Règlement (CE) n o  2037/2005 de la Commission du 14 décembre 2005 modifiant les conditions d'autorisation d’un additif pour aliments des animaux appartenant au groupe des coccidiostatiques Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

du 14 décembre 2005

modifiant les conditions d'autorisation d’un additif pour aliments des animaux appartenant au groupe des coccidiostatiques

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux ¹ , et notamment son article 13, point 3,

considérant ce qui suit:

(1) L’additif «lasalocide A sodium» (Avatec 15 %) était autorisé sous certaines conditions conformément à la directive 70/524/CEE ² du Conseil. Cet additif est actuellement autorisé dans le groupe des «coccidiostatiques» pour les dindes par le règlement (CE) n o 2430/1999 ³ de la Commission et pour les poulettes destinées à la ponte et les poulets d'engraissement par le règlement (CE) n o 1455/2004 ⁴ de la Commission. Cet additif a été notifié en tant que produit existant, en vertu de l'article 10 du règlement (CE) n o 1831/2003, et est soumis aux vérifications et procédures prévues par ledit article.

(2) L’entreprise concernée a présenté un nouveau dossier complémentaire demandant la modification du support existant.

(3) Le règlement (CE) n o 1831/2003 prévoit la possibilité de modifier les conditions d'autorisation d'un additif à la suite d'un avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments («l'Autorité») indiquant si l'autorisation est encore conforme aux conditions fixées dans ledit règlement.

(4) La Commission a demandé à l’Autorité d’évaluer les données pertinentes fournies à l’appui d’une demande de modification de l’autorisation visée par les règlements (CE) n os 2430/1999 et 1455/2004 et de rendre un avis sur les effets dommageables éventuels du point de vue de la sécurité et de l’efficacité si le lasalocide A sodium est utilisé avec le nouveau support. En réponse à cette demande, l'Autorité a publié le 26 août 2005 un avis sur l'utilisation du lasalocide A sodium dans l'alimentation des animaux.

(5) Dans ses conclusions, l'Autorité indique que l’utilisation de la nouvelle formule ne devrait pas comporter de risques ou susciter de préoccupations supplémentaires pour la sécurité humaine, animale ou environnementale et que cette nouvelle formule n’a pas d’effet défavorable sur la stabilité du lasalocide A sodium.

(6) Une limite maximale de résidus (LMR) pour la substance en question a été fixée dans le règlement (CEE) n o 2377/90 du Conseil du 26 juin 1990 ⁵ établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale.

(7) Il convient donc de modifier les règlements (CE) n os 2430/1999 et 1455/2004 en conséquence.

(8) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'annexe I du règlement (CE) n o 2430/1999, le texte relatif à l’E 763, le lasalocide A sodium, est remplacé par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.

Article 2

L'annexe du règlement (CE) n o 1455/2004 est remplacée par l'annexe II du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne .

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 14 décembre 2005. Par la Commission Markos KYPRIANOU Membre de la Commission

¹ JO L 268 du 18.10.2003, p. 29 . Règlement modifié par le règlement (CE) n o 378/2005 de la Commission ( JO L 59 du 5.3.2005, p. 8 ).

² JO L 270 du 14.12.1970, p. 1 . Directive abrogée par le règlement (CE) n o 1831/2003.

³ JO L 296 du 17.11.1999, p. 3 .

⁴ JO L 269 du 17.8.2004, p. 14 .

⁵ JO L 224 du 18.8.1990, p. 1 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 712/2005 de la Commission ( JO L 120 du 12.5.2005, p. 3 ).

Footnotes

1. . Règlement modifié par le règlement (CE) no 378/2005 de la Commission (). ↩ ↩²

2. . Directive abrogée par le règlement (CE) no 1831/2003. ↩ ↩²

3. . ↩ ↩²

4. . ↩ ↩²

5. . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 712/2005 de la Commission (). ↩ ↩²