Règlement (CE) n o  898/2006 de la Commission du 19 juin 2006 modifiant le règlement (CE) n o  51/2006 du Conseil en ce qui concerne les limites de capture et les limitations de l’effort de pêche pour le lançon dans les zones CIEM IIa (eaux communautaires), IIIa et IV (eaux communautaires)

du 19 juin 2006

modifiant le règlement (CE) n o 51/2006 du Conseil en ce qui concerne les limites de capture et les limitations de l’effort de pêche pour le lançon dans les zones CIEM IIa (eaux communautaires), IIIa et IV (eaux communautaires)

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 51/2006 du Conseil du 22 décembre 2005 établissant, pour 2006, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture ¹ , et notamment son article 5, paragraphe 4, et son article 7, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

(1) Les limites de capture et les limitations de l’effort de pêche concernant le lançon dans les zones CIEM IIa (eaux communautaires), IIIa et IV (eaux communautaires) sont fixées provisoirement à l'annexe I A et à l'annexe II D du règlement (CE) n o 51/2006.

(2) Conformément au point 6 de l'annexe II D du règlement (CE) n o 51/2006, la Commission réexamine les limites de captures et les limitations de l’effort de pêche pour 2006 en se fondant sur l’avis du comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) concernant l’importance de la classe 2005 de lançons de la mer du Nord. Si le CSTEP estime que le stock de lançons de la mer du Nord en 2005 se situe entre 300 000 millions et 500 000 millions d'individus à l'âge 0, le nombre de kilowatts-jours ne dépasse pas le niveau de 2003 calculé comme étant le nombre total de kilowatts-jours annuel, et le total admissible de captures (TAC) pour 2006 doit être fixé à 300 000 tonnes. Le nombre total de kilowatts-jours pour chaque année est le produit du nombre de jours de présence dans la zone et de la puissance motrice installée, exprimée en kilowatts.

(3) Le CSTEP a estimé que l’importance de la classe 2005 de lançons se situait à pas moins de 324 000 millions d’individus à l’âge 0.

(4) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) n o 51/2006 en conséquence,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) n o 51/2006 est modifié comme suit:

1. L'annexe I A est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne .

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 19 juin 2006. Par la Commission Joe BORG Membre de la Commission

¹ JO L 16 du 20.1.2006, p. 1 .

L'annexe I A du règlement (CE) n o 51/2006 est modifiée comme suit:

La rubrique concernant l'espèce lançon dans les zones IIa (eaux communautaires), IIIa et IV (eaux communautaires) est remplacée par le texte suivant:

Espèce : Lançon Ammodytidae Zone : IIa (eaux communautaires) ¹ , IIIa, IV (eaux communautaires) ¹ SAN/2A3A4. «Danemark 282 989 TAC analytique. L'article 3 du règlement (CE) n o 847/96 s'applique. L'article 4 du règlement (CE) n o 847/96 s'applique. L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 847/96 s'applique. Royaume-Uni 6 186 Ensemble des États membres 10 825 ² CE 300 000 Norvège 0 ^{3 4} TAC 300 000

¹ À l'exclusion des eaux situées à moins de 6 miles des lignes de base du Royaume-Uni aux Shetland, à Fair Isle et à Foula.

² À l'exception du Danemark et du Royaume-Uni.

³ À pêcher en mer du Nord.

⁴ Sous réserve d'examen en 2006.»

Footnotes

1. À l'exclusion des eaux situées à moins de 6 miles des lignes de base du Royaume-Uni aux Shetland, à Fair Isle et à Foula. ↩ ↩² ↩³ ↩⁴ ↩⁵

2. À l'exception du Danemark et du Royaume-Uni. ↩ ↩²

3. À pêcher en mer du Nord. ↩ ↩²

4. Sous réserve d'examen en 2006.» ↩ ↩²