32006R2032 | Règlement (CE) n o 2032/2006 de la Commission du 21 décembre 2006 fixant, pour la campagne de pêche 2007, les prix communautaires de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l'annexe I du règlement (CE) n o 104/2000 du Conseil

du 21 décembre 2006

fixant, pour la campagne de pêche 2007, les prix communautaires de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l'annexe I du règlement (CE) n o 104/2000 du Conseil

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture ¹ , et notamment son article 20, paragraphe 3, et son article 22,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n o 104/2000 du Conseil prévoit que les prix communautaires de retrait et de vente de chacun des produits énumérés à l'annexe I dudit règlement sont fixés compte tenu de la fraîcheur, de la taille ou du poids et de la présentation du produit par l'application, à un montant ne dépassant pas 90 % du prix d'orientation, du facteur de conversion prévu pour la catégorie de produit concernée.

(2) Les prix de retrait peuvent être affectés de coefficients d’ajustement dans les zones de débarquement très éloignées des principaux centres de consommation de la Communauté. Les prix d'orientation pour la campagne de pêche 2007 ont été fixés pour l'ensemble des produits considérés par le règlement (CE) n o …/… du Conseil ² .

(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits de la pêche,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les facteurs de conversion servant au calcul des prix communautaires de retrait et de vente visés aux articles 20 et 22 du règlement (CE) n o 104/2000, pour la campagne de pêche 2007, des produits énumérés à l'annexe I de ce règlement, figurent à l'annexe I du présent règlement.

Article 2

Les prix communautaires de retrait et de vente valables pour la campagne de pêche 2007 et les produits auxquels ils se réfèrent figurent à l'annexe II.

Article 3

Les prix de retrait valables pour la campagne de pêche 2007 dans les zones de débarquement très éloignées des principaux centres de consommation de la Communauté et les produits auxquels ils se réfèrent figurent à l'annexe III.

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne .

Il s'applique à compter du 1 er janvier 2007.

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 21 décembre 2006. Par la Commission Joe BORG Membre de la Commission

¹ JO L 17 du 21.1.2000, p. 22 . Règlement modifié par l'acte d'adhésion de 2003.

² Non encore paru au Journal officiel.

Facteurs de conversion des produits de l'annexe I points A, B et C du règlement (CE) n ο 104/2000

Extra, A	Extra, A
Harengs de l'espèce Clupea harengus	1	0,00	0,47
2	0,00	0,72
3	0,00	0,68
4a	0,00	0,43
4b	0,00	0,43
4c	0,00	0,90
5	0,00	0,80
6	0,00	0,40
7a	0,00	0,40
7b	0,00	0,36
8	0,00	0,30
Sardines de l'espèce Sardina pilchardus	1	0,00	0,51
2	0,00	0,64
3	0,00	0,72
4	0,00	0,47
Aiguillats Squalus acanthias	1	0,60	0,60
2	0,51	0,51
3	0,28	0,28
Roussettes Scyliorhinus spp.	1	0,64	0,60
2	0,64	0,56
3	0,44	0,36
Rascasses du Nord ou sébastes Sebastes spp.	1	0,00	0,81
2	0,00	0,81
3	0,00	0,68
Morues de l'espèce Gadus morhua	1	0,72	0,52
2	0,72	0,52
3	0,68	0,40
4	0,54	0,30
5	0,38	0,22
Lieus noirs Pollachius virens	1	0,72	0,56
2	0,72	0,56
3	0,71	0,55
4	0,61	0,30
Eglefins Melanogrammus aeglefinus	1	0,72	0,56
2	0,72	0,56
3	0,62	0,43
4	0,52	0,36
Merlans Merlangius merlangus	1	0,66	0,50
2	0,64	0,48
3	0,60	0,44
4	0,41	0,30
Lingues Molva spp.	1	0,68	0,56
2	0,66	0,54
3	0,60	0,48
Maquereaux de l'espèce Scomber scombrus	1	0,00	0,72
2	0,00	0,71
3	0,00	0,69
Maquereaux espagnols de l'espèce Scomber japonicus	1	0,00	0,77
2	0,00	0,77
3	0,00	0,63
4	0,00	0,47
Anchois Engraulis spp.	1	0,00	0,68
2	0,00	0,72
3	0,00	0,60
4	0,00	0,25
Plies ou carrelets Pleuronectes platessa	1	0,75	0,41
2	0,75	0,41
3	0,72	0,41
4	0,52	0,34
Merlus de l'espèce Merluccius merluccius	1	0,90	0,71
2	0,68	0,53
3	0,68	0,52
4	0,56	0,43
5	0,52	0,41
Cardines Lepidorhombus spp.	1	0,68	0,64
2	0,60	0,56
3	0,54	0,49
4	0,34	0,29
Limandes Limanda limanda	1	0,71	0,58
2	0,54	0,42
Flets communs Platichthys flesus	1	0,66	0,58
2	0,50	0,42
Thons blancs ou germons Thunnus alalunga	1	0,90	0,81
2	0,90	0,77
Seiches Sepia officinalis et Rossia macrosoma	1	0,00	0,64
2	0,00	0,64
3	0,00	0,40

Extra, A	Extra, A
Soles Solea spp.	1	0,75	0,58
2	0,75	0,58
3	0,71	0,54
4	0,58	0,42
5	0,50	0,33

Les catégories de fraîcheur, de taille et de présentation sont celles définies en application de l'article 2 du règlement (CE) n ο 104/2000.

Prix de retrait et de vente communautaire des produits de l'annexe I points A, B et C du règlement (CE) n o 104/2000

Extra, A	Extra, A
Harengs de l'espèce Clupea harengus	1	0	128
2	0	197
3	0	186
4a	0	117
4b	0	117
4c	0	246
5	0	218
6	0	109
7a	0	109
7b	0	98
8	0	82
Sardines de l'espèce Sardina pilchardus	1	0	287
2	0	360
3	0	405
4	0	265
Aiguillats Squalus acanthias	1	654	654
2	556	556
3	305	305
Roussettes Scyliorhinus spp.	1	474	444
2	474	414
3	326	266
Rascasses du Nord ou sébastes Sebastes spp.	1	0	925
2	0	925
3	0	777
Morues de l'espèce Gadus morhua	1	1 169	844
2	1 169	844
3	1 104	649
4	876	487
5	617	357
Lieus noirs Pollachius virens	1	554	431
2	554	431
3	546	423
4	469	231
Eglefins Melanogrammus aeglefinus	1	740	576
2	740	576
3	637	442
4	535	370

Extra, A	Extra, A
Merlans Merlangius merlangus	1	624	473
2	605	454
3	568	416
4	388	284
Lingues Molva spp.	1	813	670
2	789	646
3	718	574
Maquereaux de l'espèce Scomber scombrus	1	0	237
2	0	234
3	0	227
Maquereaux espagnols de l'espèce Scomber japonicus	1	0	229
2	0	229
3	0	188
4	0	140
Anchois Engraulis spp.	1	0	907
2	0	960
3	0	800
4	0	334
Plies ou carrelets Pleuronectes platessa
—: 1 er janvier au 30 avril 2007	1	809	442
2	809	442
3	777	442
4	561	367
—: 1 er mai au 31 décembre 2007	1	1 124	615
2	1 124	615
3	1 079	615
4	779	510
Merlus de l'espèce Merluccius merluccius	1	3 308	2 609
2	2 499	1 948
3	2 499	1 911
4	2 058	1 580
5	1 911	1 507
Cardines Lepidorhombus spp.	1	1 728	1 626
2	1 525	1 423
3	1 372	1 245
4	864	737
Limandes Limanda limanda	1	613	501
2	466	362

Extra, A	Extra, A
Crevettes nordiques Pandalus borealis	1	4 936	1 092
2	1 731	—

Extra, A	Extra, A
Soles Solea spp.	1	5 110	3 952
2	5 110	3 952
3	4 837	3 679
4	3 952	2 861
5	3 407	2 248

Les catégories de fraîcheur, de taille et de présentation sont celles définies en application de l'article 2 du règlement (CE) n o 104/2000

Prix de retrait dans les zones de débarquement très éloignées des principaux centres de consommation

Extra, A	Extra, A
Harengs de l'espèce Clupea harengus	Les régions côtières et les îles de l'Irlande	0,90	1	0	115
2	0	177
3	0	167
4a	0	106
Les régions côtières de l'est de l'Angleterre, de Berwick à Douvres. Les régions côtières de l'Écosse, à partir de Portpatrick jusqu'à Eyemouth, ainsi que les îles situées à l'ouest et au nord de ces régions. Les régions côtières du comté de Down (Irlande du Nord)	0,90	1	0	115
2	0	177
3	0	167
4a	0	106
Maquereaux de l'espèce Scomber scombrus	Les régions côtières et les îles de l'Irlande	0,96	1	0	227
2	0	224
3	0	218
Les régions côtières et les îles des comtés de Cornouailles et de Devon, au Royaume-Uni	0,95	1	0	225
2	0	222
3	0	216
Merlus de l'espèce Merluccius merluccius	Les régions côtières allant de Troon (dans le sud-ouest de L'Écosse) jusqu'à Wick (dans le nord-est de l'Écosse) et les Iles situées à l'ouest et au nord de ces régions	0,75	1	2 481	1 957
2	1 874	1 461
3	1 874	1 433
4	1 544	1 185
5	1 433	1 130
Thons blancs ou germons Thunnus alalunga	Îles des Açores et de Madère	0,48	1	1 054	850
2	1 054	808
Sardines de l'espèce Sardina pilchardus	Les îles Canaries	0,48	1	0	138
2	0	173
3	0	195
4	0	127
Les régions côtières et les îles des comtés de Cornouailles et de Devon, au Royaume-Uni	0,74	1	0	212
2	0	267
3	0	300
4	0	196
Les régions côtières atlantiques du Portugal	0,93	2	0	335
0,81	3	0	328

Les catégories de fraîcheur, de taille et de présentation sont celles définies en application de l'article 2 du règlement (CE) n o 104/2000.

. Règlement modifié par l'acte d'adhésion de 2003. ↩ ↩²
Non encore paru au Journal officiel. ↩ ↩²

Règlement (CE) n o 2032/2006 de la Commission du 21 décembre 2006 fixant, pour la campagne de pêche 2007, les prix communautaires de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l'annexe I du règlement (CE) n o 104/2000 du Conseil