Règlement (CE) n o  488/2006 de la Commission du 24 mars 2006 fixant, pour 2006, les taux de change applicables à certaines mesures structurelles ou environnementales

du 24 mars 2006

fixant, pour 2006, les taux de change applicables à certaines mesures structurelles ou environnementales

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 2799/98 du Conseil du 15 décembre 1998 établissant le régime agrimonétaire de l'euro ¹ ,

vu le règlement (CE) n o 2808/98 de la Commission du 22 décembre 1998 portant modalités d'application du régime agrimonétaire de l'euro dans le secteur agricole ² , et notamment son article 4, paragraphe 3, deuxième phrase,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 2808/98, le fait générateur pour les montants à caractère structurel ou environnemental est le 1 er janvier de l'année au cours de laquelle la décision d'octroi de l'aide est prise.

(2) Conformément à l'article 4, paragraphe 3, première phrase, du règlement (CE) n o 2808/98, le taux de change à utiliser est égal à la moyenne, calculée pro rata temporis, des taux de change applicables pendant le mois qui précède la date du fait générateur,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour l’année 2006, le taux de change figurant à l’annexe s'applique aux montants à caractère structurel ou environnemental visés à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 2808/98.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne .

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 24 mars 2006. Par la Commission Mariann FISCHER BOEL Membre de la Commission

¹ JO L 349 du 24.12.1998, p. 1 .

² JO L 349 du 24.12.1998, p. 36 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1044/2005 ( JO L 172 du 5.7.2005, p. 76 ).

Taux de change visé à l'article 1 er

(1 EUR = moyenne du 1 er décembre 2005 au 31 décembre 2005)

Footnotes

1. . ↩ ↩²

2. . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1044/2005 (). ↩ ↩²