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32006R1484 ΓÇó Règlement (CE) n o 1484/2006 de la Commission du 6 octobre 2006 portant ouverture d’une adjudication pour la vente d’alcool d’origine vinique en vue de l’utilisation sous forme de bioéthanol dans la Communauté
32006R1484Regulation7 oct. 2006
du 6 octobre 2006
portant ouverture d’une adjudication pour la vente d’alcool d’origine vinique en vue de l’utilisation sous forme de bioéthanol dans la Communauté
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n o 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole 1 , et notamment son article 33,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n o 1623/2000 de la Commission du 25 juillet 2000 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n o 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché 2 , fixe, entre autres, les modalités d’application relatives à l’écoulement des stocks d’alcool constitués à la suite des distillations visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement (CEE) n o 822/87 du Conseil du 16 mars 1987 portant organisation commune du marché vitivinicole 3 , et aux articles 27, 28 et 30 du règlement (CE) n o 1493/1999, et détenus par les organismes d’intervention.
(2) Il convient de procéder, conformément à l’article 92 du règlement (CE) n o 1623/2000, à une adjudication d’alcool d’origine vinique en vue de l’utilisation exclusive dans le secteur des carburants sous forme de bioéthanol dans la Communauté, afin de réduire les stocks d’alcool vinique communautaire et d’assurer la continuité des approvisionnements pour les entreprises agréées conformément à l’article 92 du règlement (CE) n o 1623/2000.
(3) Depuis le 1 er janvier 1999 et en vertu du règlement (CE) n o 2799/98 du Conseil du 15 décembre 1998 établissant le régime agromonétaire de l’euro 4 , les prix d’offres et les garanties doivent être exprimés en euros, et les paiements doivent être effectués en euros.
(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des vins,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
1. Il est procédé à la vente, par une adjudication numérotée n o 7/2006 CE, d’alcool d’origine vinique en vue de l’utilisation sous forme de bioéthanol dans la Communauté. L’alcool provient des distillations visées aux articles 27, 28 et 30 du règlement (CE) n o 1493/1999 et il est détenu par les organismes d’intervention des États membres.
2. Le volume total mis en vente porte sur 693 380,74 hectolitres d’alcool à 100 % vol, répartis de la façon suivante: a) un lot numéroté 68/2006 CE d’une quantité de 50 000 hectolitres d’alcool, à 100 % vol; b) un lot numéroté 69/2006 CE d’une quantité de 50 000 hectolitres d’alcool, à 100 % vol; c) un lot numéroté 70/2006 CE d’une quantité de 50 000 hectolitres d’alcool, à 100 % vol; d) un lot numéroté 71/2006 CE d’une quantité de 50 000 hectolitres d’alcool, à 100 % vol; e) un lot numéroté 72/2006 CE d’une quantité de 50 000 hectolitres d’alcool, à 100 % vol; f) un lot numéroté 73/2006 CE d’une quantité de 50 000 hectolitres d’alcool, à 100 % vol; g) un lot numéroté 74/2006 CE d’une quantité de 50 000 hectolitres d’alcool, à 100 % vol; h) un lot numéroté 75/2006 CE d’une quantité de 50 000 hectolitres d’alcool, à 100 % vol; i) un lot numéroté 76/2006 CE d’une quantité de 50 000 hectolitres d’alcool, à 100 % vol; j) un lot numéroté 77/2006 CE d’une quantité de 50 000 hectolitres d’alcool, à 100 % vol; k) un lot numéroté 78/2006 CE d’une quantité de 50 000 hectolitres d’alcool, à 100 % vol; l) un lot numéroté 79/2006 CE d’une quantité de 50 000 hectolitres d’alcool, à 100 % vol; m) un lot numéroté 80/2006 CE d’une quantité de 53 380,74 hectolitres d’alcool, à 100 % vol; n) un lot numéroté 81/2006 CE d’une quantité de 40 000 hectolitres d’alcool, à 100 % vol.
3. La localisation et les références des cuves composant les lots, le volume d’alcool contenu dans chacune des cuves, le titre alcoométrique et les caractéristiques de l’alcool figurent à l’annexe I du présent règlement.
4. Seules les entreprises agréées conformément à l’article 92 du règlement (CE) n o 1623/2000 peuvent participer à l’adjudication.
La vente a lieu conformément aux dispositions des articles 93, 94, 94 ter , 94 quater , 94 quinquies , 95 à 98, 100 et 101 du règlement (CE) n o 1623/2000 et de l’article 2 du règlement (CE) n o 2799/98.
1. Les offres doivent être déposées auprès des organismes d’intervention détenteurs de l’alcool figurant à l’annexe II ou envoyées à l’adresse de ces organismes d’intervention par lettre recommandée.
2. Les offres sont placées dans une enveloppe cachetée portant l’indication «Soumission-adjudication en vue de l’utilisation sous forme de bioéthanol dans la Communauté, n o 7/2006 CE», contenue dans l’enveloppe à l’adresse de l’organisme d’intervention concerné.
3. Les offres doivent parvenir à l’organisme d’intervention concerné au plus tard le 23 octobre 2006, à 12 heures (heure de Bruxelles).
1. Pour être recevable, l’offre doit être conforme aux articles 94 et 97 du règlement (CE) n o 1623/2000.
2. Pour être recevable, l’offre doit être accompagnée, au moment de sa présentation, par: a) la preuve de la constitution, auprès de l’organisme d’intervention concerné détenteur de l’alcool en cause, d’une garantie de participation de 4 EUR par hectolitre d’alcool à 100 % vol; b) le nom et l’adresse du soumissionnaire, la référence de l’avis d’adjudication, le prix proposé, exprimé en euros par hectolitre d’alcool à 100 % vol; c) l’engagement du soumissionnaire de respecter l’ensemble des dispositions relatives à l’adjudication en cause; d) une déclaration du soumissionnaire par laquelle: i) il renonce à toute réclamation relative à la qualité du produit qui lui est éventuellement attribué et à ses caractéristiques; ii) il accepte de se soumettre à tout contrôle concernant la destination et l’utilisation de l’alcool; iii) il accepte la charge de la preuve en ce qui concerne l’utilisation de l’alcool en conformité avec les conditions fixées par l’avis d’adjudication en question.
Les communications prévues à l’article 94 bis du règlement (CE) n o 1623/2000, concernant l’adjudication ouverte par le présent règlement, sont transmises à la Commission à l’adresse figurant à l’annexe III du présent règlement.
Les formalités relatives à la prise d’échantillons sont définies à l’article 98 du règlement (CE) n o 1623/2000.
L’organisme d’intervention fournit tout renseignement utile sur les caractéristiques des alcools mis en vente.
Tout intéressé peut obtenir, en s’adressant à l’organisme d’intervention concerné, des échantillons de l’alcool mis en vente, prélevés par un représentant de l’organisme d’intervention concerné.
1. Les organismes d’intervention des États membres où l’alcool mis en vente est stocké mettent en place des contrôles appropriés afin de s’assurer de la nature de l’alcool lors de l’utilisation finale. À cet effet, ils peuvent: a) faire recours, mutatis mutandis, aux dispositions prévues à l’article 102 du règlement (CE) n o 1623/2000; b) procéder à un contrôle par échantillon, à l’aide de l’analyse par résonance magnétique nucléaire, pour vérifier la nature de l’alcool lors de l’utilisation finale.
2. Les frais des contrôles visés au paragraphe 1 sont à la charge des entreprises auxquelles l’alcool est vendu.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 6 octobre 2006. Par la Commission Mariann FISCHER BOEL Membre de la Commission
1 JO L 179 du 14.7.1999, p. 1 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 2165/2005 ( JO L 345 du 28.12.2005, p. 1 ).
2 JO L 194 du 31.7.2000, p. 45 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1221/2006 ( JO L 221 du 12.8.2006, p. 3 ).
3 JO L 84 du 27.3.1987, p. 1 . Règlement abrogé par le règlement (CE) n o 1493/1999.
4 JO L 349 du 24.12.1998, p. 1 .
| État membre et n o de lot | Localisation | Numéro des cuves | Volume en hectolitres d’alcool 100 % vol | Référence au règlement (CE) n o 1493/1999 (articles) | Type d’alcool |
|---|---|---|---|---|---|
| Espagne Lot n o 68/2006 CE | Tarancón | A-9 | 24 574 | 27 | Brut |
| A-10 | 24 508 | 27 | Brut | ||
| B-8 | 918 | 27 | Brut | ||
| Total | 50 000 | ||||
| Espagne Lot n o 69/2006 CE | Tarancón | B-8 | 974 | 27 | Brut |
| B-9 | 24 720 | 27 | Brut | ||
| B-10 | 24 306 | 27 | Brut | ||
| Total | 50 000 | ||||
| Espagne Lot n o 70/2006 CE | Tarancón | B-8 | 5 740 | 27 | Brut |
| C-1 | 20 923 | 27 | Brut | ||
| C-2 | 23 337 | 27 | Brut | ||
| Total | 50 000 | ||||
| France Lot n o 71/2006 CE | Viniflhor — Longuefuye F-53200 Longuefuye | 5 | 4 900 | 27 | Brut |
| 14 | 22 500 | 27 | Brut | ||
| 19 | 22 600 | 27 | Brut | ||
| Total | 50 000 | ||||
| France Lot n o 72/2006 CE | Viniflhor — Port-la-Nouvelle Entrepôt d'alcool Av. Adolphe-Turrel, BP 62 F-11210 Port-la-Nouvelle | 4 | 47 400 | 27 | Brut |
| 12B | 2 600 | 28 | Brut | ||
| Total | 50 000 | ||||
| France Lot n o 73/2006 CE | Viniflhor — Port-la-Nouvelle Entrepôt d'alcool Av. Adolphe-Turrel, BP 62 F-11210 Port-la-Nouvelle | 29 | 18 800 | 27 | Brut |
| 12B | 200 | 28 | Brut | ||
| 12 | 9 200 | 27 | Brut | ||
| 32 | 21 800 | 27 | Brut | ||
| Total | 50 000 | ||||
| France Lot n o 74/2006 CE | Deulep Bld Chanzy F-30800 Saint-Gilles | 603B | 4 800 | 30 | Brut |
| 603 | 4 250 | 27 | Brut | ||
| 604 | 8 850 | 27 | Brut | ||
| 606 | 6 230 | 27 | Brut | ||
| 608 | 5 560 | 27 | Brut | ||
| 608B | 1 950 | 28 | Brut | ||
| 607 | 7 020 | 27 | Brut | ||
| 605 | 8 300 | 27 | Brut | ||
| 605B | 820 | 28 | Brut | ||
| 607B | 2 220 | 28 | Brut | ||
| Total | 50 000 | ||||
| Italie Lot n o 75/2006 CE | Cipriani — Chizzola d'Ala (TN) | 33A-28A-32A-17A-18A | 9 000 | 27 | Brut |
| Dister — Faenza (RA) | 123A-234A | 8 600 | 27/30 | Brut | |
| I.C.V. — Borgoricco (PD) | 4A-5A | 1 105,38 | 27/30 | Brut | |
| Mazzari — S. Agata sul Santerno (RA) | 2A-8A | 16 494,62 | 27 | Brut | |
| Tampieri — Faenza (RA) | 2A-10A-11A-12A-13A | 2 200 | 27 | Brut | |
| Villapana — Faenza (RA) | 7A-9A | 12 600 | 27 | Brut | |
| Total | 50 000 | ||||
| Italie Lot n o 76/2006 CE | Caviro — Faenza (RA) | 15A | 21 000 | 27 | Brut |
| Deta — Barberino Val d'Elsa (FI) | 7A | 4 100 | 27 | Brut | |
| Di Lorenzo — Ponte Valleceppi | 21A-19A-18A | 8 050 | 27 | Brut | |
| Mazzari — S. Agata sul Santerno (RA) | 2A-8A | 16 850 | 27 | Brut | |
| Total | 50 000 | ||||
| Italie Lot n o 77/2006 CE | Bonollo — Anagni (FR) | 15A-29A-40A-42A | 38 500 | 27/30 | Brut |
| Di Lorenzo — Ponte Valleceppi | 21A-19A-18A | 7 900 | 27/30 | Brut | |
| S.V.A. — Ortona (CH) | 10A-11A-12A-13A-17A | 3 600 | 27/30 | Brut | |
| Total | 50 000 | ||||
| Italie Lot n o 78/2006 CE | Balice Distil. — San Basilio Mottola (TA) | 1A | 3 750 | 27 | Brut |
| Balice S.n.c. — Valenzano (BA) | 2A-3A-4A-5A-6A-7A-10A | 15 500 | 27 | Brut | |
| Caviro — Carapelle (FG) | 1C-6C | 9 000 | 30 | Brut | |
| D'Auria — Ortona (CH) | 7A-8A-12A-40A-61A | 10 700 | 27 | Brut | |
| De Luca — Novoli (LE) | 5A-6A | 5 600 | 27 | Brut | |
| Bertolino — Partinico (PA) | 5A-6A-12A | 5 450 | 30 | Brut | |
| Total | 50 000 | ||||
| Italie Lot n o 79/2006 CE | Bertolino — Partinico (PA) | 5A-6A-12A | 11 553,94 | 30 | Brut |
| Trapas — Petrosino (TP) | 6A-11A-12A-21A | 29 146,06 | 27/30 | Brut | |
| S.V.M. — Sciacca (AG) | 1A-2A-31A-44A | 2 300 | 30 | Brut | |
| GE.DIS. — Marsala (TP) | 13B | 7 000 | 30 | Brut | |
| Total | 50 000 | ||||
| Grèce Lot n o 80/2006 CE | ΟΙΝΟΠΟΙΗΤΙΚΟΣ ΣΥΝΕΤΑΙΡΙΣΜΟΣ ΜΕΣΣΗΝΙΑΣ ΠΥΡΓΟΣ ΤΡΙΦΥΛΙΑΣ (Oinopoiitikos Sinetairismos Messinias) | 76 | 454,96 | 30 | Brut |
| 77 | 432,94 | 30 | Brut | ||
| 85 | 1 782,89 | 30 | Brut | ||
| 86 | 1 684,51 | 30 | Brut | ||
| 87 | 1 756,59 | 30 | Brut | ||
| 88 | 1 753,86 | 30 | Brut | ||
| 95 | 873,44 | 30 | Brut | ||
| 75 | 444,79 | 30 | Brut | ||
| 28 | 904,89 | 30 | Brut | ||
| 80 | 463,46 | 30 | Brut | ||
| 73 | 387,14 | 30 | Brut | ||
| 78 | 27,72 | 30 | Brut | ||
| 15 | 1 747,04 | 30 | Brut | ||
| 16 | 1 713,67 | 30 | Brut | ||
| 26 | 853,18 | 30 | Brut | ||
| 74 | 427,35 | 30 | Brut | ||
| 17 | 1 743,76 | 30 | Brut | ||
| 94 | 887,65 | 30 | Brut | ||
| 84 | 1 786,52 | 30 | Brut | ||
| 79 | 439,47 | 30 | Brut | ||
| 93 | 908,63 | 30 | Brut | ||
| 83 | 1 795,78 | 30 | Brut | ||
| 82 | 1 758,86 | 30 | Brut | ||
| 12 | 1 800,87 | 30 | Brut | ||
| 11 | 1 744,16 | 30 | Brut | ||
| 18 | 1 707,83 | 30 | Brut | ||
| 13 | 1 788,73 | 30 | Brut | ||
| 96 | 827,49 | 30 | Brut | ||
| 81 | 1 805,07 | 30 | Brut | ||
| 14 | 1 800,04 | 30 | Brut | ||
| 97 | 915,07 | 30 | Brut | ||
| 92 | 908,96 | 30 | Brut | ||
| 99 | 911,94 | 30 | Brut | ||
| 25 | 905,06 | 30 | Brut | ||
| 108 | 432,18 | 30 | Brut | ||
| 107 | 432,77 | 30 | Brut | ||
| 105 | 448,22 | 30 | Brut | ||
| 106 | 441,22 | 30 | Brut | ||
| 27 | 897,73 | 30 | Brut | ||
| 29 | 579,19 | 30 | Brut | ||
| 30 | 667,69 | 30 | Brut | ||
| 19 | 901,65 | 27 | Brut | ||
| 20 | 892,07 | 27 | Brut | ||
| 21 | 900,28 | 27 | Brut | ||
| 22 | 899,54 | 27 | Brut | ||
| 23 | 882,32 | 27 | Brut | ||
| 24 | 653,58 | 27 | Brut | ||
| 89 | 847,09 | 27 | Brut | ||
| 90 | 880,83 | 27 | Brut | ||
| 91 | 856,22 | 27 | Brut | ||
| 98 | 878,23 | 27 | Brut | ||
| 100 | 745,61 | 27 | Brut | ||
| Total | 53 380,74 | ||||
| Portugal Lot n o 81/2006 | AVEIRO | S 201 | 31 999,080 | 27 | Brut |
| S. João da Pesqueira | Inox 12 | 8 000,920 | 27 | Brut | |
| Total | 40 000 |
Organismes d’intervention détenteurs d’alcool visés à l’article 3
| Viniflhor — Libourne | Délégation nationale, 17 avenue de la Ballastière, BP 231, F-33505 Libourne Cedex [Tél. (33-5) 57 55 20 00; télex 57 20 25; fax (33) 557 55 20 59] |
|---|---|
| FEGA | Beneficencia, 8, E-28004 Madrid [Tél. (34-91) 347 64 66; fax (34-91) 347 64 65] |
| AGEA | Via Torino, 45, I-00184 Rome [Tél. (39) 06 49 49 97 14; fax (39) 06 49 49 97 61] |
| Ο.Π.Ε.Κ.Ε.Π.Ε. | Αχαρνών (Aharnon) 241, 10446 Athènes, Grèce (Tél. 210 212 4799; fax 210 212 4791) |
| IVV — Instituto da Vinha e do Vinho | R. Mouzinho da Silveira, 5, P-1250-165 Lisboa [Tél. (351) 21 350 67 00, fax (351) 21 356 12 25] |
Adresse visée à l’article 5
Commission européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, unité D-2
B-1049 Bruxelles
Fax (32-2) 292 17 75
Adresse électronique: agri-market-tenders@cec.eu.int