Règlement (CE) n°  846/2007 de la Commission du 18 juillet 2007 fixant pour l'exercice 2007/2008 les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire de marché du porc abattu

du 18 juillet 2007

fixant pour l'exercice 2007/2008 les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire de marché du porc abattu

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n o 2759/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc ¹ , et notamment son article 4, paragraphe 6,

considérant ce qui suit:

(1) Le prix communautaire de marché du porc abattu visé à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CEE) n o 2759/75 doit être établi en pondérant les prix constatés dans chaque État membre par les coefficients exprimant l'importance relative du cheptel porcin de chaque État membre.

(2) Il convient de déterminer ces coefficients à partir des effectifs porcins recensés au début de décembre de chaque année en application de la directive 93/23/CEE du Conseil du 1 er juin 1993 concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine de la production de porcins ² .

(3) Sur la base des résultats du recensement du mois de décembre 2006, il y a lieu de procéder à une nouvelle fixation des coefficients de pondération pour l'exercice 2007/2008 et d’abroger le règlement (CE) n o 1201/2006 de la Commission ³ .

(4) La campagne de commercialisation 2007/2008 commençant au 1 er juillet 2007, il importe que le présent règlement s’applique à compter de cette date.

(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les coefficients de pondération, visés à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CEE) n o 2759/75, sont fixés à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le règlement (CE) n o 1201/2006 est abrogé.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne .

Il est applicable à partir du 1 er juillet 2007.

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 18 juillet 2007. Par la Commission Mariann FISCHER BOEL Membre de la Commission

¹ JO L 282 du 1.11.1975, p. 1 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1913/2005 ( JO L 307 du 25.11.2005, p. 2 ).

² JO L 149 du 21.6.1993, p. 1 . Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil ( JO L 284 du 31.10.2003, p. 1 ).

³ JO L 218 du 9.8.2006, p. 10 . Règlement modifié par le règlement (CE) n o 1977/2006 ( JO L 368 du 23.12.2006, p. 87 ).

Footnotes

1. . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1913/2005 (). ↩ ↩²

2. . Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (). ↩ ↩²

3. . Règlement modifié par le règlement (CE) no 1977/2006 (). ↩ ↩²