Règlement (CE) n° 1190/2005 de la Commission du 20 juillet 2005 modifiant pour la quarante-huitième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil

du 20 juillet 2005

modifiant pour la quarante-huitième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n o 467/2001 du Conseil

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n o 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan ¹ , et notamment son article 7, paragraphe 1, premier tiret,

considérant ce qui suit:

(1) L'annexe I du règlement (CE) n o 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.

(2) Le 15 juillet 2005, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence.

(3) Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (CE) n o 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne .

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 20 juillet 2005. Par la Commission Eneko LANDÁBURU Directeur général chargé des relations extérieures

¹ JO L 139 du 29.5.2002, p. 9 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 853/2005 de la Commission ( JO L 141 du 4.6.2005, p. 8 ).

L'annexe I du règlement (CE) n o 881/2002 est modifiée comme suit:

La mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités»:

«Movement for Reform in Arabia [ alias a) Movement for Islamic Reform in Arabia, b) MIRA, c) Al Islah (Reform), d) MRA, e) Al-Harakat al-Islamiyah lil-Islah, f) Islamic Movement for Reform, g) Movement for (Islamic) Reform in Arabia Ltd, h) Movement for Reform in Arabia Ltd]. Adresse: a) BM Box: MIRA, London WC1N 3XX, United Kingdom, b) Safiee Suite, EBC House, Townsend Lane, London NW9 8LL, United Kingdom. Autre renseignement: a) Adresse Email: info@islah.org, b) Tél.: 020 8452 0303, c) Fax: 020 8452 0808, d) Numéro de l’entreprise au Royaume-Uni: 03834450.»

Footnotes

1. . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 853/2005 de la Commission (). ↩ ↩²