Règlement (CE) n o  802/2006 de la Commission du 30 mai 2006 fixant les coefficients d'adaptation applicables aux poissons des genres Thunnus et Euthynnus

du 30 mai 2006

fixant les coefficients d'adaptation applicables aux poissons des genres Thunnus et Euthynnus

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n o 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture ¹ , et notamment son article 26, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CEE) n o 3510/82 de la Commission du 23 décembre 1982 fixant les coefficients d'adaptation applicables aux poissons des genres Thunnus et Euthynnus ² a été modifié à plusieurs reprises et de façon substantielle ³ . Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification dudit règlement.

(2) Il est fixé annuellement un prix à la production communautaire des poissons des genres Thunnus et Euthynnus destinés à l'industrie de la conserve.

(3) Il convient également de fixer les coefficients d'adaptation applicables aux différentes espèces, tailles et formes de présentation de poissons des genres Thunnus et Euthynnus .

(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits de la pêche,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les coefficients d'adaptation applicables aux différentes espèces, tailles et formes de présentation de poissons des genres Thunnus et Euthynnus sont fixés comme indiqué à l'annexe I.

Article 2

Le règlement (CEE) n o 3510/82 est abrogé.

Les références faites au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe III.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 30 mai 2006. Par la Commission Le président José Manuel BARROSO

¹ JO L 17 du 21.1.2000, p. 22 . Règlement modifié par l’acte d’adhésion de 2003.

² JO L 368 du 28.12.1982, p. 27 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n o 3899/92 ( JO L 392 du 31.12.1992, p. 24 ).

³ Voir l'annexe II.

I. Coefficients d'adaptation applicables aux différentes espèces de thons

II. Coefficients d'adaptation applicables à chacune des espèces visées au point I en fonction des différentes formes de présentation

Règlement abrogé avec ses modifications successives

TABLEAU DE CORRESPONDANCE

Footnotes

1. . Règlement modifié par l’acte d’adhésion de 2003. ↩ ↩²

2. . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3899/92 (). ↩ ↩²

3. Voir l'annexe II. ↩ ↩²