Règlement (CE) n o  690/2007 de la Commission du 19 juin 2007 modifiant le règlement (CE) n o  1412/2006 du Conseil imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Liban

du 19 juin 2007

modifiant le règlement (CE) n o 1412/2006 du Conseil imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Liban

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1412/2006 du Conseil du 25 septembre 2006 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Liban ¹ , et notamment son article 5,

considérant ce qui suit:

(1) L'annexe du règlement (CE) n o 1412/2006 fournit la liste des autorités compétentes chargées de tâches spécifiques liées à la mise en œuvre de ce règlement.

(2) Le règlement (CE) n o 1791/2006 du Conseil ² a apporté des adaptations à plusieurs actes arrêtés par les institutions en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie. L'annexe du règlement (CE) n o 1412/2006 n'a toutefois pas été modifiée à cette occasion.

(3) La Bulgarie et la Roumanie ont transmis des informations sur leurs autorités compétentes. Ces autorités doivent dès lors figurer dans l'annexe du règlement (CE) n o 1412/2006 à compter de la date d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la Communauté européenne,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CE) n o 1412/2006 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .

Il s’applique à compter du 1 er janvier 2007.

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 19 juin 2007. Par la Commission Eneko LANDÁBURU Directeur général des relations extérieures

¹ JO L 267 du 27.9.2006, p. 2 .

² JO L 363 du 20.12.2006, p. 1 .

L'annexe du règlement (CE) n o 1412/2006 est modifiée comme suit:

Footnotes

1. . ↩ ↩²

2. . ↩ ↩²