Règlement (CE) n° 1824/2005 de la Commission du 9 novembre 2005 modifiant le règlement (CE) n° 1183/2005 du Conseil imposant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo

du 9 novembre 2005

modifiant le règlement (CE) n o 1183/2005 du Conseil imposant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1183/2005 du Conseil imposant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo ¹ , et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),

considérant ce qui suit:

(1) L’annexe I du règlement (CE) n o 1183/2005 établit la liste des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes concernés par le gel des fonds et des ressources économiques conformément à ce règlement.

(2) Le 1 er novembre 2005, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a approuvé une première version de la liste des personnes physiques et morales à l’encontre desquelles le gel des fonds et des ressources économiques doit s’appliquer. L’annexe I doit dès lors être modifiée dans ce sens.

(3) Pour garantir que les mesures arrêtées dans le présent règlement soient efficaces, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe I du règlement (CE) n o 1183/2005 est remplacée par l’annexe au présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 9 novembre 2005. Par la Commission Eneko LANDÁBURU Directeur général chargé des relations extérieures

¹ JO L 193 du 23.7.2005, p. 1 .

«ANNEXE I Liste des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes visés à l’article 2 1) Frank Kakolele Bwambale [ alias a) Frank Kakorere, b) Frank Kakorere Bwambale]. Autres informations: ancien leader du RCD-ML. 2) Jérôme Kakwavu Bukande [ alias a) Jérôme Kakwavu, b) Commandant Jérôme]. Nationalité: congolaise. Autres informations: ancien Président de l’UCD/FAPC. Nommé Général des FARDC en décembre 2004. 3) Germain Katanga . Nationalité: congolaise. Autres informations: assigné à résidence à Kinshasa depuis mars 2005. Chef du FRPI. Nommé Général des FARDC en décembre 2004. 4) Thomas Lubanga . Né en Iturie, République démocratique du Congo. Nationalité: congolaise. Autres informations: Président de l’UPC/L. Arrêté à Kinshasa en mars 2005. 5) Khawa Panga Mandro [ alias a) Kawa Panga, b) Kawa Panga Mandro, c) Kawa Mandro, d) Yves Andoul Karim, e) Chef Kahwa, f) Kawa]. Né le 20.8.1973 à Bunia, République démocratique du Congo. Nationalité: congolaise. Autres informations: ancien Président de la PUSIC. Emprisonné à Bunia depuis avril 2005. 6) Douglas Mpano . Nationalité: congolaise. Autres informations: installé à Goma. Directeur de la Compagnie Aérienne des Grands Lacs et de la “Great Lakes Business Company”. 7) Sylvestre Mudacumura [ alias a) Radja, b) Mupenzi Bernard, c) Général Major Mupenzi]. Nationalité: rwandaise. Autres informations: Commandant des FDLR. 8) Dr Ignace Murwanashy-Aka ( alias Ignace). Nationalité: rwandaise. Autres informations: Président des FDLR. Réside en Allemagne. 9) Jules Mutebutsi [ alias a) Jules Mutebusi, b) Jules Mutebuzi, c) Colonel Mutebutsi]. Né dans le Sud-Kivu, République démocratique du Congo. Nationalité: congolaise. Autres informations: ancien Commandant en second de la 10 e région militaire des FARDC (limogé en avril 2004). Actuellement détenu au Rwanda. 10) Matthieu Ngudjolo ( alias Cui Ngudjolo). Autres informations: “Colonel” ou “Général”. Chef d’état-major du FNI et ancien Chef d’état-major du FRPI. Arrêté par la MONUC à Bunia en octobre 2003. 11) Floribert Ngabu Njabu [ alias a) Floribert Njabu, b) Floribert Ndjabu, c) Floribert Ngabu, d) Ndjabu]. Autres informations: Président du FNI. Arrêté et détenu à Kinshasa depuis mars 2005. 12) Laurent Nkunda [ alias a) Laurent Nkunda Bwatare, b) Laurent Nkundabatware, c) Laurent Nkunda Mahoro Batware, d) Général Nkunda]. Né le 6.2.1967 dans le Nord-Kivu/Rutshuru, République démocratique du Congo. Nationalité: congolaise. Autres informations: ancien Général du RCD-G. Actuellement non localisé. Aurait été vu au Rwanda et à Goma. 13) James Nyakuni . Nationalité: ougandaise. Autres informations: partenaire commercial du Commandant Jérôme (Jérôme Kakwavu Bukande). 14) Dieudonné Ozia Mazio [ alias a) Ozia Mazio, b) Omari, c) M. Omari]. Né le 6.6.1949 à Ariwara, République démocratique du Congo. Nationalité: congolaise. Autres informations: Président de la FEC en territoire d’Aru. Actions financières avec le Commandant Jérôme (Jérôme Kakwavu Bukande) et les FAPC. 15) Bosco Taganda [ alias a) Bosco Ntaganda, b) Bosco Ntagenda, c) Terminator, d) Major]. Nationalité: congolaise. Autres informations: commandant militaire de l’UPC/L. 16) Tous Pour la Paix et le Développement ( alias TPD). Adresse: Goma, Nord-Kivu, République démocratique du Congo. Autres informations: organisation non gouvernementale qui a apporté son aide au RCD-G.».

Footnotes

1. . ↩ ↩²