Règlement (CE) n o  2121/2005 de la Commission du 22 décembre 2005 modifiant le règlement (CE) n o  2255/2004 en ce qui concerne sa durée d’application

du 22 décembre 2005

modifiant le règlement (CE) n o 2255/2004 en ce qui concerne sa durée d’application

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre ¹ , et notamment son article 27, paragraphe 11, premier alinéa, deuxième tiret, deuxième phrase,

considérant ce qui suit:

(1) Dans le cas d’une différenciation de la restitution à l’exportation dans le secteur du sucre, le règlement (CE) n o 2255/2004 de la Commission du 27 décembre 2004 relatif à la preuve d’accomplissement des formalités douanières d’importation de sucre dans un pays tiers, prévue à l'article 16 du règlement (CE) n o 800/1999 ² , prévoit l’assouplissement de la preuve d’accomplissement des formalités douanières jusqu’au 31 décembre 2005.

(2) Étant donné que des difficultés administratives à l’origine de cette dérogation ainsi que leurs conséquences sur le marché persistent, il convient de prolonger l’application dudit règlement d’un an.

(3) Il convient donc de modifier le règlement (CE) n o 2255/2004 en conséquence.

(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l’article 2, deuxième alinéa, du règlement (CE) n o 2255/2004, la date du «31 décembre 2005» et remplacée par la date du «31 décembre 2006».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2005. Par la Commission Mariann FISCHER BOEL Membre de la Commission

¹ JO L 178 du 30.6.2001, p. 1 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 39/2004 de la Commission ( JO L 6 du 10.1.2004, p. 16 ).

² JO L 385 du 29.12.2004, p. 22 .

Footnotes

1. . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 39/2004 de la Commission (). ↩ ↩²

2. . ↩ ↩²