Règlement (CE) n o  2018/2005 de la Commission du 9 décembre 2005 modifiant pour la cinquante-neuvième fois le règlement (CE) n o  881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n o  467/2001 du Conseil

du 9 décembre 2005

modifiant pour la cinquante-neuvième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n o 467/2001 du Conseil

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 881/2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n o 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan ¹ , et notamment son article 7, paragraphe 1, deuxième tiret,

considérant ce qui suit:

(1) L'annexe I du règlement (CE) n o 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.

(2) Le 6 décembre 2005, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence.

(3) Afin de garantir que les mesures arrêtées dans le présent règlement soient efficaces, ce règlement doit entrer en vigueur immédiatement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (CE) n o 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne .

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 9 décembre 2005. Par la Commission Eneko LANDÁBURU Directeur général chargé des relations extérieures

¹ JO L 139 du 29.5.2002, p. 9 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1956/2005 de la Commission ( JO L 314 du 30.11.2005, p. 14 ).

Les mentions suivantes sont ajoutées à l’annexe I du règlement (CE) n o 881/2002, sous la rubrique «Personnes physiques»:

1. Ata Abdoulaziz Rashid [alias a) Ata Abdoul Aziz Barzingy, b) Abdoulaziz Ata Rashid]. Date de naissance: 1.12.1973. Lieu de naissance: Sulaimaniya, Iraq. Nationalité: Iraquien. Numéro de passeport: document de voyage allemand («Reiseausweis») A 0020375. Autre information: en détention à Stuttgart, Allemagne.

2. Dieman Abdulkadir Izzat (alias Deiman Alhasenben Ali Aljabbari). Date de naissance: 4.7.1965. Lieu de naissance: Kirkuk, Iraq. Nationalité: Iraquien. Numéro de passeport: document de voyage allemand («Reiseausweis») A 0141062. Autre information: en détention à Nuremberg, Allemagne.

3. Yasser Mohamed Ismail Abu Shaweesh (alias Yasser Mohamed Abou Shaweesh). Date de naissance: 20.11.1973. Lieu de naissance: Benghazi, Libye. Numéro de passeport: a) document de voyage égyptien 939254 b) passeport égyptien 0003213 c) passeport égyptien 981358 d) document tenant lieu de passeport C00071659 délivré par la République fédérale d’Allemagne. Autre information: en détention à Wuppertal, Allemagne.

4. Mazen Ali Hussein (alias Issa Salah Muhamad). Date de naissance: a) 1.1.1982 (Mazen Ali Hussein), b) 1.1.1980 (Issa Salah Muhamad). Lieu de naissance: Bagdad, Iraq. Nationalité: Iraquien. Numéro de passeport: document de voyage allemand («Reiseausweis») A 0144378. Adresse: prison de Schwäbisch Hall, Allemagne.

5. Kawa Hamawandi (alias Kaua Omar Achmed). Date de naissance: 1.7.1971. Lieu de naissance: Arbil, Iraq. Nationalité: Iraquien. Numéro de passeport: document de voyage allemand («Reiseausweis») A 0139243. Autre information: en détention à Kempten, en Allemagne.

6. Isnilon Totoni Hapilon [alias a) Isnilon Hapilun, b) Isnilun Hapilun, c) Abu Musab, d) Salahudin, e) Tuan Isnilon]. Date de naissance: a) 18.3.1966, b) 10.3.1967. Lieu de naissance: Bulanza, Lantawan, Basilan, Philippines. Nationalité: Philippin.

7. Rafik Mohamad Yousef (alias Mohamad Raific Kairadin). Date de naissance: 27.8.1974. Lieu de naissance: Bagdad, Iraq. Nationalité: Iraquien. Numéro de passeport: document de voyage allemand («Reiseausweis») A 0092301. Autre information: en détention à Mannheim, en Allemagne.

8. Ibrahim Mohamed Khalil [alias a) Khalil Ibrahim Jassem, b) Khalil Ibrahim Mohammad, c) Khalil Ibrahim Al Zafiri, d) Khalil]. Date de naissance: a) 2.7.1975 (Ibrahim Mohamed Khalil), b) 2.5.1972 (Khalil Ibrahim Jassem), c) 3.7.1975 (Khalil Ibrahim Mohammad), d) 1972 (Khalil Ibrahim Al Zafiri), e) 2.5.1975 (Khalil). Lieu de naissance: a) Mossoul, Iraq (Ibrahim Mohamed Khalil, Khalil Ibrahim Mohammad) b) Bagdad, Iraq (Khalil Ibrahim Jassem). Nationalité: Iraquien. Numéro de passeport: document de voyage allemand («Reiseausweis») A 0003900. Autre information: en détention à Frankenthal, Allemagne.

9. Lokman Amin Mohammed [alias a) Lokman Ami Mohamad, b) Lukman Ami Mohammed]. Date de naissance: 1.2.1974. Lieu de naissance: Kirkuk, Iraq. Nationalité: Iraquien. Numéro de passeport: document de voyage allemand («Reiseausweis») A 006991. Autre information: en détention à la prison de Stadelheim, à Munich, Allemagne.

10. Radulan Sahiron [alias a) Radullan Sahiron , b) Radulan Sahirun , c) Radulan Sajirun , d) Commandant Putol]. Date de naissance: a) 1955, b) env. 1952. Lieu de naissance: Kaunayan, Patikul, île de Jolo, Philippines. Nationalité: Philippin.

11. Jainal Antel Sali (jr.) [alias a) Abu Solaiman, b) Abu Solayman, c) Apong Solaiman, d) Apung]. Date de naissance: 1.6.1965. Lieu de naissance: Barangay Lanote, Bliss, Isabela, Basilan, Philippines. Nationalité: Philippin.

Footnotes

1. . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1956/2005 de la Commission (). ↩ ↩²