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Règlement (CE) n° 902/2005 de la Commission du 15 juin 2005 fixant le coefficient de réduction à appliquer dans le cadre du contingent tarifaire communautaire à l'importation d'orge, prévu par le règlement (CE) n° 2305/2003

32005R0902Regulation16 juin 2005

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du 15 juin 2005

fixant le coefficient de réduction à appliquer dans le cadre du contingent tarifaire communautaire à l'importation d'orge, prévu par le règlement (CE) n o 2305/2003

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales 1 ,

vu le règlement (CE) n o 2305/2003 de la Commission du 29 décembre 2003 portant ouverture et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire à l'importation d'orge en provenance des pays tiers 2 , et notamment son article 3, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n o 2305/2003 a ouvert un contingent tarifaire annuel de 300 000 t à l'importation d'orge relevant du code NC 1003 00 .

(2) Les quantités demandées le 13 juin 2005, conformément à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) n o 2305/2003, dépassent les quantités disponibles. Il convient dès lors de déterminer dans quelle mesure les certificats peuvent être délivrés, en fixant le coefficient de réduction à appliquer aux quantités demandées,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Chaque demande de certificat d'importation pour le contingent tarifaire d'orge déposée et transmise à la Commission le 13 juin 2005 conformément à l'article 3, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) n o 2305/2003 est satisfaite jusqu'à concurrence de 0 % des quantités demandées.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 16 juin 2005.

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 15 juin 2005. Par la Commission J. M. SILVA RODRÍGUEZ Directeur général de l'agriculture et du développement rural

1 JO L 270 du 21.10.2003, p. 78 .

2 JO L 342 du 30.12.2003, p. 7 .

Footnotes

  1. . ↩ ↩2

  2. . ↩ ↩2