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32007R0236 ΓÇó Règlement (CE) n o 236/2007 de la Commission du 2 mars 2007 modifiant le règlement (CE) n o 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe
32007R0236Regulation6 mars 2007
du 2 mars 2007
modifiant le règlement (CE) n o 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n o 314/2004 du Conseil du 19 février 2004 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe 1 , et notamment son article 11, point b),
considérant ce qui suit:
(1) L'annexe III du règlement (CE) n o 314/2004 énumère les personnes concernées par le gel des fonds et des ressources économiques imposé par ce règlement.
(2) La position commune 2007/120/PESC du 19 février 2007 2 modifie l’annexe de la position commune 2004/161/PESC 3 . Dès lors, l'annexe III du règlement (CE) n o 314/2004 doit être modifiée en conséquence.
(3) Pour garantir l'efficacité des mesures arrêtées dans le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
L'annexe III du règlement (CE) n o 314/2004 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 2 mars 2007. Par la Commission Eneko LANDÁBURU Directeur général des relations extérieures
1 JO L 55 du 24.2.2004, p. 1 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1791/2006 ( JO L 363 du 20.12.2006, p. 1 ).
2 JO L 51 du 20.2.2007, p. 25 .
3 JO L 50 du 20.2.2004, p. 66 .
L’annexe III du règlement (CE) n o 314/2004 est modifiée comme suit:
| 2) | a): « Jokonya , Tichaona; ministre de l'information et de la publicité, né le 27.12.1938». | a) | « Jokonya , Tichaona; ministre de l'information et de la publicité, né le 27.12.1938». | b) | « Tungamirai , Josiah T.; “Minister of State”, chargé de l’indigénisation et de l’autonomisation, général de corps aérien à la retraite (anciennement: secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de l’autonomisation et de l’indigénisation), né le 8.10.1948». |
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| a) | « Jokonya , Tichaona; ministre de l'information et de la publicité, né le 27.12.1938». | ||||
| b) | « Tungamirai , Josiah T.; “Minister of State”, chargé de l’indigénisation et de l’autonomisation, général de corps aérien à la retraite (anciennement: secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de l’autonomisation et de l’indigénisation), né le 8.10.1948». |
| 3) | a): L’entrée «Chombo, Ignatius Morgan Chininya; ministre des collectivités locales, des travaux publics et du logement, né le 1.8.1952» est remplacée par le texte suivant: « Chombo , Ignatius Morgan Chininya; ministre de l’administration locale, des travaux publics et du développement urbain, né le 1.8.1952 ». | a) | L’entrée «Chombo, Ignatius Morgan Chininya; ministre des collectivités locales, des travaux publics et du logement, né le 1.8.1952» est remplacée par le texte suivant: « Chombo , Ignatius Morgan Chininya; ministre de l’administration locale, des travaux publics et du développement urbain, né le 1.8.1952 ». | b) | L’entrée «Lesabe, Thenjiwe V.; secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargée de la condition féminine, née en 1933» est remplacée par le texte suivant: « Lesabe , Thenjiwe V.; membre du comité du Politburo de la ZANU-PF, née en 1933». | c) | L’entrée «Madzongwe, Edna (alias Edina); secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargée de la production et du travail, née le 11.7.1943» est remplacée par le texte suivant: « Madzongwe , Edna (alias Edina); présidente ZANU-PF du sénat, née le 11.7.1943 ». | d) | L’entrée «Mutasa, Didymus Noel Edwin; ministre de la sécurité nationale (anciennement: ministre au cabinet du président, chargé des affaires spéciales, responsable du programme de lutte contre la corruption et les monopoles et secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé des relations extérieures), né le 27.7.1935» est remplacée par le texte suivant: « Mutasa , Didymus Noel Edwin; “Minister of State” chargé de la sécurité nationale, de la réforme agraire et la réinstallation au cabinet du président, et secrétaire de la ZANU-PF chargé de l'administration, né le 27.7.1935 ». | e) | L’entrée «Mutiwekuziva, Kenneth Kaparadza; vice-ministre du développement des petites et moyennes entreprises et de la création d’emplois (anciennement: vice-ministre du développement des petites et moyennes entreprises), né le 27.5.1948» est remplacée par le texte suivant: « Mutiwekuziva , Kenneth Kaparadza; vice-ministre du développement des petites et moyennes entreprises et de la création d'emplois, né le 27.5.1948 ». | f) | L’entrée «Ndlovu, Richard; adjoint au Politburo de la ZANU-PF pour l’intendance, né le 20.6.1942» est remplacée par le texte suivant: « Ndlovu , Richard; adjoint au Politburo de la ZANU-PF pour l'intendance, né le 26.6.1942 ». | g) | L’entrée «Nyoni, Sithembiso Gile Glad; ministre du développement des petites et moyennes entreprises et de la création d’emplois (anciennement: ministre du développement des petites et moyennes entreprises), née le 20.9.1949» est remplacée par le texte suivant: « Nyoni , Sithembiso Gile Glad; ministre du développement des petites et moyennes entreprises et de la création d'emplois, née le 20.9.1949 ». | h) | L’entrée «Zvinavashe, Vitalis; général à la retraite (anciennement: chef d’état-major des armées), né le 27.9.1943» est remplacée par le texte suivant: « Zvinavashe , Vitalis; Politburo de la ZANU-PF, comité chargé de l'indigénisation et de l'autonomisation, né le 27.9.1943 ». |
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| a) | L’entrée «Chombo, Ignatius Morgan Chininya; ministre des collectivités locales, des travaux publics et du logement, né le 1.8.1952» est remplacée par le texte suivant: « Chombo , Ignatius Morgan Chininya; ministre de l’administration locale, des travaux publics et du développement urbain, né le 1.8.1952 ». | ||||||||||||||||
| b) | L’entrée «Lesabe, Thenjiwe V.; secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargée de la condition féminine, née en 1933» est remplacée par le texte suivant: « Lesabe , Thenjiwe V.; membre du comité du Politburo de la ZANU-PF, née en 1933». | ||||||||||||||||
| c) | L’entrée «Madzongwe, Edna (alias Edina); secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargée de la production et du travail, née le 11.7.1943» est remplacée par le texte suivant: « Madzongwe , Edna (alias Edina); présidente ZANU-PF du sénat, née le 11.7.1943 ». | ||||||||||||||||
| d) | L’entrée «Mutasa, Didymus Noel Edwin; ministre de la sécurité nationale (anciennement: ministre au cabinet du président, chargé des affaires spéciales, responsable du programme de lutte contre la corruption et les monopoles et secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé des relations extérieures), né le 27.7.1935» est remplacée par le texte suivant: « Mutasa , Didymus Noel Edwin; “Minister of State” chargé de la sécurité nationale, de la réforme agraire et la réinstallation au cabinet du président, et secrétaire de la ZANU-PF chargé de l'administration, né le 27.7.1935 ». | ||||||||||||||||
| e) | L’entrée «Mutiwekuziva, Kenneth Kaparadza; vice-ministre du développement des petites et moyennes entreprises et de la création d’emplois (anciennement: vice-ministre du développement des petites et moyennes entreprises), né le 27.5.1948» est remplacée par le texte suivant: « Mutiwekuziva , Kenneth Kaparadza; vice-ministre du développement des petites et moyennes entreprises et de la création d'emplois, né le 27.5.1948 ». | ||||||||||||||||
| f) | L’entrée «Ndlovu, Richard; adjoint au Politburo de la ZANU-PF pour l’intendance, né le 20.6.1942» est remplacée par le texte suivant: « Ndlovu , Richard; adjoint au Politburo de la ZANU-PF pour l'intendance, né le 26.6.1942 ». | ||||||||||||||||
| g) | L’entrée «Nyoni, Sithembiso Gile Glad; ministre du développement des petites et moyennes entreprises et de la création d’emplois (anciennement: ministre du développement des petites et moyennes entreprises), née le 20.9.1949» est remplacée par le texte suivant: « Nyoni , Sithembiso Gile Glad; ministre du développement des petites et moyennes entreprises et de la création d'emplois, née le 20.9.1949 ». | ||||||||||||||||
| h) | L’entrée «Zvinavashe, Vitalis; général à la retraite (anciennement: chef d’état-major des armées), né le 27.9.1943» est remplacée par le texte suivant: « Zvinavashe , Vitalis; Politburo de la ZANU-PF, comité chargé de l'indigénisation et de l'autonomisation, né le 27.9.1943 ». |