projets

Règlement (CE) n o  2176/2005 de la Commission du 23 décembre 2005 fixant, pour la campagne de pêche 2006, les prix communautaires de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l'annexe I du règlement (CE) n o  104/2000 du Conseil

32005R2176Regulation31 déc. 2005

Ouvrir la source

du 23 décembre 2005

fixant, pour la campagne de pêche 2006, les prix communautaires de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l'annexe I du règlement (CE) n o 104/2000 du Conseil

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture 1 , et notamment son article 20, paragraphe 3, et son article 22,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n o 104/2000 du Conseil prévoit que les prix communautaires de retrait et de vente de chacun des produits énumérés à l'annexe I dudit règlement sont fixés compte tenu de la fraîcheur, de la taille ou du poids et de la présentation du produit par l'application, à un montant ne dépassant pas 90 % du prix d'orientation, du facteur de conversion prévu pour la catégorie de produit concernée.

(2) Les prix de retrait peuvent être affectés de coefficients d’ajustement dans les zones de débarquement très éloignées des principaux centres de consommation de la Communauté. Les prix d'orientation pour la campagne de pêche 2006 ont été fixés pour l'ensemble des produits considérés par le règlement (CE) n o …/… du Conseil 2 .

(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits de la pêche,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les facteurs de conversion servant au calcul des prix communautaires de retrait et de vente visés aux articles 20 et 22 du règlement (CE) n o 104/2000, pour la campagne de pêche 2006, des produits énumérés à l'annexe I de ce règlement, figurent à l'annexe I du présent règlement.

Article 2

Les prix communautaires de retrait et de vente valables pour la campagne de pêche 2006 et les produits auxquels ils se réfèrent figurent à l'annexe II.

Article 3

Les prix de retrait valables pour la campagne de pêche 2006 dans les zones de débarquement très éloignées des principaux centres de consommation de la Communauté et les produits auxquels ils se réfèrent figurent à l'annexe III.

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne .

Il s'applique à compter du 1 er janvier 2006.

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 23 décembre 2005. Par la Commission Joe BORG Membre de la Commission

1 JO L 17 du 21.1.2000, p. 22 . Règlement modifié par l'acte d'adhésion de 2003.

2 Non encore paru au Journal officiel.

Facteurs de conversion des produits de l'annexe I points A, B et C du règlement (CE) n o 104/2000

Extra, AExtra, A
Harengs de l'espèce
Clupea harengus		10,000,47
20,000,72
30,000,68
4a0,000,43
4b0,000,43
4c0,000,90
50,000,80
60,000,40
7a0,000,40
7b0,000,36
80,000,30
Sardines de l'espèce
Sardina pilchardus		10,000,51
20,000,64
30,000,72
40,000,47
Aiguillats
Squalus acanthias		10,600,60
20,510,51
30,280,28
Roussettes
Scyliorhinus spp.		10,640,60
20,640,56
30,440,36
Rascasses du Nord ou sébastes
Sebastes spp.		10,000,81
20,000,81
30,000,68
Morues de l'espèce
Gadus morhua		10,720,52
20,720,52
30,680,40
40,540,30
50,380,22
Lieus noirs
Pollachius virens		10,720,56
20,720,56
30,710,55
40,610,30
Eglefins
Melanogrammus aeglefinus		10,720,56
20,720,56
30,620,43
40,520,36
Merlans
Merlangius merlangus		10,660,50
20,640,48
30,600,44
40,410,30
Lingues
Molva spp.		10,680,56
20,660,54
30,600,48
Maquereaux de l'espèce
Scomber scombrus		10,000,72
20,000,71
30,000,69
Extra, AExtra, A
Maquereaux espagnols de l'espèce
Scomber japonicus		10,000,77
20,000,77
30,000,63
40,000,47
Anchois
Engraulis spp.		10,000,68
20,000,72
30,000,60
40,000,25
Plies ou carrelets
Pleuronectes platessa		10,750,41
20,750,41
30,720,41
40,520,34
Merlus de l'espèce
Merluccius merluccius		10,900,71
20,680,53
30,680,52
40,560,43
50,520,41
Cardines
Lepidorhombus spp.		10,680,64
20,600,56
30,540,49
40,340,29
Limandes
Limanda limanda		10,710,58
20,540,42
Flets communs
Platichthys flesus		10,660,58
20,500,42
Thons blancs ou germons
Thunnus alalunga		10,900,81
20,900,77
Seiches
Sepia officinalis et Rossia macrosoma		10,000,64
20,000,64
30,000,40
Extra, AExtra, A
Soles
Solea spp.		10,750,58
20,750,58
30,710,54
40,580,42
50,500,33

Les catégories de fraîcheur, de taille et de présentation sont celles définies en application de l'article 2 du règlement (CE) n o 104/2000.

Les catégories de fraîcheur, de taille et de présentation sont celles définies en application de l'article 2 du règlement (CE) n o 104/2000.

Les catégories de fraîcheur, de taille et de présentation sont celles définies en application de l'article 2 du règlement (CE) n o 104/2000.

Prix de retrait et de vente communautaire des produits de l'annexe I points A, B et C du règlement (CE) n o 104/2000

Extra, AExtra, A
Harengs de l'espèce
Clupea harengus		10125
20191
30180
4a0114
4b0114
4c0239
50212
60106
7a0106
7b095
8080
Sardines de l'espèce
Sardina pilchardus		10292
20366
30412
40269
Aiguillats
Squalus acanthias		1647647
2550550
3302302
Roussettes
Scyliorhinus spp.		1488458
2488427
3336275
Rascasses du Nord ou sébastes
Sebastes spp.		10920
20920
30772
Morues de l'espèce
Gadus morhua		11 180852
21 180852
31 115656
4885492
5623361
Lieus noirs
Pollachius virens		1538418
2538418
3530411
4456224
Eglefins
Melanogrammus aeglefinus		1719559
2719559
3619429
4519359
Extra, AExtra, A
Merlans
Merlangius merlangus		1618469
2600450
3562412
4384281
Lingues
Molva spp.		1813670
2789646
3718574
Maquereaux de l'espèce
Scomber scombrus		10233
20229
30223
Maquereaux espagnols de l'espèce
Scomber japonicus		10226
20226
30185
40138
Anchois
Engraulis spp.		10889
20942
30785
40327
Plies ou carrelets
Pleuronectes platessa
— du 1 er janvier au 30 avril 20061806440
2806440
3773440
4558365
— du 1 er mai au 31 décembre 200611 113608
21 113608
31 068608
4772505
Merlus de l'espèce
Merluccius merluccius		13 3082 609
22 4991 948
32 4991 911
42 0581 580
51 9111 507
Cardines
Lepidorhombus spp.		11 6941 594
21 4951 395
31 3451 221
4847722
Limandes
Limanda limanda		1626511
2476370
Extra, AExtra, A
Crevettes nordiques
Pandalus borealis		14 9111 087
21 722—
Extra, AExtra, A
Soles
Solea spp.		15 0093 874
25 0093 874
34 7423 607
43 8742 805
53 3402 204

Les catégories de fraîcheur, de taille et de présentation sont celles définies en application de l'article 2 du règlement (CE) n o 104/2000.

Les catégories de fraîcheur, de taille et de présentation sont celles définies en application de l'article 2 du règlement (CE) n o 104/2000.

Les catégories de fraîcheur, de taille et de présentation sont celles définies en application de l'article 2 du règlement (CE) n o 104/2000.

Les catégories de fraîcheur, de taille et de présentation sont celles définies en application de l'article 2 du règlement (CE) n o 104/2000.

Prix de retrait dans les zones de débarquement très éloignées des principaux centres de consommation

Extra, AExtra, A
Harengs de l'espèce
Clupea harengus		Les régions côtières et les îles de l'Irlande0,9010112
20172
30162
4a0103
Les régions côtières de l'est de l'Angleterre, de Berwick à Douvres.
Les régions côtières de l'Écosse, à partir de Portpatrick jusqu'à Eyemouth, ainsi que les îles situées à l'ouest et au nord de ces régions.
Les régions côtières du comté de Down (Irlande du Nord)		0,9010112
20172
30162
4a0103
Maquereaux de l'espèce
Scomber scombrus		Les régions côtières et les îles de l'Irlande0,9610223
20220
30214
Les régions côtières et les îles des comtés de Cornouailles et de Devon, au Royaume-Uni0,9510221
20218
30212
Merlus de l'espèce
Merluccius merluccius		Les régions côtières allant de Troon (dans le sud-ouest de L'Écosse) jusqu'à Wick (dans le nord-est de l'Écosse) et les Iles situées à l'ouest et au nord de ces régions0,7512 4811 957
21 8741 461
31 8741 433
41 5441 185
51 4331 130
Thons blancs ou germons
Thunnus alalunga		Îles des Açores et de Madère0,4811 070863
21 070821
Sardines de l'espèce
Sardina pilchardus		Les îles Canaries0,4810140
20176
30198
40129
Les régions côtières et les îles des comtés de Cornouailles et de Devon, au Royaume-Uni0,7410216
20271
30305
40199
Les régions côtières atlantiques du Portugal0,9320340
0,8130334

Les catégories de fraîcheur, de taille et de présentation sont celles définies en application de l'article 2 du règlement (CE) n o 104/2000.

Footnotes

  1. . Règlement modifié par l'acte d'adhésion de 2003. ↩ ↩2

  2. Non encore paru au Journal officiel. ↩ ↩2

Poursuivez vos recherches dans ChatGPT ou Claude

Connectez Omnilex pour rechercher dans le corpus juridique depuis votre assistant IA.