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Règlement (CE) n°  1179/2007 de la Commission du 9 octobre 2007 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Bayerischer Meerrettich ou Bayerischer Kren (IGP)]

32007R1179Regulation30 oct. 2007

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du 9 octobre 2007

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Bayerischer Meerrettich ou Bayerischer Kren (IGP)]

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires 1 , et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) n o 510/2006 et en application de l'article 17, paragraphe 2, dudit règlement, la demande de l’Allemagne pour l’enregistrement de la dénomination «Bayerischer Meerrettich» ou «Bayerischer Kren» a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l’Union européenne 2 .

(2) Une déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) n o 510/2006, a été notifiée à la Commission. Cette déclaration d’opposition ayant été retirée par la suite, ladite dénomination doit par conséquent être enregistrée,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 9 octobre 2007. Par la Commission Mariann FISCHER BOEL Membre de la Commission

1 JO L 93 du 31.3.2006, p. 12 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1791/2006 ( JO L 363 du 20.12.2006, p. 1 ).

2 JO C 283 du 21.11.2006, p. 12 .

Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l'annexe I du traité:

Classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

ALLEMAGNE

Bayerischer Meerrettich ou Bayerischer Kren (IGP)

Footnotes

  1. . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1791/2006 (). ↩ ↩2

  2. . ↩ ↩2