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Règlement (CE) n o  697/2006 de la Commission du 5 mai 2006 modifiant le règlement (CE) n o  343/2006 ouvrant les achats de beurre dans certains États membres entre le 1 er mars et le 31 août 2006

32006R0697Regulation6 mai 2006

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du 5 mai 2006

modifiant le règlement (CE) n o 343/2006 ouvrant les achats de beurre dans certains États membres entre le 1 er mars et le 31 août 2006

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers 1 ,

vu le règlement (CE) n o 2771/1999 de la Commission du 16 décembre 1999 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d’intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait 2 , et notamment son article 2,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n o 343/2006 de la Commission 3 établit la liste des États membres dans lesquels les achats de beurre sont ouverts, conformément à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) n o 1255/1999.

(2) Sur la base des derniers prix de marché communiqués par la Belgique et le Luxembourg conformément à l’article 8 du règlement (CE) n o 2771/1999, la Commission a constaté que les prix du beurre ont été inférieurs à 92 % du prix d’intervention pendant deux semaines consécutives. Il y a donc lieu d’ouvrir les achats à l’intervention dans la Belgique et le Luxembourg qu’il convient d’ajouter à la liste établie par le règlement (CE) n o 343/2006.

(3) Il convient donc de modifier le règlement (CE) n o 343/2006 en conséquence,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’article 1 er du règlement (CE) n o 343/2006 est remplacé par le texte suivant:

«Article premier Les achats de beurre prévus à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) n o 1255/1999 sont ouverts dans les États membres énumérés ci-après: — Belgique — République tchèque — Allemagne — Estonie — Espagne — France — Italie — Irlande — Lettonie — Luxembourg — Pays-Bas — Pologne — Portugal — Finlande — Suède — Royaume-Uni.»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 6 mai 2006.

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 5 mai 2006. Par la Commission J. L. DEMARTY Directeur général de l'agriculture et du développement rural

1 JO L 160 du 26.6.1999, p. 48 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1913/2005 ( JO L 307 du 25.11.2005, p. 2 ).

2 JO L 333 du 24.12.1999, p. 11 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 2107/2005 ( JO L 337 du 22.12.2005, p. 20 ).

3 JO L 55 du 25.2.2006, p. 17 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 663/2006 ( JO L 116 du 29.4.2006, p. 39 ).

Footnotes

  1. . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1913/2005 (). ↩ ↩2

  2. . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2107/2005 (). ↩ ↩2

  3. . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 663/2006 (). ↩ ↩2