Règlement (CE) n° 1857/2005 de la Commission du 14 novembre 2005 modifiant le règlement (CE) n° 1864/2004 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de conserves de champignons importées de pays tiers

du 14 novembre 2005

modifiant le règlement (CE) n o 1864/2004 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de conserves de champignons importées de pays tiers

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 2201/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes ¹ , et notamment son article 15, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n o 1864/2004 de la Commission ² a ouvert des contingents tarifaires applicables à l'importation dans la Communauté de conserves de champignons du genre Agaricus.

(2) En raison de la conclusion des protocoles additionnels aux accords européens avec la Bulgarie et la Roumanie, approuvés par les décisions 2005/430/CE, Euratom ³ et 2005/431/CE, Euratom du Conseil et de la Commission ⁴ , il convient de modifier les taux des droits applicables aux produits en provenance de Roumanie et les contingents tarifaires applicables aux produits en provenance de Bulgarie figurant dans le règlement (CE) n o 1864/2004.

(3) Les protocoles additionnels aux accords européens avec la Bulgarie et la Roumanie, approuvés par les décisions 2005/430/CE, Euratom et 2005/431/CE, Euratom du Conseil et de la Commission ont commencé à s'appliquer à compter du 1 er août 2005. Il y a donc lieu de rendre le présent règlement applicable à partir de cette date.

(4) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) n o 1864/2004 en conséquence.

(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits transformés à base de fruits et légumes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) n o 1864/2004 est modifié comme suit:

1. À l'article 1 er , paragraphe 2, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Toutefois, aucun droit n'est appliqué aux produits en provenance de Roumanie (numéro d'ordre 09.4726) et de Bulgarie (numéro d'ordre 09.4725).»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne .

Il s'applique à compter du 1 er août 2005.

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 14 novembre 2005. Par la Commission Mariann FISCHER BOEL Membre de la Commission

¹ JO L 297 du 21.11.1996, p. 29 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 386/2004 de la Commission ( JO L 64 du 2.3.2004, p. 25 ).

² JO L 325 du 28.10.2004, p. 30 .

³ JO L 155 du 17.6.2005, p. 1 .

⁴ JO L 155 du 17.6.2005, p. 26 .

⁵ À compter du 1 er janvier 2006, la quantité allouée à la Bulgarie est augmentée de 275 tonnes chaque année.»

Footnotes

1. . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 386/2004 de la Commission (). ↩ ↩²

2. . ↩ ↩²

3. . ↩ ↩²

4. . ↩ ↩²

5. À compter du 1er janvier 2006, la quantité allouée à la Bulgarie est augmentée de 275 tonnes chaque année.» ↩ ↩²