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32006R0417•Règlement (CE) n o 417/2006 de la Commission du 10 mars 2006 complétant l'annexe du règlement (CE) n o 2400/96 en ce qui concerne l’enregistrement de certaines dénominations dans le Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Pimiento Asado del Bierzo (IGP), Fico bianco del Cilento (AOP), Melannurca Campana (IGP), Montes de Granada (AOP), Huile d’olive de Nice (AOP), Aceite de la Rioja (AOP), Antequera (AOP)]
32006R0417Regulation31 mars 2006
du 10 mars 2006
complétant l'annexe du règlement (CE) n o 2400/96 en ce qui concerne l’enregistrement de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» [Pimiento Asado del Bierzo (IGP), Fico bianco del Cilento (AOP), Melannurca Campana (IGP), Montes de Granada (AOP), Huile d’olive de Nice (AOP), Aceite de la Rioja (AOP), Antequera (AOP)]
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n o 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires 1 , et notamment son article 6, paragraphes 3 et 4,
considérant ce qui suit:
(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) n o 2081/92, la demande de l’Italie pour l’enregistrement des deux dénominations «Fico bianco del Cilento» et «Melannurca Campana»; la demande de la France pour l’enregistrement de la dénomination «Huile d’olive de Nice»; la demande de l’Espagne pour l’enregistrement des quatre dénominations «Pimiento Asado del Bierzo», «Montes de Granada», «Aceite de la Rioja» et «Antequera» ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne 2 .
(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CEE) n o 2081/92, n’ayant été notifiée à la Commission, ces dénominations doivent donc être inscrites dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées»,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
L’annexe du règlement (CE) n o 2400/96 de la Commission 3 est complétée par les dénominations figurant à l’annexe du présent règlement.
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 10 mars 2006. Par la Commission Mariann FISCHER BOEL Membre de la Commission
1 JO L 208 du 24.7.1992, p. 1 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 806/2003 ( JO L 122 du 16.5.2003, p. 1 ).
2 JO C 125 du 24.5.2005, p. 2 (Pimiento Asado del Bierzo);
JO C 137 du 4.6.2005, p. 12 (Fico bianco del Cilento);
JO C 138 du 7.6.2005, p. 7 (Melannurca Campana);
JO C 151 du 22.6.2005, p. 4 (Montes de Granada);
JO C 172 du 12.7.2005, p. 7 (Huile d’olive de Nice);
JO C 172 du 12.7.2005, p. 13 (Aceite de la Rioja);
JO C 177 du 19.7.2005, p. 28 (Antequera).
3 JO L 327 du 18.12.1996, p. 11 .
Produits de l’annexe I du traité destinés à l’alimentation humaine
Matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)
ESPAGNE
Montes de Granada (AOP)
Aceite de la Rioja (AOP)
Antequera (AOP)
FRANCE
Huile d’olive de Nice (AOP)
Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés
ESPAGNE
Pimiento Asado del Bierzo (IGP)
ITALIE
Fico Bianco del Cilento (AOP)
Melannurca Campana (IGP)
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