Règlement (CE) n o  1461/2006 de la Commission du 29 septembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o  2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

du 29 septembre 2006

modifiant le règlement (CE) n o 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ¹ , et notamment son article 7,

considérant ce qui suit:

(1) L'annexe du règlement (CE) n o 2580/2001 donne la liste des autorités compétentes auxquelles toute information ou requête concernant les mesures imposées par le règlement doit être envoyée.

(2) La République tchèque, l'Estonie et la Grèce ont demandé que les informations relatives à leurs autorités compétentes soient modifiées. L'adresse de la Commission doit également être modifiée,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CE) n o 2580/2001 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne .

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 29 septembre 2006. Par la Commission Eneko LANDÁBURU Directeur général des relations extérieures

¹ JO L 344 du 28.12.2001, p. 70 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1957/2005 de la Commission ( JO L 314 du 30.11.2005, p. 16 ).

L’annexe du règlement (CE) n o 2580/2001 est modifiée comme suit:

(1) L’adresse figurant sous «République tchèque» est remplacée par le texte suivant:

«Ministerstvo financí/Ministry of Finance

Finanční analytický útvar/Financial Analytical Unit

PO BOX 675

Jindřišská 14

111 21 Praha 1

Tel.: (420-2) 570 44 501

Fax: (420-2) 570 44 502

E-mail: fau@mfcr.cz».

(2) L’adresse figurant sous «Estonie» est remplacée par le texte suivant:

«Välisministeerium

Islandi väljak 1

15049 Tallinn

Tel: (+372) 6 377 100

Fax: (+372) 6 377 199

Finantsinspektsioon

Sakala 4

15030 Tallinn

Tel: (+372) 66 80 500

Fax: (+372) 66 80 501».

(3) L’adresse figurant sous «Grèce» est remplacée par le texte suivant:

«Ministry of National Economy

General Directorate of Economic Policy

5 Nikis str.

GR-105 63 Athens

Tel. (30-210) 333 27 81-2

Fax (30-210) 333 28 10

Yπουργείο Εθνικής Οικονομίας

Γενική Διεύθυνση Οικονομικής Πολιτικής

Νίκης 5

GR-105 63 Αθήνα

Τηλ.: (30-210) 333 27 81-2

Φαξ: (30-210) 333 28 10».

(4) L’adresse figurant sous «Communauté européenne» est remplacée par le texte suivant:

«Commission des Communautés européennes

Direction générale des relations extérieures

Direction A. Plateforme de crise — Coordination politique dans la PESC

Unité A.2. Gestion de crises et prévention des conflits

CHAR 12/45

B-1049 Bruxelles

Téléphone: (32-2) 295 55 85, 299 11 76

Télécopieur: (32-2) 299 08 73

Courrier électronique: relex-sanctions@ec.europa.eu».

Footnotes

1. . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1957/2005 de la Commission (). ↩ ↩²