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32005R1806 ΓÇó Règlement (CE) n° 1806/2005 de la Commission du 3 novembre 2005 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n° 1011/2005, pour la campagne 2005/2006
32005R1806Regulation4 nov. 2005
du 3 novembre 2005
modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 1011/2005, pour la campagne 2005/2006
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n o 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre 1 ,
vu le règlement (CE) n o 1423/95 de la Commission du 23 juin 1995 établissant les modalités d'application pour l'importation des produits du secteur du sucre autres que les mélasses 2 , et notamment son article 1 er , paragraphe 2, deuxième alinéa, deuxième phrase, et son article 3, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) Les montants des prix représentatifs et des droits additionnels applicables à l'importation de sucre blanc, de sucre brut et de certains sirops pour la campagne 2005/2006 ont été fixés par le règlement (CE) n o 1011/2005 de la Commission 3 . Ces prix et droits ont été modifiés en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1748/2005 4 .
(2) Les données dont la Commission dispose actuellement conduisent à modifier lesdits montants, conformément aux règles et modalités prévues par le règlement (CE) n o 1423/95,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Les prix représentatifs et les droits additionnels applicables à l'importation des produits visés à l'article 1 er du règlement (CE) n o 1423/95, fixés par le règlement (CE) n o 1011/2005 pour la campagne 2005/2006, sont modifiés et figurent à l’annexe du présent règlement.
Le présent règlement entre en vigueur le 4 novembre 2005.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 3 novembre 2005. Par la Commission J. M. SILVA RODRÍGUEZ Directeur général de l'agriculture et du développement rural
1 JO L 178 du 30.6.2001, p. 1 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 39/2004 de la Commission ( JO L 6 du 10.1.2004, p. 16 ).
2 JO L 141 du 24.6.1995, p. 16 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 624/98 ( JO L 85 du 20.3.1998, p. 5 ).
3 JO L 170 du 1.7.2005, p. 35 .
4 JO L 280 du 24.10.2005, p. 12 .
Montants modifiés des prix représentatifs et des droits additionnels à l'importation du sucre blanc, du sucre brut et des produits du code NC 1702 90 99 applicables à partir du 4 novembre 2005
| Code NC | Montant du prix représentatif par 100 kg net du produit en cause | Montant du droit additionnel par 100 kg net du produit en cause |
|---|---|---|
| 1701 11 10 1 | 25,48 | 3,64 |
| 1701 11 90 1 | 25,48 | 8,79 |
| 1701 12 10 1 | 25,48 | 3,51 |
| 1701 12 90 1 | 25,48 | 8,36 |
| 1701 91 00 2 | 24,18 | 13,48 |
| 1701 99 10 2 | 24,18 | 8,62 |
| 1701 99 90 2 | 24,18 | 8,62 |
| 1702 90 99 3 | 0,24 | 0,40 |
1 Fixation pour la qualité type telle que définie à l'annexe I, point II, du règlement (CE) n o 1260/2001 du Conseil ( JO L 178 du 30.6.2001, p. 1 ).
2 Fixation pour la qualité type telle que définie à l'annexe I, point I, du règlement (CE) n o 1260/2001 du Conseil ( JO L 178 du 30.6.2001, p. 1 ).
3 Fixation par 1 % de teneur en saccharose.