projets

Règlement (CE) n o  703/2006 de la Commission du 8 mai 2006 modifiant le règlement (CE) n o  1845/2005 en ce qui concerne la quantité couverte par l’adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de maïs détenu par l'organisme d'intervention tchèque

32006R0703Regulation9 mai 2006

Ouvrir la source

du 8 mai 2006

modifiant le règlement (CE) n o 1845/2005 en ce qui concerne la quantité couverte par l’adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de maïs détenu par l'organisme d'intervention tchèque

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales 1 , et notamment son article 6,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n o 1845/2005 de la Commission 2 a ouvert une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 31 185 tonnes de maïs détenues par l'organisme d'intervention tchèque.

(2) Dans la situation actuelle du marché, il est opportun de procéder à une augmentation des quantités de maïs détenues par l'organisme d'intervention tchèque mises en vente sur le marché intérieur communautaire pour les porter à 131 185 tonnes.

(3) Il y a lieu de modifier le règlement (CE) n o 1845/2005 en conséquence.

(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) n o 1845/2005 est modifié comme suit:

À l'article 1 er , les termes « 31 185 tonnes» sont remplacés par les termes « 131 185 tonnes».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 8 mai 2006. Par la Commission Mariann FISCHER BOEL Membre de la Commission

1 JO L 270 du 21.10.2003, p. 78 . Règlement modifié par le règlement (CE) n o 1154/2005 de la Commission ( JO L 187 du 19.7.2005, p. 11 ).

2 JO L 296 du 12.11.2005, p. 3 .

Footnotes

  1. . Règlement modifié par le règlement (CE) no 1154/2005 de la Commission (). ↩ ↩2

  2. . ↩ ↩2