Règlement (CE) n o  1504/2006 de la Commission du 11 octobre 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

32006R1504Regulation12 oct. 2006

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du 11 octobre 2006

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 3223/94 de la Commission du 21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes 1 , et notamment son article 4, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n o 3223/94 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe.

(2) En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du règlement (CE) n o 3223/94 sont fixées comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 12 octobre 2006.

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 11 octobre 2006. Par la Commission Jean-Luc DEMARTY Directeur général de l'agriculture et du développement rural

1 JO L 337 du 24.12.1994, p. 66 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 386/2005 ( JO L 62 du 9.3.2005, p. 3 ).

Code NCCode des pays tiers 1Valeur forfaitaire à l'importation
0702 00 0005278,3
09643,7
20448,3
99956,8
0707 00 0505266,6
99966,6
0709 90 7005288,1
99988,1
0805 50 1005270,3
38854,6
52457,1
52851,3
99958,3
0806 10 1005296,2
09244,8
09648,4
400178,4
99992,0
0808 10 8038884,9
40099,6
50874,9
51282,4
72074,9
800149,3
80498,9
99995,0
0808 20 50052100,9
72056,3
99978,6

1 Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n o 750/2005 de la Commission ( JO L 126 du 19.5.2005, p. 12 ). Le code « 999 » représente «autres origines».

Footnotes

  1. Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 750/2005 de la Commission (). Le code « 999 » représente «autres origines». 2 3 4