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Règlement (CE) n°  1157/2007 de la Commission du 3 octobre 2007 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Sierra Mágina (AOP)]

32007R1157Regulation24 oct. 2007

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du 3 octobre 2007

approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Sierra Mágina (AOP)]

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires 1 , et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, et en application de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 510/2006, la Commission a examiné la demande de l’Espagne pour l’approbation d’une modification des éléments du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Sierra Mágina», enregistrée en vertu du règlement (CE) n o 2400/96 de la Commission 2 tel que modifié par le règlement (CE) n o 2107/1999 3 .

(2) La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 9 du règlement (CE) n o 510/2006, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne 4 . Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) n o 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification doit être approuvée,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est approuvée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 3 octobre 2007. Par la Commission Mariann FISCHER BOEL Membre de la Commission

1 JO L 93 du 31.3.2006, p. 12 . Règlement modifié par le règlement (CE) n o 1791/2006 ( JO L 363 du 20.12.2006, p. 1 ).

2 JO L 327 du 18.12.1996, p. 11 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 417/2006 ( JO L 72 du 11.3.2006, p. 8 ).

3 JO L 258 du 5.10.1999, p. 3 .

4 JO C 332 du 30.12.2006, p. 4 .

Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité:

Classe 1.5. Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

ESPAGNE

Sierra Mágina (AOP)

Footnotes

  1. . Règlement modifié par le règlement (CE) no 1791/2006 (). ↩ ↩2

  2. . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 417/2006 (). ↩ ↩2

  3. . ↩ ↩2

  4. . ↩ ↩2