Règlement (CE) n°  939/2007 de la Commission du 7 août 2007 modifiant le règlement (CE) n°  917/2004 portant modalités d’application du règlement (CE) n°  797/2004 du Conseil relatif aux actions visant à améliorer les conditions de la production et de la commercialisation des produits de l’apiculture

du 7 août 2007

modifiant le règlement (CE) n o 917/2004 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 797/2004 du Conseil relatif aux actions visant à améliorer les conditions de la production et de la commercialisation des produits de l’apiculture

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 797/2004 du Conseil du 26 avril 2004 relatif aux actions visant à améliorer les conditions de la production et de la commercialisation des produits de l’apiculture ¹ , et notamment son article 6,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n o 917/2004 de la Commission ² établit les dispositions nécessaires pour la mise en œuvre des programmes nationaux annuels prévus par le règlement (CE) n o 797/2004. Le financement communautaire de ces programmes est fait en fonction du cheptel apicole de chaque État membre figurant à l’annexe du règlement (CE) n o 917/2004.

(2) Dans les communications des États membres en vue d’actualiser les données structurelles sur la situation du secteur tel que prévu à l’article 1 er , point a), du règlement (CE) n o 917/2004, il y a eu des adaptations du cheptel apicole.

(3) Il y a lieu de modifier le règlement (CE) n o 917/2004 en conséquence.

(4) Étant donné que le règlement (CE) n o 917/2004 prévoit, à l’article 2, paragraphe 3, comme date limite d’exécution des actions des programmes annuels le 31 août, il y a lieu de prévoir l’application du présent règlement à partir de la campagne 2007/2008.

(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de la viande de volaille et des œufs,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe I du règlement (CE) n o 917/2004 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .

Il est applicable pour la première fois pour les programmes annuels portant sur la campagne 2007/2008.

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 7 août 2007. Par la Commission Mariann FISCHER BOEL Membre de la Commission

¹ JO L 125 du 28.4.2004, p. 1 .

² JO L 163 du 30.4.2004, p. 83 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 811/2007 ( JO L 182 du 12.7.2007, p. 5 ).

«ANNEXE I État membre Cheptel apicole Nombre de ruches BE 110 000 BG 671 674 CZ 525 560 DK 170 000 DE 751 000 EE 33 000 EL 1 467 690 ES 2 320 949 FR 1 360 973 IE 22 000 IT 1 157 133 CY 44 338 LV 62 200 LT 85 015 LU 9 267 HU 900 000 MT 1 938 NL 80 000 AT 311 000 PL 1 091 930 PT 555 049 RO 975 062 SI 170 682 SK 246 259 FI 56 000 SE 150 000 UK 274 000 EU-27 13 602 719 »

Footnotes

1. . ↩ ↩²

2. . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 811/2007 (). ↩ ↩²