projets

Règlement (CE) n°  1156/2007 de la Commission du 3 octobre 2007 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Münchener Bier (IGP)]

32007R1156Regulation24 oct. 2007

Ouvrir la source

du 3 octobre 2007

approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Münchener Bier (IGP)]

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires 1 , et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, et en application de l'article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 510/2006, la Commission a examiné la demande de l'Allemagne pour l’approbation de modifications du cahier des charges de l'indication géographique protégée «Münchener Bier» enregistrée en vertu du règlement (CE) n o 1107/96 de la Commission 2 .

(2) Les modifications en question n'étant pas mineures au sens de l'article 9 du règlement (CE) n o 510/2006, la Commission a publié la demande de modifications en application de l'article 6 dudit règlement au Journal officiel de l’Union européenne 3 . Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) n o 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, les modifications doivent être approuvées,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les modifications du cahier des charges publiées au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination figurant à l'annexe du présent règlement sont approuvées.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 3 octobre 2007. Par la Commission Mariann FISCHER BOEL Membre de la Commission

1 JO L 93 du 31.3.2006, p. 12 . Règlement modifié par le règlement (CE) n o 1791/2006 ( JO L 363 du 20.12.2006, p. 1 ).

2 JO L 148 du 21.6.1996, p. 1 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 2156/2005 ( JO L 342 du 24.12.2005, p. 54 ).

3 JO C 316 du 22.12.2006, p. 2 .

Denrées alimentaires visées à l'annexe I du règlement (CE) n o 510/2006:

Classe 2.1. Bières

ALLEMAGNE

Münchener Bier (IGP)

Footnotes

  1. . Règlement modifié par le règlement (CE) no 1791/2006 (). ↩ ↩2

  2. . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2156/2005 (). ↩ ↩2

  3. . ↩ ↩2