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Règlement (CE) n° 1639/2005 de la Commission du 6 octobre 2005 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1058/2005

32005R1639Regulation7 oct. 2005

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du 6 octobre 2005

relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n o 1058/2005

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales 1 , et notamment son article 13, paragraphe 3, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

(1) Une adjudication de la restitution à l'exportation d'orge vers certains pays tiers a été ouverte par le règlement (CE) n o 1058/2005 de la Commission 2 .

(2) Conformément à l'article 7 du règlement (CE) n o 1501/95 de la Commission du 29 juin 1995 établissant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n o 1766/92 du Conseil en ce qui concerne l'octroi des restitutions à l'exportation ainsi que les mesures à prendre, en cas de perturbation, dans le secteur des céréales 3 , la Commission peut, sur la base des offres communiquées, décider de ne pas donner suite à l'adjudication.

(3) Tenant compte notamment des critères visés à l'article 1 er du règlement (CE) n o 1501/95, il n'est pas indiqué de procéder à la fixation d'une restitution maximale.

(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Il n'est pas donné suite aux offres communiquées du 30 septembre au 6 octobre 2005 dans le cadre de l'adjudication de la restitution à l'exportation d'orge visée au règlement (CE) n o 1058/2005.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 7 octobre 2005.

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 6 octobre 2005. Par la Commission Mariann FISCHER BOEL Membre de la Commission

1 JO L 270 du 21.10.2003, p. 78 . Règlement modifié par le règlement (CE) n o 1154/2005 ( JO L 187 du 19.7.2005, p. 11 ).

2 JO L 174 du 7.7.2005, p. 12 .

3 JO L 147 du 30.6.1995, p. 7 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 777/2004 ( JO L 123 du 27.4.2004, p. 50 ).

Footnotes

  1. . Règlement modifié par le règlement (CE) no 1154/2005 (). ↩ ↩2

  2. . ↩ ↩2

  3. . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 777/2004 (). ↩ ↩2