Règlement (CE, Euratom) n o  1066/2006 du Conseil du 27 juin 2006 adaptant à partir du 1 er juillet 2006 le barème applicable aux missions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes dans les États membres

du 27 juin 2006

adaptant à partir du 1 er juillet 2006 le barème applicable aux missions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes dans les États membres

Preamble

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) n o 259/68 du Conseil ¹ , et notamment l'article 13 de l'annexe VII dudit statut,

vu la proposition de la Commission,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l'article 13, paragraphe 3, de l'annexe VII du statut, la Commission a présenté un rapport relatif à l'évolution des prix des hôtels, des restaurants et des services de restauration.

(2) Sur la base de ce rapport, il convient de procéder à une adaptation des indemnités journalières de mission et des plafonds d'hôtels pour tenir compte des évolutions de prix,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le barème de missions figurant à l'article 13, paragraphe 2, de l'annexe VII du statut est remplacé par le tableau suivant:

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet 2006.

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Luxembourg, le 27 juin 2006. Par le Conseil Le président J. PRÖLL

¹ JO L 56 du 4.3.1968, p. 1 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) n o 2104/2005 ( JO L 337 du 22.12.2005, p. 7 ).

Footnotes

1. . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 2104/2005 (). ↩ ↩²