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Règlement (CE) n°  1253/2007 de la Commission du 25 octobre 2007 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n°  1060/2007

32007R1253Regulation26 oct. 2007

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du 25 octobre 2007

fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1060/2007

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 318/2006 du Conseil du 20 février 2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre 1 , et notamment son article 33, paragraphe 2, deuxième alinéa et troisième alinéa, point b),

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n o 1060/2007 de la Commission du 14 septembre 2007 relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour la revente à l’exportation de sucre détenu par les organismes d’intervention belge, tchèque, espagnol, irlandais, italien, hongrois, polonais, slovaque et suédois 2 requiert de procéder à des adjudications partielles.

(2) Conformément à l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) n o 1060/2007 et à la suite d’un examen des offres présentées en réponse à l’adjudication partielle se terminant le 24 octobre 2007, il convient de fixer un montant maximal de la restitution à l'exportation pour l'adjudication partielle en cause.

(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour l'adjudication partielle se terminant le 24 octobre 2007, le montant maximal de la restitution à l'exportation pour le produit visé à l'article 1 er , paragraphe 1, du règlement (CE) n o 1060/2007 est fixé à 436,40 EUR/t.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 26 octobre 2007.

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 25 octobre 2007. Par la Commission Jean-Luc DEMARTY Directeur général de l'agriculture et du développement rural

1 JO L 58 du 28.2.2006, p. 1 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 247/2007 de la Commission ( JO L 69 du 9.3.2007, p. 3 ).

2 JO L 242 du 15.9.2007, p. 8 .

Footnotes

  1. . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 247/2007 de la Commission (). ↩ ↩2

  2. . ↩ ↩2