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32006R1188 ΓÇó Règlement (CE) n o 1188/2006 de la Commission du 3 août 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 1002/2006 pour la campagne 2006/2007
32006R1188Regulation4 août 2006
du 3 août 2006
modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 1002/2006 pour la campagne 2006/2007
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n o 318/2006 du Conseil du 20 février 2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre 1 ,
vu le règlement (CE) n o 951/2006 de la Commission du 30 juin 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 318/2006 du Conseil en ce qui concerne les échanges avec les pays tiers dans le secteur du sucre 2 , et notamment son article 36,
considérant ce qui suit:
(1) Les montants des prix représentatifs et des droits additionnels applicables à l'importation de sucre blanc, de sucre brut et de certains sirops pour la campagne 2006/2007 ont été fixés par le règlement (CE) n o 1002/2006 de la Commission 3 . Ces prix et droits ont été modifiés en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1174/2006 de la Commission 4 .
(2) Les données dont la Commission dispose actuellement conduisent à modifier lesdits montants, conformément aux règles et modalités prévues par le règlement (CE) n o 951/2006,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Les prix représentatifs et les droits additionnels applicables à l'importation des produits visés à l'article 36 du règlement (CE) n o 951/2006, fixés par le règlement (CE) n o 1002/2006 pour la campagne 2006/2007, sont modifiés et figurent à l’annexe du présent règlement.
Le présent règlement entre en vigueur le 4 août 2006.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 3 août 2006. Par la Commission Jean-Luc DEMARTY Directeur général de l'agriculture et du développement rural
1 JO L 55 du 28.2.2006, p. 1 .
2 JO L 178 du 1.7.2006, p. 24 .
3 JO L 178 du 1.7.2006, p. 36 .
4 JO L 211 du 1.8.2006, p. 20 .
Montants modifiés des prix représentatifs et des droits additionnels à l'importation du sucre blanc, du sucre brut et des produits du code NC 1702 90 99 applicables à partir du 4 août 2006
| Code NC | Montant du prix représentatif par 100 kg net du produit en cause | Montant du droit additionnel par 100 kg net du produit en cause |
|---|---|---|
| 1701 11 10 1 | 28,08 | 2,86 |
| 1701 11 90 1 | 28,08 | 7,49 |
| 1701 12 10 1 | 28,08 | 2,73 |
| 1701 12 90 1 | 28,08 | 7,06 |
| 1701 91 00 2 | 33,85 | 8,31 |
| 1701 99 10 2 | 33,85 | 4,18 |
| 1701 99 90 2 | 33,85 | 4,18 |
| 1702 90 99 3 | 0,34 | 0,32 |
1 Fixation pour la qualité type telle que définie à l'annexe I, point III, du règlement (CE) n o 318/2006 du Conseil ( JO L 58 du 28.2.2006, p. 1 ).
2 Fixation pour la qualité type telle que définie à l'annexe I, point II, du règlement (CE) n o 318/2006.
3 Fixation par 1 % de teneur en saccharose.