Règlement (CE) n o  2154/2005 de la Commission du 23 décembre 2005 complétant l’annexe du règlement (CE) n o  2400/96 en ce qui concerne l’enregistrement d’une dénomination dans le Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées ( Sidra de Asturias ou Sidra d’Asturies ) [AOP]

du 23 décembre 2005

complétant l’annexe du règlement (CE) n o 2400/96 en ce qui concerne l’enregistrement d’une dénomination dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» («Sidra de Asturias» ou «Sidra d’Asturies») [AOP]

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n o 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ¹ , et notamment son article 6, paragraphes 3 et 4.

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) n o 2081/92, la demande de l’Espagne pour l’enregistrement de la dénomination «Sidra de Asturias» ou «Sidra d’Asturies» a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne ² .

(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CEE) n o 2081/92, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être inscrite dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées»,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe du règlement (CE) n o 2400/96 de la Commission ³ est complétée par la dénomination figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 23 décembre 2005. Par la Commission Mariann FISCHER BOEL Membre de la Commission

¹ JO L 208 du 24.7.1992, p. 1 . Règlement modifié en dernier lieu par le Règlement (CE) n o 806/2003 ( JO L 122 du 16.5.2003, p. 1 ).

² JO C 98 du 22.4.2005, p. 3 .

³ JO L 327 du 18.12.1996, p. 11 .

Produits de l’annexe I du traité destinés à l’alimentation humaine

Autres produits de l’annexe I (épices, etc.)

ESPAGNE

«Sidra de Asturias» ou «Sidra d’Asturies» (AOP)

Footnotes

1. . Règlement modifié en dernier lieu par le Règlement (CE) no 806/2003 (). ↩ ↩²

2. . ↩ ↩²

3. . ↩ ↩²