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Règlement (CE) n°  989/2007 de la Commission du 23 août 2007 enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Barèges-Gavarnie (AOP) — Hořické trubičky (IGP)]

32007R0989Regulation13 sept. 2007

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du 23 août 2007

enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Barèges-Gavarnie (AOP) — Hořické trubičky (IGP)]

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires 1 , et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, et en application de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 510/2006, la demande de la France pour l’enregistrement de la dénomination «Barèges-Gavarnie» et la demande de la République tchèque pour l’enregistrement de la dénomination «Hořické trubičky» ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne 2 .

(2) Aucune déclaration d’opposition au titre de l’article 7 du règlement (CE) n o 510/2006 n’ayant été notifiée à la Commission, ces dénominations doivent donc être enregistrées,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les dénominations figurant à l’annexe du présent règlement sont enregistrées.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 23 août 2007. Par la Commission Mariann FISCHER BOEL Membre de la Commission

1 JO L 93 du 31.3.2006, p. 12 . Règlement modifié par règlement (CE) no 1791/2006 ( JO L 363 du 20.12.2006, p. 1 ).

2 Pour Barèges-Gavarnie, voir JO C 279 du 17.11.2006, p. 9 . Pour Hořické trubičky, voir JO C 280 du 18.11.2006, p. 10 .

1. Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité

Classe 1.3. — Fromages

FRANCE

Barèges-Gavarnie (AOP)

2. Denrées alimentaires visées à l’annexe I du règlement

Classe 2.4. — Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Hořické trubičky (IGP)

Footnotes

  1. . Règlement modifié par règlement (CE) no 1791/2006 (). ↩ ↩2

  2. Pour Barèges-Gavarnie, voir . Pour Hořické trubičky, voir . ↩ ↩2