Règlement (CE) n o  502/2006 de la Commission du 28 mars 2006 prévoyant une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du règlement (CE) n o  1081/1999 pour les taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne

du 28 mars 2006

prévoyant une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du règlement (CE) n o 1081/1999 pour les taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine ¹ ,

vu le règlement (CE) n o 1081/1999 de la Commission du 26 mai 1999 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne, abrogeant le règlement (CE) n o 1012/98 et modifiant le règlement (CE) n o 1143/98 ² , et notamment son article 9, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n o 1081/1999 prévoit à l'article 1 er , pour la période du 1 er juillet 2005 au 30 juin 2006, l'ouverture de deux contingents tarifaires de 5 000 têtes chacun pour les taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne. Ledit règlement prévoit à l'article 9 pour chacun des deux contingents une nouvelle attribution des quantités, qui n'ont pas fait l'objet d'une demande de certificat d'importation au 15 mars 2006,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les quantités visées à l'article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) n o 1081/1999 s'élèvent à:

— 4 163 têtes pour le numéro d'ordre 09.0001,

— 3 458 têtes pour le numéro d'ordre 09.0003.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 29 mars 2006.

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 28 mars 2006. Par la Commission J. L. DEMARTY Directeur général de l'agriculture et du développement rural

¹ JO L 160 du 26.6.1999, p. 21 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1913/2005 ( JO L 307 du 25.11.2005, p. 2 ).

² JO L 131 du 27.5.1999, p. 15 . Règlement modifié par le règlement (CE) n o 1096/2001 ( JO L 150 du 6.6.2001, p. 33 ).

Footnotes

1. . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1913/2005 (). ↩ ↩²

2. . Règlement modifié par le règlement (CE) no 1096/2001 (). ↩ ↩²