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Règlement (CE) n o  412/2007 de la Commission du 16 avril 2007 modifiant le règlement (CE) n o  314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe

32007R0412Regulation18 avr. 2007

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du 16 avril 2007

modifiant le règlement (CE) n o 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 314/2004 du Conseil du 19 février 2004 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe 1 , et notamment son article 11, paragraphe b),

considérant ce qui suit:

(1) L'annexe III du règlement (CE) n o 314/2004 énumère les personnes concernées par le gel des fonds et des ressources économiques imposé par ce règlement.

(2) La décision 2007/235/PESC du Conseil 2 modifie l'annexe de la position commune 2004/161/PESC 3 . Dès lors, l'annexe III du règlement (CE) n o 314/2004 doit être modifiée en conséquence.

(3) Pour garantir l'efficacité des mesures arrêtées dans le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe III du règlement (CE) n o 314/2004 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne .

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 16 avril 2007. Par la Commission Eneko LANDÁBURU Directeur général des relations extérieures

1 JO L 55 du 24.2.2004, p. 1 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 236/2007 de la Commission ( JO L 66 du 6.3.2007, p. 14 ).

2 Voir page 14 du présent Journal officiel.

3 JO L 50 du 20.2.2004, p. 66 . Position commune modifiée en dernier lieu par la position commune 2007/120/PESC ( JO L 51 du 20.2.2007, p. 25 ).

L’annexe III du règlement (CE) n o 314/2004 est modifiée comme suit:

1)a): Dokora , Lazarus; vice-ministre de l’enseignement supérieur, né le 3.11.1957.a)Dokora , Lazarus; vice-ministre de l’enseignement supérieur, né le 3.11.1957.b)Georgias , Aguy; vice-ministre du développement économique, né le 22.6.1935.c)Maluleke , Titus; vice-ministre de l’éducation, des sports et de la culture.d)Mutinhiri , Tracey; vice-ministre de l’indigénisation et de l’autonomisation (anciennement: vice-présidente du Sénat).e)Mzembi , Walter; vice-ministre des ressources hydriques et du développement des infrastructures, né le 16.3.1964.
a)Dokora , Lazarus; vice-ministre de l’enseignement supérieur, né le 3.11.1957.
b)Georgias , Aguy; vice-ministre du développement économique, né le 22.6.1935.
c)Maluleke , Titus; vice-ministre de l’éducation, des sports et de la culture.
d)Mutinhiri , Tracey; vice-ministre de l’indigénisation et de l’autonomisation (anciennement: vice-présidente du Sénat).
e)Mzembi , Walter; vice-ministre des ressources hydriques et du développement des infrastructures, né le 16.3.1964.
2)a): L’entrée «Chapfika, David; vice-ministre des finances (anciennement: vice-ministre des finances et du développement économique), né le 7.4.1957» est remplacée par le texte suivant: Chapfika , David; vice-ministre de l’agriculture (anciennement: vice-ministre des finances), né le 7.4.1957.a)L’entrée «Chapfika, David; vice-ministre des finances (anciennement: vice-ministre des finances et du développement économique), né le 7.4.1957» est remplacée par le texte suivant:
Chapfika , David; vice-ministre de l’agriculture (anciennement: vice-ministre des finances), né le 7.4.1957.		b)L’entrée «Gumbo, Rugare Eleck Ngidi; ministre du développement économique (anciennement: ministre d'État chargé des entreprises publiques et des organismes semi-publics au cabinet du président), né le 8.3.1940» est remplacée par le texte suivant:
Gumbo , Rugare Eleck Ngidi; ministre de l’agriculture (anciennement: ministre du développement économique), né le 8.3.1940.		c)L’entrée «Made, Joseph Mtakwese; ministre de l'agriculture et du développement rural (anciennement: ministre de l'agriculture et de la redistribution des terres), né le 21.11.1954» est remplacée par le texte suivant:
Made , Joseph Mtakwese; ministre d'État chargé du génie rural et de la mécanisation (anciennement: ministre de l’agriculture et du développement rural), né le 21.11.1954.		d)L’entrée «Mangwana, Paul Munyaradzi; ministre d'État (anciennement: ministre de la fonction publique, du travail et des affaires sociales), né le 10.8.1961» est remplacée par le texte suivant:
Mangwana , Paul Munyaradzi; ministre d'État chargé de l’indigénisation et de l’autonomisation, né le 10.8.1961.		e)L’entrée «Marumahoko, Rueben; vice-ministre de l'intérieur (anciennement: vice-ministre de l'énergie et du développement énergétique), né le 4.4.1948» est remplacée par le texte suivant:
Marumahoko , Reuben; vice-ministre des affaires étrangères (anciennement: vice-ministre de l'intérieur), né le 4.4.1948.		f)L’entrée «Matshalaga, Obert; vice-ministre des affaires étrangères» est remplacée par le texte suivant:
Matshalaga , Obert; vice-ministre de l’intérieur (anciennement: vice-ministre des affaires étrangères), né le 21.4.1951 à Mhute Kraal — Zvishavane, Zimbabwe.		g)L’entrée «Mumbengegwi, Samuel Creighton; anciennement: ministre de l'industrie et du commerce international, né le 23.10.1942» est remplacée par le texte suivant:
Mumbengegwi , Samuel Creighton; ministre des finances (anciennement: ministre d'État chargé de l’indigénisation et de l’autonomisation), né le 23.10.1942.		h)L’entrée «Murerwa, Herbert Muchemwa; ministre des finances (anciennement: ministre de l'enseignement supérieur), né le 31.7.1941» est remplacée par le texte suivant:
Murerwa , Herbert Muchemwa; anciennement: ministre des finances, né le 31.7.1941.		i)L’entrée «Ndlovu, Sikhanyiso; secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de l'intendance, né le 20.9.1949» est remplacée par le texte suivant:
Ndlovu , Sikhanyiso; ministre de l’information et de la publicité (anciennement: vice-ministre de l’enseignement supérieur), né le 20.9.1949.		j)L’entrée «Nguni, Sylvester; vice-ministre de l'agriculture, né le 4.8.1955» est remplacée par le texte suivant:
Nguni , Sylvester; ministre du développement économique (anciennement: vice-ministre de l’agriculture), né le 4.8.1955.		k)L’entrée «Udenge, Samuel; vice-ministre du développement économique» est remplacée par le texte suivant:
Udenge , Samuel; ministre d'État chargé des entreprises publiques (anciennement: vice-ministre du développement économique).
a)L’entrée «Chapfika, David; vice-ministre des finances (anciennement: vice-ministre des finances et du développement économique), né le 7.4.1957» est remplacée par le texte suivant:
Chapfika , David; vice-ministre de l’agriculture (anciennement: vice-ministre des finances), né le 7.4.1957.
b)L’entrée «Gumbo, Rugare Eleck Ngidi; ministre du développement économique (anciennement: ministre d'État chargé des entreprises publiques et des organismes semi-publics au cabinet du président), né le 8.3.1940» est remplacée par le texte suivant:
Gumbo , Rugare Eleck Ngidi; ministre de l’agriculture (anciennement: ministre du développement économique), né le 8.3.1940.
c)L’entrée «Made, Joseph Mtakwese; ministre de l'agriculture et du développement rural (anciennement: ministre de l'agriculture et de la redistribution des terres), né le 21.11.1954» est remplacée par le texte suivant:
Made , Joseph Mtakwese; ministre d'État chargé du génie rural et de la mécanisation (anciennement: ministre de l’agriculture et du développement rural), né le 21.11.1954.
d)L’entrée «Mangwana, Paul Munyaradzi; ministre d'État (anciennement: ministre de la fonction publique, du travail et des affaires sociales), né le 10.8.1961» est remplacée par le texte suivant:
Mangwana , Paul Munyaradzi; ministre d'État chargé de l’indigénisation et de l’autonomisation, né le 10.8.1961.
e)L’entrée «Marumahoko, Rueben; vice-ministre de l'intérieur (anciennement: vice-ministre de l'énergie et du développement énergétique), né le 4.4.1948» est remplacée par le texte suivant:
Marumahoko , Reuben; vice-ministre des affaires étrangères (anciennement: vice-ministre de l'intérieur), né le 4.4.1948.
f)L’entrée «Matshalaga, Obert; vice-ministre des affaires étrangères» est remplacée par le texte suivant:
Matshalaga , Obert; vice-ministre de l’intérieur (anciennement: vice-ministre des affaires étrangères), né le 21.4.1951 à Mhute Kraal — Zvishavane, Zimbabwe.
g)L’entrée «Mumbengegwi, Samuel Creighton; anciennement: ministre de l'industrie et du commerce international, né le 23.10.1942» est remplacée par le texte suivant:
Mumbengegwi , Samuel Creighton; ministre des finances (anciennement: ministre d'État chargé de l’indigénisation et de l’autonomisation), né le 23.10.1942.
h)L’entrée «Murerwa, Herbert Muchemwa; ministre des finances (anciennement: ministre de l'enseignement supérieur), né le 31.7.1941» est remplacée par le texte suivant:
Murerwa , Herbert Muchemwa; anciennement: ministre des finances, né le 31.7.1941.
i)L’entrée «Ndlovu, Sikhanyiso; secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de l'intendance, né le 20.9.1949» est remplacée par le texte suivant:
Ndlovu , Sikhanyiso; ministre de l’information et de la publicité (anciennement: vice-ministre de l’enseignement supérieur), né le 20.9.1949.
j)L’entrée «Nguni, Sylvester; vice-ministre de l'agriculture, né le 4.8.1955» est remplacée par le texte suivant:
Nguni , Sylvester; ministre du développement économique (anciennement: vice-ministre de l’agriculture), né le 4.8.1955.
k)L’entrée «Udenge, Samuel; vice-ministre du développement économique» est remplacée par le texte suivant:
Udenge , Samuel; ministre d'État chargé des entreprises publiques (anciennement: vice-ministre du développement économique).

Footnotes

  1. . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 236/2007 de la Commission (). ↩ ↩2

  2. Voir page 14 du présent Journal officiel. ↩ ↩2

  3. . Position commune modifiée en dernier lieu par la position commune 2007/120/PESC (). ↩ ↩2