Règlement (CE) n° 1417/2005 de la Commission du 29 août 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

32005R1417Regulation30 août 2005

du 29 août 2005

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 3223/94 de la Commission du 21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes 1 , et notamment son article 4, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n o 3223/94 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe.

(2) En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du règlement (CE) n o 3223/94 sont fixées comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 30 août 2005.

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 29 août 2005. Par la Commission J. M. SILVA RODRÍGUEZ Directeur général de l'agriculture et du développement rural

1 JO L 337 du 24.12.1994, p. 66 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1947/2002 ( JO L 299 du 1.11.2002, p. 17 ).

Code NCCode des pays tiers 1Valeur forfaitaire à l'importation
0702 00 0005265,0
09617,5
99941,3
0707 00 0505272,1
99972,1
0709 90 7005244,5
99944,5
0805 50 1038261,0
38868,1
52466,8
52865,1
99965,3
0806 10 1005287,6
220156,4
400195,8
51289,9
624160,8
999138,1
0808 10 8038851,6
40069,1
50842,3
51237,2
52849,8
72030,6
80458,2
99948,4
0808 20 5005291,1
38817,0
51211,4
52823,7
624114,6
99951,6
0809 30 10 , 0809 30 9005289,4
99989,4
0809 40 05052136,1
09349,2
09853,9
624113,0
99988,1

1 Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n o 750/2005 de la Commission ( JO L 126 du 19.5.2005, p. 12 ). Le code « 999 » représente «autres origines».

Footnotes

  1. Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 750/2005 de la Commission (). Le code « 999 » représente «autres origines». 2 3 4

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