ).
À l'annexe du règlement 79/65/CEE, la partie concernant le Portugal est remplacée par le texte suivant:
«Portugal 1. Norte e Centro, 2. Ribatejo-Oeste, 3. Alentego e Algarve, 4. Açores e Madeira.»