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Règlement (CE) n° 1623/2005 de la Commission du 4 octobre 2005 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 en ce qui concerne l’enregistrement de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» [Tuscia (AOP) et Basilico Genovese (AOP)]

32005R1623Regulation25 oct. 2005

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du 4 octobre 2005

complétant l'annexe du règlement (CE) n o 2400/96 en ce qui concerne l’enregistrement de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» [Tuscia (AOP) et Basilico Genovese (AOP)]

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n o 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires 1 , et notamment son article 6, paragraphes 3 et 4.

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) n o 2081/92, les demandes de l’Italie pour l’enregistrement des deux dénominations «Tuscia» et «Basilico Genovese» ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne 2 .

(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CEE) n o 2081/92, n’ayant été notifiée à la Commission, ces dénominations doivent donc être inscrites dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées»,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe du règlement (CE) n o 2400/96 de la Commission 3 est complétée par les dénominations figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 4 octobre 2005. Par la Commission Mariann FISCHER BOEL Membre de la Commission

1 JO L 208 du 24.7.1992, p. 1 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 806/2003 ( JO L 122 du 16.5.2003, p. 1 ).

2 JO C 229 du 14.9.2004, p. 2 (Tuscia); JO C 259 du 21.10.2004, p. 3 (Basilico Genovese).

3 JO L 327 du 18.12.1996, p. 11 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1357/2005 ( JO L 214 du 19.8.2005, p. 6 ).

Produits de l’annexe I du traité destinés à l’alimentation humaine

Matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

ITALIE

Tuscia (AOP)

Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés

ITALIE

Basilico Genovese (AOP)

Footnotes

  1. . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 (). ↩ ↩2

  2. (Tuscia); (Basilico Genovese). ↩ ↩2

  3. . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1357/2005 (). ↩ ↩2