Règlement (CE) n o  1508/2006 de la Commission du 11 octobre 2006 modifiant pour la soixante et onzième fois le règlement (CE) n o  881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n o  467/2001 du Conseil

du 11 octobre 2006

modifiant pour la soixante et onzième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n o 467/2001 du Conseil

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n o 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan ¹ , et notamment son article 7, paragraphe 1, premier tiret,

considérant ce qui suit:

(1) L'annexe I du règlement (CE) n o 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques, ordonné par ce règlement.

(2) Le 4 octobre 2006, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, des groupes et des entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (CE) n o 881/2002 est modifiée comme indiqué dans l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 11 octobre 2006. Par la Commission Eneko LANDÁBURU Directeur général des relations extérieures

¹ JO L 139 du 29.5.2002, p. 9 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1286/2006 de la Commission ( JO L 235 du 30.8.2006, p. 14 ).

L'annexe I du règlement (CE) n o 881/2002 est modifiée comme suit:

(1) La mention «Aris Munandar , né entre 1962 et 1968, à Sambi, Boyolali, Java, Indonésie», sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante:

«Aris Munandar , né le a) 1.1.1971; b) entre 1962 et 1968, à Sambi, Boyolali, Java, Indonésie.»

(2) La mention «Ibrahim Ali Abu Bakr Tantoush [ alias a) Abd al-Muhsin; b) Ibrahim Ali Muhammad Abu Bakr; c) Abdul Rahman; d) Abu Anas; e) Al-Libi]. Adresse: district de Ganzour Sayad Mehala Al Far. Date de naissance: 1966. Lieu de naissance: Al Aziziyya. Nationalité: libyenne. Numéro de passeport: 203037 (passeport libyen délivré à Tripoli). D'autres informations: a) affilié au Comité de soutien afghan (Afghan Support Committee — ASC) et à la “Revival of Islamic Heritage Society” (Renaissance de la société du patrimoine islamique — RIHS); b) état civil: divorcé (d'avec Manuba Bukifa — Algérienne)» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante:

«Ibrahim Ali Abu Bakr Tantoush [ alias a) Abd al-Muhsin; b) Ibrahim Ali Muhammad Abu Bakr; c) Abdul Rahman; d) Abu Anas; e) Ibrahim Abubaker Tantouche; f) Ibrahim Abubaker Tantoush; g) Abd al-Muhsi; h) Abd al-Rahman; i) Al-Libi]. Adresse: district de Ganzour Sayad Mehala Al Far. Date de naissance: 1966. Lieu de naissance: Al Aziziyya. Nationalité: libyenne. Numéro de passeport: 203037 (passeport libyen délivré à Tripoli). Autres renseignements: a) affilié au Comité de soutien afghan (Afghan Support Committee — ASC) et à la “Revival of Islamic Heritage Society” (Renaissance de la société du patrimoine islamique — RIHS); b) état civil: divorcé (d'avec Manuba Bukifa — Algérienne).»

Footnotes

1. . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1286/2006 de la Commission (). ↩ ↩²