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32007R0504 ΓÇó Règlement (CE) n o 504/2007 de la Commission du 8 mai 2007 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers (version codifiée)
32007R0504Regulation29 mai 2007
du 8 mai 2007
portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers
(version codifiée)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n o 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers 1 , et notamment son article 28, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n o 1598/95 de la Commission du 30 juin 1995 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers 2 a été modifié à plusieurs reprises 3 et de façon substantielle. Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification dudit règlement.
(2) Le règlement (CE) n o 1255/1999 soumet l'importation, au taux du droit prévu au tarif douanier commun, d'un ou de plusieurs des produits relevant dudit règlement au paiement d'un droit additionnel, si certaines conditions découlant de l'accord sur l'agriculture 4 , conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, sont remplies, sauf lorsque les importations ne risquent pas de perturber le marché communautaire ou que les effets seraient disproportionnés par rapport à l'objectif recherché. Ces droits à l'importation additionnels peuvent notamment être imposés si les prix à l'importation se situent en dessous des prix de déclenchement.
(3) Il y a lieu, dès lors, d'établir les modalités d'application de ce régime pour les secteurs du lait et des produits laitiers et de publier les prix de déclenchement.
(4) Les prix à l'importation à prendre en considération pour l'imposition d'un droit à l'importation additionnel devraient être vérifiés sur la base des prix représentatifs pour le produit en question sur le marché mondial ou sur le marché d'importation communautaire pour le produit. Il est nécessaire de prévoir la transmission des prix aux divers stades de commercialisation par les États membres à des intervalles réguliers afin de permettre à la Commission de fixer les prix représentatifs et les droits additionnels correspondants.
(5) L'importateur a la possibilité de choisir que le droit additionnel soit calculé sur une base autre que le prix représentatif. Toutefois, dans ce cas, il est opportun de prévoir la constitution d'une garantie égale au montant des droits additionnels qu'il aurait payé si le calcul avait été effectué sur la base des prix représentatifs. La garantie sera libérée s'il est apporté, dans certains délais, la preuve que les conditions d'écoulement de l'expédition en question ont été respectées. Dans le cadre des contrôles a posteriori, il y a lieu de préciser qu'il est procédé au recouvrement des droits dus conformément à l'article 220 du règlement (CEE) n o 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaires 5 . Il est d'ailleurs équitable de prévoir que, dans le cadre de tous les contrôles, les droits dus sont majorés d'un intérêt. Il résulte du contrôle régulier des données sur lesquelles est basée la vérification des prix à l'importation pour le lait et les produits laitiers qu'il s'impose de soumettre les importations de certains produits aux droits additionnels en tenant compte de variations des prix selon l'origine. Il convient, dès lors, de publier les prix.
(6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
1. Les droits additionnels à l'importation visés à l'article 28, paragraphe 1, du règlement (CE) n o 1255/1999, dénommés ci-après «droits additionnels», sont appliqués aux produits figurant à l'annexe I du présent règlement.
2. Les prix de déclenchement visés à l'article 28, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 1255/1999 sont ceux figurant à l'annexe I du présent règlement.
3. Au sens du présent règlement, on entend par «prix représentatif» le prix établi conformément aux dispositions visées à l'article 2.
1. Les prix représentatifs visés à l'article 28, paragraphe 3, du règlement (CE) n o 1255/1999 sont établis en tenant compte notamment: a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers; b) des prix d'offre franco frontière de la Communauté; c) des prix pratiqués aux divers stades de commercialisation dans la Communauté des produits importés.
2. Les prix représentatifs sont fixés par la Commission. Ils restent en vigueur tant qu'ils ne sont pas modifiés.
3. Les droits additionnels applicables conformément à l'article 4, paragraphe 3, sont fixés par la Commission en même temps que les prix représentatifs.
Lorsque la différence entre le prix de déclenchement et le prix à l'importation à prendre en considération pour l'établissement du droit additionnel conformément à l'article 4, paragraphes 1 ou 3, dénommé ci-après «prix à l'importation»:
a) est inférieure ou égale à 10 % du prix de déclenchement, le droit additionnel est égal à zéro;
b) est supérieure à 10 % mais inférieure ou égale à 40 % du prix de déclenchement, le droit additionnel est égal à 30 % du montant en sus des 10 %;
c) est supérieure à 40 % mais inférieure ou égale à 60 % du prix de déclenchement, le droit additionnel est égal à 50 % du montant en sus des 40 % auquel est ajouté le droit additionnel visé au point b);
d) est supérieure à 60 % mais inférieure ou égale à 75 % du prix de déclenchement, le droit additionnel est égal à 70 % du montant en sus des 60 % auxquels sont ajoutés les droits additionnels visés aux points b) et c);
e) est supérieure à 75 % du prix de déclenchement, le droit additionnel est égal à 90 % du montant en sus des 75 %, auxquels sont ajoutés les droits additionnels visés aux points b), c) et d).
Les calculs visés au premier alinéa, points a) à e), sont effectués conformément au tableau figurant à l’annexe I.
1. L'importateur peut, sur demande, se voir appliquer pour l'établissement du droit additionnel le prix à l'importation caf de l'expédition considérée, lorsque celui-ci est supérieur au prix représentatif applicable, visé à l'article 2, paragraphe 2. L'application du prix à l'importation caf de l'expédition considérée pour l'établissement du droit additionnel est subordonnée à la présentation par l'intéressé aux autorités compétentes de l'État membre d'importation d'au moins les preuves suivantes: a) le contrat d'achat, ou toute autre preuve équivalente; b) le contrat d'assurance; c) la facture; d) le contrat de transport (le cas échéant); e) le certificat d'origine; f) en cas de transport maritime, le connaissement.
2. Dans le cas visé au paragraphe 1, l'importateur doit constituer une garantie égale aux montants des droits additionnels qu'il aurait payés si le calcul de ceux-ci avait été effectué sur la base du prix représentatif applicable au produit concerné. L'importateur dispose d'un délai d'un mois à compter de la vente des produits en cause, dans la limite d'un délai de quatre mois de la date d'acceptation de la déclaration de mise en libre pratique pour prouver que l'expédition a été écoulée dans des conditions telles qu'elles confirment la réalité des prix visés au paragraphe 1. Le non-respect de l'un ou l'autre des délais susdits entraîne la perte de la garantie constituée. Toutefois, le délai de quatre mois peut être prolongé par l'autorité compétente d'un maximum de trois mois sur demande dûment justifiée de l'importateur. La garantie constituée est libérée dans la mesure où les preuves relatives aux conditions d'écoulement sont apportées à la satisfaction des autorités douanières. Dans le cas contraire, la garantie reste acquise, en paiement des droits additionnels. Si, à l'occasion d'une vérification, les autorités compétentes constatent que les conditions du présent article n'ont pas été respectées, elles procèdent au recouvrement des droits dus conformément à l'article 220 du règlement (CEE) n o 2913/92. Pour l'établissement du montant des droits à recouvrer ou restant à recouvrer, il est tenu compte d'un intérêt courant à partir de la date de mise en libre pratique de la marchandise jusqu'à celle du recouvrement. Le taux d'intérêt appliqué est celui en vigueur pour les opérations de récupération en droit national.
3. En l'absence de la demande visée au paragraphe 1, le prix à l'importation caf de l'expédition considérée à prendre en considération pour l'imposition d'un droit additionnel est le prix représentatif visé à l'article 2, paragraphe 2. Dans ce cas, le droit additionnel est calculé sur la base du tableau figurant à l'annexe I.
Le règlement (CE) n o 1598/95 est abrogé.
Les références faites au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe III.
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 8 mai 2007. Par la Commission Le président José Manuel BARROSO
1 JO L 160 du 26.6.1999, p. 48 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1913/2005 ( JO L 307 du 25.11.2005, p. 2 ).
2 JO L 151 du 1.7.1995, p. 1 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 2325/96 ( JO L 316 du 5.12.1996, p. 11 ).
3 Voir annexe II.
4 JO L 336 du 23.12.1994, p. 22 .
5 JO L 302 du 19.10.1992, p. 1 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1791/2006 ( JO L 363 du 20.12.2006, p. 1 ).
Droits additionnels à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers
| inférieur à ( 1 ): | et supérieur ou égal à: | inférieur à ( 2 ): | et supérieur ou égal à: | inférieur à ( 3 ): | et supérieur ou égal à: | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0401 10 10 | 37,50 | 33,75 | 22,50 | 30 % de [( 1 ) — prix à l'importation] | 22,50 | 15,00 | 3,38 + 50 % de [( 2 ) — prix à l'importation] | 15,00 | 9,38 | 7,13 + 70 % de [( 3 ) — prix à l'importation] | 9,38 | 11,06 + 90 % de [( 4 ) — prix à l'importation] |
| 0401 10 90 | 25,80 | 23,22 | 15,48 | 30 % de [( 1 ) — prix à l'importation] | 15,48 | 10,32 | 2,32 + 50 % de [( 2 ) — prix à l'importation] | 10,32 | 6,45 | 4,90 + 70 % de [( 3 ) — prix à l'importation] | 6,45 | 7,61 + 90 % de [( 4 ) — prix à l'importation] |
| 0401 20 11 | 41,10 | 36,99 | 24,66 | 30 % de [( 1 ) — prix à l'importation] | 24,66 | 16,44 | 3,70 + 50 % de [( 2 ) — prix à l'importation] | 16,44 | 10,28 | 7,81 + 70 % de [( 3 ) — prix à l'importation] | 10,28 | 12,12 + 90 % de [( 4 ) — prix à l'importation] |
| 0401 20 19 | 18,80 | 16,92 | 11,28 | 30 % de [( 1 ) — prix à l'importation] | 11,28 | 7,52 | 1,69 + 50 % de [( 2 ) — prix à l'importation] | 7,52 | 4,70 | 3,57 + 70 % de [( 3 ) — prix à l'importation] | 4,70 | 5,55 + 90 % de [( 4 ) — prix à l'importation] |
| 0401 20 91 | 48,80 | 43,92 | 29,28 | 30 % de [( 1 ) — prix à l'importation] | 29,28 | 19,52 | 4,39 + 50 % de [( 2 ) — prix à l'importation] | 19,52 | 12,20 | 9,27 + 70 % de [( 3 ) — prix à l'importation] | 12,20 | 14,40 + 90 % de [( 4 ) — prix à l'importation] |
| 0401 20 99 | 19,90 | 17,91 | 11,94 | 30 % de [( 1 ) — prix à l'importation] | 11,94 | 7,96 | 1,79 + 50 % de [( 2 ) — prix à l'importation] | 7,96 | 4,98 | 3,78 + 70 % de [( 3 ) — prix à l'importation] | 4,98 | 5,87 + 90 % de [( 4 ) — prix à l'importation] |
| 0401 30 11 | 300,00 | 270,00 | 180,00 | 30 % de [( 1 ) — prix à l'importation] | 180,00 | 120,00 | 27,00 + 50 % de [( 2 ) — prix à l'importation] | 120,00 | 75,00 | 57,00 + 70 % de [( 3 ) — prix à l'importation] | 75,00 | 88,50 + 90 % de [( 4 ) — prix à l'importation] |
| 0401 30 19 | 250,00 | 225,00 | 150,00 | 30 % de [( 1 ) — prix à l'importation] | 150,00 | 100,00 | 22,50 + 50 % de [( 2 ) — prix à l'importation] | 100,00 | 62,50 | 47,50 + 70 % de [( 3 ) — prix à l'importation] | 62,50 | 73,75 + 90 % de [( 4 ) — prix à l'importation] |
| 0401 30 31 | 233,30 | 209,97 | 139,98 | 30 % de [( 1 ) — prix à l'importation] | 139,98 | 93,32 | 21,00 + 50 % de [( 2 ) — prix à l'importation] | 93,32 | 58,33 | 44,33 + 70 % de [( 3 ) — prix à l'importation] | 58,33 | 68,82 + 90 % de [( 4 ) — prix à l'importation] |
| 0401 30 39 | 231,70 | 208,53 | 139,02 | 30 % de [( 1 ) — prix à l'importation] | 139,02 | 92,68 | 20,85 + 50 % de [( 2 ) — prix à l'importation] | 92,68 | 57,93 | 44,02 + 70 % de [( 3 ) — prix à l'importation] | 57,93 | 68,35 + 90 % de [( 4 ) — prix à l'importation] |
| 0401 30 99 | 100,00 | 90,00 | 60,00 | 30 % de [( 1 ) — prix à l'importation] | 60,00 | 40,00 | 9,00 + 50 % de [( 2 ) — prix à l'importation] | 40,00 | 25,00 | 19,00 + 70 % de [( 3 ) — prix à l'importation] | 25,00 | 29,50 + 90 % de [( 4 ) — prix à l'importation] |
| 0402 10 11 | 132,00 | 118,80 | 79,20 | 30 % de [( 1 ) — prix à l'importation] | 79,20 | 52,80 | 11,88 + 50 % de [( 2 ) — prix à l'importation] | 52,80 | 33,00 | 25,08 + 70 % de [( 3 ) — prix à l'importation] | 33,00 | 38,94 + 90 % de [( 4 ) — prix à l'importation] |
| 0402 10 19 | 70,60 | 63,54 | 42,36 | 30 % de [( 1 ) — prix à l'importation] | 42,36 | 28,24 | 6,35 + 50 % de [( 2 ) — prix à l'importation] | 28,24 | 17,65 | 13,41 + 70 % de [( 3 ) — prix à l'importation] | 17,65 | 20,83 + 90 % de [( 4 ) — prix à l'importation] |
| 0402 10 91 | 85,50 | 76,95 | 51,30 | 30 % de [( 1 ) — prix à l'importation] | 51,30 | 34,20 | 7,70 + 50 % de [( 2 ) — prix à l'importation] | 34,20 | 21,38 | 16,25 + 70 % de [( 3 ) — prix à l'importation] | 21,38 | 25,22 + 90 % de [( 4 ) — prix à l'importation] |
| 0402 10 99 | 166,70 | 150,03 | 100,02 | 30 % de [( 1 ) — prix à l'importation] | 100,02 | 66,68 | 15,00 + 50 % de [( 2 ) — prix à l'importation] | 66,68 | 41,68 | 31,67 + 70 % de [( 3 ) — prix à l'importation] | 41,68 | 49,18 + 90 % de [( 4 ) — prix à l'importation] |
| 0402 21 11 | 146,80 | 132,12 | 88,08 | 30 % de [( 1 ) — prix à l'importation] | 88,08 | 58,72 | 13,21 + 50 % de [( 2 ) — prix à l'importation] | 58,72 | 36,70 | 27,89 + 70 % de [( 3 ) — prix à l'importation] | 36,70 | 43,31 + 90 % de [( 4 ) — prix à l'importation] |
| 0402 21 17 | 145,90 | 131,31 | 87,54 | 30 % de [( 1 ) — prix à l'importation] | 87,54 | 58,36 | 13,13 + 50 % de [( 2 ) — prix à l'importation] | 58,36 | 36,48 | 27,72 + 70 % de [( 3 ) — prix à l'importation] | 36,48 | 43,04 + 90 % de [( 4 ) — prix à l'importation] |
| 0402 21 19 | 145,90 | 131,31 | 87,54 | 30 % de [( 1 ) — prix à l'importation] | 87,54 | 58,36 | 13,13 + 50 % de [( 2 ) — prix à l'importation] | 58,36 | 36,48 | 27,72 + 70 % de [( 3 ) — prix à l'importation] | 36,48 | 43,04 + 90 % de [( 4 ) — prix à l'importation] |
| 0402 21 91 | 185,60 | 167,04 | 111,36 | 30 % de [( 1 ) — prix à l'importation] | 111,36 | 74,24 | 16,70 + 50 % de [( 2 ) — prix à l'importation] | 74,24 | 46,40 | 35,26 + 70 % de [( 3 ) — prix à l'importation] | 46,40 | 54,75 + 90 % de [( 4 ) — prix à l'importation] |
| 0402 21 99 | 148,40 | 133,56 | 89,04 | 30 % de [( 1 ) — prix à l'importation] | 89,04 | 59,36 | 13,36 + 50 % de [( 2 ) — prix à l'importation] | 59,36 | 37,10 | 28,20 + 70 % de [( 3 ) — prix à l'importation] | 37,10 | 43,78 + 90 % de [( 4 ) — prix à l'importation] |
| 0402 29 11 | 400,40 | 360,36 | 240,24 | 30 % de [( 1 ) — prix à l'importation] | 240,24 | 160,16 | 36,04 + 50 % de [( 2 ) — prix à l'importation] | 160,16 | 100,10 | 76,08 + 70 % de [( 3 ) — prix à l'importation] | 100,10 | 118,12 + 90 % de [( 4 ) — prix à l'importation] |
| 0402 29 15 | 85,00 | 76,50 | 51,00 | 30 % de [( 1 ) — prix à l'importation] | 51,00 | 34,00 | 7,65 + 50 % de [( 2 ) — prix à l'importation] | 34,00 | 21,25 | 16,15 + 70 % de [( 3 ) — prix à l'importation] | 21,25 | 25,08 + 90 % de [( 4 ) — prix à l'importation] |
| 0402 91 11 | 83,40 | 75,06 | 50,04 | 30 % de [( 1 ) — prix à l'importation] | 50,04 | 33,36 | 7,51 + 50 % de [( 2 ) — prix à l'importation] | 33,36 | 20,85 | 15,85 + 70 % de [( 3 ) — prix à l'importation] | 20,85 | 24,60 + 90 % de [( 4 ) — prix à l'importation] |
| 0402 91 19 | 83,40 | 75,06 | 50,04 | 30 % de [( 1 ) — prix à l'importation] | 50,04 | 33,36 | 7,51 + 50 % de [( 2 ) — prix à l'importation] | 33,36 | 20,85 | 15,85 + 70 % de [( 3 ) — prix à l'importation] | 20,85 | 24,60 + 90 % de [( 4 ) — prix à l'importation] |
| 0402 91 31 | 76,60 | 68,94 | 45,96 | 30 % de [( 1 ) — prix à l'importation] | 45,96 | 30,64 | 6,89 + 50 % de [( 2 ) — prix à l'importation] | 30,64 | 19,15 | 14,55 + 70 % de [( 3 ) — prix à l'importation] | 19,15 | 22,60 + 90 % de [( 4 ) — prix à l'importation] |
| 0402 91 39 | 76,60 | 68,94 | 45,96 | 30 % de [( 1 ) — prix à l'importation] | 45,96 | 30,64 | 6,89 + 50 % de [( 2 ) — prix à l'importation] | 30,64 | 19,15 | 14,55 + 70 % de [( 3 ) — prix à l'importation] | 19,15 | 22,60 + 90 % de [( 4 ) — prix à l'importation] |
| 0402 91 59 | 141,20 | 127,08 | 84,72 | 30 % de [( 1 ) — prix à l'importation] | 84,72 | 56,48 | 12,71 + 50 % de [( 2 ) — prix à l'importation] | 56,48 | 35,30 | 26,83 + 70 % de [( 3 ) — prix à l'importation] | 35,30 | 41,65 + 90 % de [( 4 ) — prix à l'importation] |
| 0402 91 91 | 100,00 | 90,00 | 60,00 | 30 % de [( 1 ) — prix à l'importation] | 60,00 | 40,00 | 9,00 + 50 % de [( 2 ) — prix à l'importation] | 40,00 | 25,00 | 19,00 + 70 % de [( 3 ) — prix à l'importation] | 25,00 | 29,50 + 90 % de [( 4 ) — prix à l'importation] |
| 0402 91 99 | 75,00 | 67,50 | 45,00 | 30 % de [( 1 ) — prix à l'importation] | 45,00 | 30,00 | 6,75 + 50 % de [( 2 ) — prix à l'importation] | 30,00 | 18,75 | 14,25 + 70 % de [( 3 ) — prix à l'importation] | 18,75 | 22,13 + 90 % de [( 4 ) — prix à l'importation] |
| 0402 99 11 | 83,20 | 74,88 | 49,92 | 30 % de [( 1 ) — prix à l'importation] | 49,92 | 33,28 | 7,49 + 50 % de [( 2 ) — prix à l'importation] | 33,28 | 20,80 | 15,81 + 70 % de [( 3 ) — prix à l'importation] | 20,80 | 24,54 + 90 % de [( 4 ) — prix à l'importation] |
| 0402 99 31 | 400,00 | 360,00 | 240,00 | 30 % de [( 1 ) — prix à l'importation] | 240,00 | 160,00 | 36,00 + 50 % de [( 2 ) — prix à l'importation] | 160,00 | 100,00 | 76,00 + 70 % de [( 3 ) — prix à l'importation] | 100,00 | 118,00 + 90 % de [( 4 ) — prix à l'importation] |
| 0403 10 11 | 116,90 | 105,21 | 70,14 | 30 % de [( 1 ) — prix à l'importation] | 70,14 | 46,76 | 10,52 + 50 % de [( 2 ) — prix à l'importation] | 46,76 | 29,23 | 22,21 + 70 % de [( 3 ) — prix à l'importation] | 29,23 | 34,49 + 90 % de [( 4 ) — prix à l'importation] |
| 0403 10 13 | 170,00 | 153,00 | 102,00 | 30 % de [( 1 ) — prix à l'importation] | 102,00 | 68,00 | 15,30 + 50 % de [( 2 ) — prix à l'importation] | 68,00 | 42,50 | 32,30 + 70 % de [( 3 ) — prix à l'importation] | 42,50 | 50,15 + 90 % de [( 4 ) — prix à l'importation] |
| 0403 10 19 | 174,50 | 157,05 | 104,70 | 30 % de [( 1 ) — prix à l'importation] | 104,70 | 69,80 | 15,71 + 50 % de [( 2 ) — prix à l'importation] | 69,80 | 43,63 | 33,16 + 70 % de [( 3 ) — prix à l'importation] | 43,63 | 51,48 + 90 % de [( 4 ) — prix à l'importation] |
| 0403 10 31 | 93,30 | 83,97 | 55,98 | 30 % de [( 1 ) — prix à l'importation] | 55,98 | 37,32 | 8,40 + 50 % de [( 2 ) — prix à l'importation] | 37,32 | 23,33 | 17,73 + 70 % de [( 3 ) — prix à l'importation] | 23,33 | 27,52 + 90 % de [( 4 ) — prix à l'importation] |
| 0403 10 33 | 90,90 | 81,81 | 54,54 | 30 % de [( 1 ) — prix à l'importation] | 54,54 | 36,36 | 8,18 + 50 % de [( 2 ) — prix à l'importation] | 36,36 | 22,73 | 17,27 + 70 % de [( 3 ) — prix à l'importation] | 22,73 | 26,82 + 90 % de [( 4 ) — prix à l'importation] |
| 0403 10 39 | 90,90 | 81,81 | 54,54 | 30 % de [( 1 ) — prix à l'importation] | 54,54 | 36,36 | 8,18 + 50 % de [( 2 ) — prix à l'importation] | 36,36 | 22,73 | 17,27 + 70 % de [( 3 ) — prix à l'importation] | 22,73 | 26,82 + 90 % de [( 4 ) — prix à l'importation] |
| 0403 90 11 | 62,50 | 56,25 | 37,50 | 30 % de [( 1 ) — prix à l'importation] | 37,50 | 25,00 | 5,63 + 50 % de [( 2 ) — prix à l'importation] | 25,00 | 15,63 | 11,88 + 70 % de [( 3 ) — prix à l'importation] | 15,63 | 18,44 + 90 % de [( 4 ) — prix à l'importation] |
| 0403 90 13 | 184,50 | 166,05 | 110,70 | 30 % de [( 1 ) — prix à l'importation] | 110,70 | 73,80 | 16,61 + 50 % de [( 2 ) — prix à l'importation] | 73,80 | 46,13 | 35,06 + 70 % de [( 3 ) — prix à l'importation] | 46,13 | 54,43 + 90 % de [( 4 ) — prix à l'importation] |
| 0403 90 19 | 172,40 | 155,16 | 103,44 | 30 % de [( 1 ) — prix à l'importation] | 103,44 | 68,96 | 15,52 + 50 % de [( 2 ) — prix à l'importation] | 68,96 | 43,10 | 32,76 + 70 % de [( 3 ) — prix à l'importation] | 43,10 | 50,86 + 90 % de [( 4 ) — prix à l'importation] |
| 0403 90 33 | 175,00 | 157,50 | 105,00 | 30 % de [( 1 ) — prix à l'importation] | 105,00 | 70,00 | 15,75 + 50 % de [( 2 ) — prix à l'importation] | 70,00 | 43,75 | 33,25 + 70 % de [( 3 ) — prix à l'importation] | 43,75 | 51,63 + 90 % de [( 4 ) — prix à l'importation] |
| 0403 90 51 | 166,70 | 150,03 | 100,02 | 30 % de [( 1 ) — prix à l'importation] | 100,02 | 66,68 | 15,00 + 50 % de [( 2 ) — prix à l'importation] | 66,68 | 41,68 | 31,67 + 70 % de [( 3 ) — prix à l'importation] | 41,68 | 49,18 + 90 % de [( 4 ) — prix à l'importation] |
| 0403 90 53 | 160,00 | 144,00 | 96,00 | 30 % de [( 1 ) — prix à l'importation] | 96,00 | 64,00 | 14,40 + 50 % de [( 2 ) — prix à l'importation] | 64,00 | 40,00 | 30,40 + 70 % de [( 3 ) — prix à l'importation] | 40,00 | 47,20 + 90 % de [( 4 ) — prix à l'importation] |
| 0403 90 59 | 50,00 | 45,00 | 30,00 | 30 % de [( 1 ) — prix à l'importation] | 30,00 | 20,00 | 4,50 + 50 % de [( 2 ) — prix à l'importation] | 20,00 | 12,50 | 9,50 + 70 % de [( 3 ) — prix à l'importation] | 12,50 | 14,75 + 90 % de [( 4 ) — prix à l'importation] |
| 0403 90 61 | 100,00 | 90,00 | 60,00 | 30 % de [( 1 ) — prix à l'importation] | 60,00 | 40,00 | 9,00 + 50 % de [( 2 ) — prix à l'importation] | 40,00 | 25,00 | 19,00 + 70 % de [( 3 ) — prix à l'importation] | 25,00 | 29,50 + 90 % de [( 4 ) — prix à l'importation] |
| 0403 90 63 | 100,00 | 90,00 | 60,00 | 30 % de [( 1 ) — prix à l'importation] | 60,00 | 40,00 | 9,00 + 50 % de [( 2 ) — prix à l'importation] | 40,00 | 25,00 | 19,00 + 70 % de [( 3 ) — prix à l'importation] | 25,00 | 29,50 + 90 % de [( 4 ) — prix à l'importation] |
| 0403 90 69 | 100,00 | 90,00 | 60,00 | 30 % de [( 1 ) — prix à l'importation] | 60,00 | 40,00 | 9,00 + 50 % de [( 2 ) — prix à l'importation] | 40,00 | 25,00 | 19,00 + 70 % de [( 3 ) — prix à l'importation] | 25,00 | 29,50 + 90 % de [( 4 ) — prix à l'importation] |
| 0404 90 21 | 114,70 | 103,23 | 68,82 | 30 % de [( 1 ) — prix à l'importation] | 68,82 | 45,88 | 10,32 + 50 % de [( 2 ) — prix à l'importation] | 45,88 | 28,68 | 21,79 + 70 % de [( 3 ) — prix à l'importation] | 28,68 | 33,84 + 90 % de [( 4 ) — prix à l'importation] |
| 0404 90 29 | 184,40 | 165,96 | 110,64 | 30 % de [( 1 ) — prix à l'importation] | 110,64 | 73,76 | 16,60 + 50 % de [( 2 ) — prix à l'importation] | 73,76 | 46,10 | 35,04 + 70 % de [( 3 ) — prix à l'importation] | 46,10 | 54,40 + 90 % de [( 4 ) — prix à l'importation] |
| 0404 90 81 | 86,20 | 77,58 | 51,72 | 30 % de [( 1 ) — prix à l'importation] | 51,72 | 34,48 | 7,76 + 50 % de [( 2 ) — prix à l'importation] | 34,48 | 21,55 | 16,38 + 70 % de [( 3 ) — prix à l'importation] | 21,55 | 25,43 + 90 % de [( 4 ) — prix à l'importation] |
| 0404 90 83 | 100,00 | 90,00 | 60,00 | 30 % de [( 1 ) — prix à l'importation] | 60,00 | 40,00 | 9,00 + 50 % de [( 2 ) — prix à l'importation] | 40,00 | 25,00 | 19,00 + 70 % de [( 3 ) — prix à l'importation] | 25,00 | 29,50 + 90 % de [( 4 ) — prix à l'importation] |
| 0405 10 11 | 248,30 | 223,47 | 148,98 | 30 % de [( 1 ) — prix à l'importation] | 148,98 | 99,32 | 22,35 + 50 % de [( 2 ) — prix à l'importation] | 99,32 | 62,08 | 47,18 + 70 % de [( 3 ) — prix à l'importation] | 62,08 | 73,25 + 90 % de [( 4 ) — prix à l'importation] |
| 0405 10 19 | 248,30 | 223,47 | 148,98 | 30 % de [( 1 ) — prix à l'importation] | 148,98 | 99,32 | 22,35 + 50 % de [( 2 ) — prix à l'importation] | 99,32 | 62,08 | 47,18 + 70 % de [( 3 ) — prix à l'importation] | 62,08 | 73,25 + 90 % de [( 4 ) — prix à l'importation] |
| 0405 10 90 | 185,70 | 167,13 | 111,42 | 30 % de [( 1 ) — prix à l'importation] | 111,42 | 74,28 | 16,71 + 50 % de [( 2 ) — prix à l'importation] | 74,28 | 46,43 | 35,28 + 70 % de [( 3 ) — prix à l'importation] | 46,43 | 54,78 + 90 % de [( 4 ) — prix à l'importation] |
| 0405 90 10 | 185,70 | 167,13 | 111,42 | 30 % de [( 1 ) — prix à l'importation] | 111,42 | 74,28 | 16,71 + 50 % de [( 2 ) — prix à l'importation] | 74,28 | 46,43 | 35,28 + 70 % de [( 3 ) — prix à l'importation] | 46,43 | 54,78 + 90 % de [( 4 ) — prix à l'importation] |
| 0405 90 90 | 185,70 | 167,13 | 111,42 | 30 % de [( 1 ) — prix à l'importation] | 111,42 | 74,28 | 16,71 + 50 % de [( 2 ) — prix à l'importation] | 74,28 | 46,43 | 35,28 + 70 % de [( 3 ) — prix à l'importation] | 46,43 | 54,78 + 90 % de [( 4 ) — prix à l'importation] |
| 0406 10 20 | 277,60 | 249,84 | 166,56 | 30 % de [( 1 ) — prix à l'importation] | 166,56 | 111,04 | 24,98 + 50 % de [( 2 ) — prix à l'importation] | 111,04 | 69,40 | 52,74 + 70 % de [( 3 ) — prix à l'importation] | 69,40 | 81,89 + 90 % de [( 4 ) — prix à l'importation] |
| 0406 10 80 | 380,00 | 342,00 | 228,00 | 30 % de [( 1 ) — prix à l'importation] | 228,00 | 152,00 | 34,20 + 50 % de [( 2 ) — prix à l'importation] | 152,00 | 95,00 | 72,20 + 70 % de [( 3 ) — prix à l'importation] | 95,00 | 112,10 + 90 % de [( 4 ) — prix à l'importation] |
| 0406 20 90 | 381,30 | 343,17 | 228,78 | 30 % de [( 1 ) — prix à l'importation] | 228,78 | 152,52 | 34,32 + 50 % de [( 2 ) — prix à l'importation] | 152,52 | 95,33 | 72,45 + 70 % de [( 3 ) — prix à l'importation] | 95,33 | 112,48 + 90 % de [( 4 ) — prix à l'importation] |
| 0406 30 10 | 329,50 | 296,55 | 197,70 | 30 % de [( 1 ) — prix à l'importation] | 197,70 | 131,80 | 29,66 + 50 % de [( 2 ) — prix à l'importation] | 131,80 | 82,38 | 62,61 + 70 % de [( 3 ) — prix à l'importation] | 82,38 | 97,20 + 90 % de [( 4 ) — prix à l'importation] |
| 0406 30 31 | 315,30 | 283,77 | 189,18 | 30 % de [( 1 ) — prix à l'importation] | 189,18 | 126,12 | 28,38 + 50 % de [( 2 ) — prix à l'importation] | 126,12 | 78,83 | 59,91 + 70 % de [( 3 ) — prix à l'importation] | 78,83 | 93,01 + 90 % de [( 4 ) — prix à l'importation] |
| 0406 30 39 | 336,90 | 303,21 | 202,14 | 30 % de [( 1 ) — prix à l'importation] | 202,14 | 134,76 | 30,32 + 50 % de [( 2 ) — prix à l'importation] | 134,76 | 84,23 | 64,01 + 70 % de [( 3 ) — prix à l'importation] | 84,23 | 99,39 + 90 % de [( 4 ) — prix à l'importation] |
| 0406 30 90 | 327,30 | 294,57 | 196,38 | 30 % de [( 1 ) — prix à l'importation] | 196,38 | 130,92 | 29,46 + 50 % de [( 2 ) — prix à l'importation] | 130,92 | 81,83 | 62,19 + 70 % de [( 3 ) — prix à l'importation] | 81,83 | 96,55 + 90 % de [( 4 ) — prix à l'importation] |
| 0406 40 10 | 257,50 | 231,75 | 154,50 | 30 % de [( 1 ) — prix à l'importation] | 154,50 | 103,00 | 23,18 + 50 % de [( 2 ) — prix à l'importation] | 103,00 | 64,38 | 48,93 + 70 % de [( 3 ) — prix à l'importation] | 64,38 | 75,96 + 90 % de [( 4 ) — prix à l'importation] |
| 0406 40 50 | 257,50 | 231,75 | 154,50 | 30 % de [( 1 ) — prix à l'importation] | 154,50 | 103,00 | 23,18 + 50 % de [( 2 ) — prix à l'importation] | 103,00 | 64,38 | 48,93 + 70 % de [( 3 ) — prix à l'importation] | 64,38 | 75,96 + 90 % de [( 4 ) — prix à l'importation] |
| 0406 40 90 | 257,50 | 231,75 | 154,50 | 30 % de [( 1 ) — prix à l'importation] | 154,50 | 103,00 | 23,18 + 50 % de [( 2 ) — prix à l'importation] | 103,00 | 64,38 | 48,93 + 70 % de [( 3 ) — prix à l'importation] | 64,38 | 75,96 + 90 % de [( 4 ) — prix à l'importation] |
| 0406 90 01 | 288,90 | 260,01 | 173,34 | 30 % de [( 1 ) — prix à l'importation] | 173,34 | 115,56 | 26,00 + 50 % de [( 2 ) — prix à l'importation] | 115,56 | 72,23 | 54,89 + 70 % de [( 3 ) — prix à l'importation] | 72,23 | 85,23 + 90 % de [( 4 ) — prix à l'importation] |
| 0406 90 13 | 495,40 | 445,86 | 297,24 | 30 % de [( 1 ) — prix à l'importation] | 297,24 | 198,16 | 44,59 + 50 % de [( 2 ) — prix à l'importation] | 198,16 | 123,85 | 94,13 + 70 % de [( 3 ) — prix à l'importation] | 123,85 | 146,14 + 90 % de [( 4 ) — prix à l'importation] |
| 0406 90 15 | 495,40 | 445,86 | 297,24 | 30 % de [( 1 ) — prix à l'importation] | 297,24 | 198,16 | 44,59 + 50 % de [( 2 ) — prix à l'importation] | 198,16 | 123,85 | 94,13 + 70 % de [( 3 ) — prix à l'importation] | 123,85 | 146,14 + 90 % de [( 4 ) — prix à l'importation] |
| 0406 90 17 | 495,40 | 445,86 | 297,24 | 30 % de [( 1 ) — prix à l'importation] | 297,24 | 198,16 | 44,59 + 50 % de [( 2 ) — prix à l'importation] | 198,16 | 123,85 | 94,13 + 70 % de [( 3 ) — prix à l'importation] | 123,85 | 146,14 + 90 % de [( 4 ) — prix à l'importation] |
| 0406 90 18 | 526,80 | 474,12 | 316,08 | 30 % de [( 1 ) — prix à l'importation] | 316,08 | 210,72 | 47,41 + 50 % de [( 2 ) — prix à l'importation] | 210,72 | 131,70 | 100,09 + 70 % de [( 3 ) — prix à l'importation] | 131,70 | 155,41 + 90 % de [( 4 ) — prix à l'importation] |
| 0406 90 21 | 271,00 | 243,90 | 162,60 | 30 % de [( 1 ) — prix à l'importation] | 162,60 | 108,40 | 24,39 + 50 % de [( 2 ) — prix à l'importation] | 108,40 | 67,75 | 51,49 + 70 % de [( 3 ) — prix à l'importation] | 67,75 | 79,95 + 90 % de [( 4 ) — prix à l'importation] |
| 0406 90 23 | 264,10 | 237,69 | 158,46 | 30 % de [( 1 ) — prix à l'importation] | 158,46 | 105,64 | 23,77 + 50 % de [( 2 ) — prix à l'importation] | 105,64 | 66,03 | 50,18 + 70 % de [( 3 ) — prix à l'importation] | 66,03 | 77,91 + 90 % de [( 4 ) — prix à l'importation] |
| 0406 90 25 | 264,10 | 237,69 | 158,46 | 30 % de [( 1 ) — prix à l'importation] | 158,46 | 105,64 | 23,77 + 50 % de [( 2 ) — prix à l'importation] | 105,64 | 66,03 | 50,18 + 70 % de [( 3 ) — prix à l'importation] | 66,03 | 77,91 + 90 % de [( 4 ) — prix à l'importation] |
| 0406 90 27 | 264,10 | 237,69 | 158,46 | 30 % de [( 1 ) — prix à l'importation] | 158,46 | 105,64 | 23,77 + 50 % de [( 2 ) — prix à l'importation] | 105,64 | 66,03 | 50,18 + 70 % de [( 3 ) — prix à l'importation] | 66,03 | 77,91 + 90 % de [( 4 ) — prix à l'importation] |
| 0406 90 29 | 264,10 | 237,69 | 158,46 | 30 % de [( 1 ) — prix à l'importation] | 158,46 | 105,64 | 23,77 + 50 % de [( 2 ) — prix à l'importation] | 105,64 | 66,03 | 50,18 + 70 % de [( 3 ) — prix à l'importation] | 66,03 | 77,91 + 90 % de [( 4 ) — prix à l'importation] |
| 0406 90 32 | 264,10 | 237,69 | 158,46 | 30 % de [( 1 ) — prix à l'importation] | 158,46 | 105,64 | 23,77 + 50 % de [( 2 ) — prix à l'importation] | 105,64 | 66,03 | 50,18 + 70 % de [( 3 ) — prix à l'importation] | 66,03 | 77,91 + 90 % de [( 4 ) — prix à l'importation] |
| 0406 90 35 | 264,10 | 237,69 | 158,46 | 30 % de [( 1 ) — prix à l'importation] | 158,46 | 105,64 | 23,77 + 50 % de [( 2 ) — prix à l'importation] | 105,64 | 66,03 | 50,18 + 70 % de [( 3 ) — prix à l'importation] | 66,03 | 77,91 + 90 % de [( 4 ) — prix à l'importation] |
| 0406 90 37 | 264,10 | 237,69 | 158,46 | 30 % de [( 1 ) — prix à l'importation] | 158,46 | 105,64 | 23,77 + 50 % de [( 2 ) — prix à l'importation] | 105,64 | 66,03 | 50,18 + 70 % de [( 3 ) — prix à l'importation] | 66,03 | 77,91 + 90 % de [( 4 ) — prix à l'importation] |
| 0406 90 39 | 264,10 | 237,69 | 158,46 | 30 % de [( 1 ) — prix à l'importation] | 158,46 | 105,64 | 23,77 + 50 % de [( 2 ) — prix à l'importation] | 105,64 | 66,03 | 50,18 + 70 % de [( 3 ) — prix à l'importation] | 66,03 | 77,91 + 90 % de [( 4 ) — prix à l'importation] |
| 0406 90 50 | 306,40 | 275,76 | 183,84 | 30 % de [( 1 ) — prix à l'importation] | 183,24 | 122,56 | 27,58 + 50 % de [( 2 ) — prix à l'importation] | 122,56 | 76,60 | 58,22 + 70 % de [( 3 ) — prix à l'importation] | 76,60 | 90,39 + 90 % de [( 4 ) — prix à l'importation] |
| 0406 90 61 | 313,80 | 282,42 | 188,28 | 30 % de [( 1 ) — prix à l'importation] | 188,28 | 125,52 | 28,24 + 50 % de [( 2 ) — prix à l'importation] | 125,52 | 78,45 | 59,62 + 70 % de [( 3 ) — prix à l'importation] | 78,45 | 92,57 + 90 % de [( 4 ) — prix à l'importation] |
| 0406 90 63 | 313,80 | 282,42 | 188,28 | 30 % de [( 1 ) — prix à l'importation] | 188,28 | 125,52 | 28,24 + 50 % de [( 2 ) — prix à l'importation] | 125,52 | 78,45 | 59,62 + 70 % de [( 3 ) — prix à l'importation] | 78,45 | 92,57 + 90 % de [( 4 ) — prix à l'importation] |
| 0406 90 69 | 313,80 | 282,42 | 188,28 | 30 % de [( 1 ) — prix à l'importation] | 188,28 | 125,52 | 28,24 + 50 % de [( 2 ) — prix à l'importation] | 125,52 | 78,45 | 59,62 + 70 % de [( 3 ) — prix à l'importation] | 78,45 | 92,57 + 90 % de [( 4 ) — prix à l'importation] |
| 0406 90 73 | 310,40 | 279,36 | 186,24 | 30 % de [( 1 ) — prix à l'importation] | 186,24 | 124,16 | 27,94 + 50 % de [( 2 ) — prix à l'importation] | 124,16 | 77,60 | 58,98 + 70 % de [( 3 ) — prix à l'importation] | 77,60 | 91,57 + 90 % de [( 4 ) — prix à l'importation] |
| 0406 90 75 | 310,40 | 279,36 | 186,24 | 30 % de [( 1 ) — prix à l'importation] | 186,24 | 124,16 | 27,94 + 50 % de [( 2 ) — prix à l'importation] | 124,16 | 77,60 | 58,98 + 70 % de [( 3 ) — prix à l'importation] | 77,60 | 91,57 + 90 % de [( 4 ) — prix à l'importation] |
| 0406 90 76 | 310,40 | 279,36 | 186,24 | 30 % de [( 1 ) — prix à l'importation] | 186,24 | 124,16 | 27,94 + 50 % de [( 2 ) — prix à l'importation] | 124,16 | 77,60 | 58,98 + 70 % de [( 3 ) — prix à l'importation] | 77,60 | 91,57 + 90 % de [( 4 ) — prix à l'importation] |
| 0406 90 78 | 310,40 | 279,36 | 186,24 | 30 % de [( 1 ) — prix à l'importation] | 186,24 | 124,16 | 27,94 + 50 % de [( 2 ) — prix à l'importation] | 124,16 | 77,60 | 58,98 + 70 % de [( 3 ) — prix à l'importation] | 77,60 | 91,57 + 90 % de [( 4 ) — prix à l'importation] |
| 0406 90 79 | 310,40 | 279,36 | 186,24 | 30 % de [( 1 ) — prix à l'importation] | 186,24 | 124,16 | 27,94 + 50 % de [( 2 ) — prix à l'importation] | 124,16 | 77,60 | 58,98 + 70 % de [( 3 ) — prix à l'importation] | 77,60 | 91,57 + 90 % de [( 4 ) — prix à l'importation] |
| 0406 90 81 | 310,40 | 279,36 | 186,24 | 30 % de [( 1 ) — prix à l'importation] | 186,24 | 124,16 | 27,94 + 50 % de [( 2 ) — prix à l'importation] | 124,16 | 77,60 | 58,98 + 70 % de [( 3 ) — prix à l'importation] | 77,60 | 91,57 + 90 % de [( 4 ) — prix à l'importation] |
| 0406 90 82 | 310,40 | 279,36 | 186,24 | 30 % de [( 1 ) — prix à l'importation] | 186,24 | 124,16 | 27,94 + 50 % de [( 2 ) — prix à l'importation] | 124,16 | 77,60 | 58,98 + 70 % de [( 3 ) — prix à l'importation] | 77,60 | 91,57 + 90 % de [( 4 ) — prix à l'importation] |
| 0406 90 84 | 310,40 | 279,36 | 186,24 | 30 % de [( 1 ) — prix à l'importation] | 186,24 | 124,16 | 27,94 + 50 % de [( 2 ) — prix à l'importation] | 124,16 | 77,60 | 58,98 + 70 % de [( 3 ) — prix à l'importation] | 77,60 | 91,57 + 90 % de [( 4 ) — prix à l'importation] |
| 0406 90 85 | 310,40 | 279,36 | 186,24 | 30 % de [( 1 ) — prix à l'importation] | 186,24 | 124,16 | 27,94 + 50 % de [( 2 ) — prix à l'importation] | 124,16 | 77,60 | 58,98 + 70 % de [( 3 ) — prix à l'importation] | 77,60 | 91,57 + 90 % de [( 4 ) — prix à l'importation] |
| 0406 90 86 | 310,40 | 279,36 | 186,24 | 30 % de [( 1 ) — prix à l'importation] | 186,24 | 124,16 | 27,94 + 50 % de [( 2 ) — prix à l'importation] | 124,16 | 77,60 | 58,98 + 70 % de [( 3 ) — prix à l'importation] | 77,60 | 91,57 + 90 % de [( 4 ) — prix à l'importation] |
| 0406 90 87 | 310,40 | 279,36 | 186,24 | 30 % de [( 1 ) — prix à l'importation] | 186,24 | 124,16 | 27,94 + 50 % de [( 2 ) — prix à l'importation] | 124,16 | 77,60 | 58,98 + 70 % de [( 3 ) — prix à l'importation] | 77,60 | 91,57 + 90 % de [( 4 ) — prix à l'importation] |
| 0406 90 88 | 310,40 | 279,36 | 186,24 | 30 % de [( 1 ) — prix à l'importation] | 186,24 | 124,16 | 27,94 + 50 % de [( 2 ) — prix à l'importation] | 124,16 | 77,60 | 58,98 + 70 % de [( 3 ) — prix à l'importation] | 77,60 | 91,57 + 90 % de [( 4 ) — prix à l'importation] |
| 0404 90 93 | 320,00 | 288,00 | 192,00 | 30 % de [( 1 ) — prix à l'importation] | 192,00 | 128,00 | 28,80 + 50 % de [( 2 ) — prix à l'importation] | 128,00 | 80,00 | 60,80 + 70 % de [( 3 ) — prix à l'importation] | 80,00 | 94,40 + 90 % de [( 4 ) — prix à l'importation] |
| 0406 90 99 | 413,50 | 372,15 | 248,10 | 30 % de [( 1 ) — prix à l'importation] | 248,10 | 165,40 | 37,22 + 50 % de [( 2 ) — prix à l'importation] | 165,40 | 103,38 | 78,57 + 70 % de [( 3 ) — prix à l'importation] | 103,38 | 121,98 + 90 % de [( 4 ) — prix à l'importation] |
Règlement abrogé, avec liste de ses modifications successives
| Règlement (CE) n o 1598/95 de la Commission ( JO L 151 du 1.7.1995, p. 1 ) | |
|---|---|
| Règlement (CE) n o 2931/95 de la Commission ( JO L 307 du 20.12.1995, p. 10 ) | uniquement l’article 8 |
| Règlement (CE) n o 1756/96 de la Commission ( JO L 230 du 11.9.1996, p. 6 ) | |
| Règlement (CE) n o 2325/96 de la Commission ( JO L 316 du 5.12.1996, p. 11 ) | uniquement l’article 1 er |
Tableau de correspondance
| Règlement (CE) n o 1598/95 | Présent règlement |
|---|---|
| Article 1 er | Article 1 er |
| Article 2, paragraphe 1, premier tiret | Article 2, paragraphe 1, point a) |
| Article 2, paragraphe 1, deuxième tiret | Article 2, paragraphe 1, point b) |
| Article 2, paragraphe 1, troisième tiret | Article 2, paragraphe 1, point c) |
| Article 2, paragraphe 2 | Article 2, paragraphe 2 |
| Article 2, paragraphe 3 | Article 2, paragraphe 3 |
| Article 3, termes introductifs, points a) à e) | Article 3, premier alinéa |
| Article 3, termes conclusifs | Article 3, deuxième alinéa |
| Article 4 | Article 4 |
| — | Article 5 |
| Article 5 | Article 6 |
| Annexe | Annexe I |
| — | Annexe II |
| — | Annexe III |