Règlement (CE) n o  760/2006 de la Commission du 18 mai 2006 modifiant le règlement (CE) n o  1184/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes qui font obstacle au processus de paix et ne respectent pas le droit international dans le conflit de la région du Darfour au Soudan

du 18 mai 2006

modifiant le règlement (CE) n o 1184/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes qui font obstacle au processus de paix et ne respectent pas le droit international dans le conflit de la région du Darfour au Soudan

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1184/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes qui font obstacle au processus de paix et ne respectent pas le droit international dans le conflit de la région du Darfour au Soudan ¹ , et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),

considérant ce qui suit:

(1) L'annexe I du règlement (CE) n o 1184/2005 énumère les personnes physiques ou morales, les organes ou les entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.

(2) Agissant conformément à la résolution 1672 (2006) du Conseil de sécurité, le comité institué en vertu de la résolution 1591 (2005) a modifié la liste des personnes, des organes et des entités auxquels doit s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence.

(3) Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (CE) n o 1184/2005 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne .

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 18 mai 2006. Par la Commission Eneko LANDÁBURU Directeur général des relations extérieures

¹ JO L 193 du 23.7.2005, p. 9 .

Les personnes physiques suivantes sont ajoutées dans l'annexe I du règlement (CE) n o 1184/2005 du Conseil:

1. Gaffar Mohamed ELHASSAN Titre: Général de division. Autres renseignements: Commandant de la région militaire occidentale pour l’Armée de l’air soudanaise.

2. Sheikh Musa HILAL Autres renseignements: Chef suprême de la tribu Jalul au Darfour-Nord.

3. Adam Yacub SHANT Autres renseignements: Commandant de l’Armée de libération du Soudan.

4. Gabril Abdul Kareem BADRI Autres renseignements: Commandant des opérations du Mouvement national pour la réforme et le développement.

Footnotes

1. . ↩ ↩²