Règlement (CE) n o  2156/2005 de la Commission du 23 décembre 2005 modifiant des éléments du cahier des charges d’une appellation d’origine figurant à l'annexe du règlement (CE) n o  1107/96 [ Siurana (AOP)]

du 23 décembre 2005

modifiant des éléments du cahier des charges d’une appellation d’origine figurant à l'annexe du règlement (CE) n o 1107/96 [ Siurana (AOP)]

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n o 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ¹ , et notamment son article 9, et son article 6, paragraphes 3 et 4, deuxième tiret,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) n o 2081/92, la demande de l’Espagne des modifications des éléments du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Siurana», enregistrée par le règlement (CE) n o 1107/96 de la Commission ² a été publiée au Journal Officiel de l’Union européenne ³ .

(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CEE) n o 2081/92, n’ayant été notifiée à la Commission, ces modifications doivent être enregistrées et faire l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne ,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le cahier des charges de l’appellation d’origine «Siurana» est modifié conformément à l’annexe I du présent règlement.

Article 2

La fiche consolidée reprenant les éléments principaux du cahier des charges figure à l’annexe II du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 23 décembre 2005. Par la Commission Mariann FISCHER BOEL Membre de la Commission

¹ JO L 208 du 24.7.1992, p. 1 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 806/2003 ( JO L 122 du 16.5.2003, p. 1 ).

² JO L 148 du 21.6.1996, p. 1 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 708/2005 ( JO L 119 du 11.5.2005, p. 3 ).

³ JO C 162 du 11.7.2003, p. 8 («Siurana»).

ESPAGNE

«Siurana»

Modification apportée:

¹ Garcia: zones 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 22 et 23.

RÈGLEMENT (CEE) N o 2081/92 DU CONSEIL

«SIURANA»

(N o CE: ES/0072/24.01.1994)

AOP (X) IGP ( )

Cette fiche est un résumé établi aux fins d’information. Pour une information complète, en particulier pour les producteurs des produits couverts par l’AOP ou l’IGP concernée, il convient de consulter la version complète du cahier des charges soit au niveau national, soit auprès des services de la Commission européenne ¹ .

1. Service compétent de l’État membre

2. Groupement

3. Type de produit Classe 1.5: Matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

4. Description du cahier des charges: (résumé des conditions de l’article 4, paragraphe 2)

4.1. Nom «Siurana»

4.2. Description Huile d’olive vierge obtenue à partir d’olives des variétés «Arbequina», «Royal» et «Morrut», présentant une acidité inférieure à 0,5. Indice maximal de peroxyde: 12; humidité et impuretés inférieures ou égales à 0,1. Couleur verdâtre et jaune, saveur fruitée, douce.

4.3. Aire géographique L’aire géographique est constituée d’une série de communes, qui traversent la province de Tarragone de Lérida jusqu’à la côte méditerranéenne. Il s’agit des communes suivantes:

4.4. Preuve de l'origine Les oliveraies situées dans la zone de production et inscrites dans le registre du Conseil régulateur produisent des olives dont l'huile est extraite dans des moulins inscrits au registre, pour être ensuite conditionnée par des entreprises également inscrites au registre. L’huile est étiquetée et une contre-étiquette numérotée est délivrée par le Conseil régulateur.

4.5. Méthode d'obtention Extraction de l’huile des olives directement cueillies de l’arbre, saines, propres et moulues selon des techniques d’extraction appropriées, qui n’altèrent en rien les caractéristiques du produit.

4.6. Lien Le climat méditerranéen, avec une pluviométrie moyenne annuelle comprise entre 550 et 380 mm et une température moyenne annuelle de 14,5 à 16 °C, ainsi que les différences entre les deux régions qui composent la zone de production, la première, caractérisée par des terres accidentées et la seconde, par une topographie douce et des sols bien constitués, offrent un milieu adapté au développement de l’olivier. Culture, collecte et obtention appropriées et contrôlées.

4.7. Structure de contrôle

Le Conseil régulateur de l'appellation d'origine «Siurana» répond à la norme EN 45011.

4.8. Étiquetage Mention «Appellation d’origine “Siurana”, huile vierge» placée en évidence. Étiquettes autorisées par le Conseil. Contre-étiquettes numérotées et délivrées par le Conseil régulateur.

4.9. Exigences nationales Loi n o 25 du 2 décembre 1970. Arrêté du 19 novembre 1979 qui régit l’appellation d’origine «Siurana» des huiles d’olive vierge et son Conseil régulateur.

¹ Commission européenne — Direction générale de l'agriculture et du développement rural — Unité «Politique de qualité des produits agricoles» — B-1049 Bruxelles

² Zones: Flix: 13, 18, 19, 20 et 21; Garcia: 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 22 et 23; Tivissa: 2, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 21, 22 et 23 (district de La Serra d'Almòs); Torre de l’Espanyol: 1 et 2; Vinebre: 8 et 9.

Footnotes

1. Commission européenne — Direction générale de l'agriculture et du développement rural — Unité «Politique de qualité des produits agricoles» — B-1049 Bruxelles ↩ ↩² ↩³ ↩⁴ ↩⁵ ↩⁶

2. Zones: Flix: 13, 18, 19, 20 et 21; Garcia: 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 22 et 23; Tivissa: 2, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 21, 22 et 23 (district de La Serra d'Almòs); Torre de l’Espanyol: 1 et 2; Vinebre: 8 et 9. ↩ ↩² ↩³ ↩⁴ ↩⁵ ↩⁶ ↩⁷ ↩⁸

3. («Siurana»). ↩ ↩²