Règlement (CE) n o  354/2007 de la Commission du 29 mars 2007 modifiant le règlement (CE) n o  195/2007 ouvrant les achats de beurre dans certains États membres entre le 1 er mars et le 31 août 2007

du 29 mars 2007

modifiant le règlement (CE) n o 195/2007 ouvrant les achats de beurre dans certains États membres entre le 1 er mars et le 31 août 2007

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers ¹ ,

vu le règlement (CE) n o 2771/1999 de la Commission du 16 décembre 1999 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d’intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait ² , et notamment son article 2,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n o 195/2007 de la Commission ³ établit la liste des États membres dans lesquels les achats de beurre sont ouverts, conformément à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) n o 1255/1999.

(2) Sur la base des derniers prix de marché communiqués par l'Espagne, la Commission a constaté que les prix du beurre ont été égaux ou supérieurs à 92 % du prix d'intervention pendant deux semaines consécutives. Il y a donc lieu de suspendre les achats à l'intervention dans l'Espagne qu'il convient de retirer de la liste établie par le règlement (CE) n o 195/2007.

(3) Il convient donc de modifier le règlement (CE) n o 195/2007 en conséquence,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’article 1 er du règlement (CE) n o 195/2007 est remplacé par le texte suivant:

«Article premier Les achats de beurre prévus à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) n o 1255/1999 sont ouverts dans les États membres énumérés ci-après: — Portugal.»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 30 mars 2007.

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 29 mars 2007. Par la Commission Jean-Luc DEMARTY Directeur général de l'agriculture et du développement rural

¹ JO L 160 du 26.6.1999, p. 48 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1913/2005 ( JO L 307 du 25.11.2005, p. 2 ).

² JO L 333 du 24.12.1999, p. 11 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 2107/2005 ( JO L 337 du 22.12.2005, p. 20 ).

³ JO L 59 du 27.2.2007, p. 62 .

Footnotes

1. . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1913/2005 (). ↩ ↩²

2. . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2107/2005 (). ↩ ↩²

3. . ↩ ↩²