Règlement (CE) n o  1261/2006 de la Commission du 23 août 2006 modifiant le règlement (CE) n o  219/2006 relatif à l'ouverture et au mode de gestion du contingent tarifaire pour l’importation de bananes du code NC 08030019 originaires des pays ACP pour la période allant du 1 er mars au 31 décembre 2006

du 23 août 2006

modifiant le règlement (CE) n o 219/2006 relatif à l'ouverture et au mode de gestion du contingent tarifaire pour l’importation de bananes du code NC 0803 00 19 originaires des pays ACP pour la période allant du 1 er mars au 31 décembre 2006

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1964/2005 du Conseil du 29 novembre 2005 concernant les taux de droit applicables aux bananes ¹ , et notamment son article 2,

considérant ce qui suit:

(1) L'annexe du règlement (CE) n o 219/2006 de la Commission ² indique les autorités de chaque État membre compétentes pour l’application du régime d’importation. À la suite d’une communication d’un État membre, il y a lieu de modifier la liste desdites autorités.

(2) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des bananes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l’annexe du règlement (CE) n o 219/2006, le texte concernant le Luxembourg est remplacé par le texte suivant:

«Luxembourg

Direction des Douanes et Accises

Division “Douane/Valeur”

26, Place de la Gare

L-1616 Luxembourg.»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 23 août 2006. Par la Commission Mariann FISCHER BOEL Membre de la Commission

¹ JO L 316 du 2.12.2005, p. 1 .

² JO L 38 du 9.2.2006, p. 22 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 966/2006 ( JO L 176 du 30.6.2006, p. 21 ).

Footnotes

1. . ↩ ↩²

2. . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 966/2006 (). ↩ ↩²