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Règlement (CE) n°  1309/2007 de la Commission du 8 novembre 2007 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n°  900/2007

32007R1309Regulation9 nov. 2007

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du 8 novembre 2007

fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 900/2007

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 318/2006 du Conseil du 20 février 2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre 1 , et notamment son article 33, paragraphe 2, deuxième et troisième alinéas, point b),

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n o 900/2007 de la Commission du 27 juillet 2007 relatif à une adjudication permanente jusqu’a la fin de la campagne de commercialisation 2007/2008 pour la détermination de restitutions à l’exportation de sucre blanc 2 requiert de procéder à des adjudications partielles.

(2) Conformément à l'article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) n o 900/2007 et à la suite d’un examen des offres présentées en réponse à l’adjudication partielle se terminant le 8 novembre 2007, il convient de fixer un montant maximal de la restitution à l'exportation pour l'adjudication partielle en cause.

(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour l'adjudication partielle se terminant le 8 novembre 2007, le montant maximal de la restitution à l'exportation pour le produit visé à l'article 1 er , paragraphe 1, du règlement (CE) n o 900/2007 est fixé à 36,494 EUR/100 kg.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 9 novembre 2007.

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 8 novembre 2007. Par la Commission Jean-Luc DEMARTY Directeur général de l'agriculture et du développement rural

1 JO L 58 du 28.2.2006, p. 1 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 247/2007 de la Commission ( JO L 69 du 9.3.2007, p. 3 ).

2 JO L 196 du 28.7.2007, p. 26 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1298/2007 de la Commission ( JO L 289 du 7.11.2007, p. 3 ).

Footnotes

  1. . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 247/2007 de la Commission (). ↩ ↩2

  2. . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1298/2007 de la Commission (). ↩ ↩2