Règlement (CE) n° 886/2005 de la Commission du 10 juin 2005 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 en ce qui concerne l’enregistrement d’une dénomination dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» (Miel de Granada) — (AOP)

du 10 juin 2005

complétant l'annexe du règlement (CE) n o 2400/96 en ce qui concerne l’enregistrement d’une dénomination dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» (Miel de Granada) — (AOP)

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n o 2081/92 du Conseil, du 14 juillet 1992, relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ¹ , et notamment son article 6, paragraphes 3 et 4,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) n o 2081/92, la demande de l’Espagne pour l’enregistrement de la dénomination «Miel de Granada» a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne ² .

(2) Une déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CEE) n o 2081/92, a été notifiée à la Commission. Cette déclaration d’opposition n’ayant rempli aucune des conditions pour être considérée recevable prévues à l’article 7, paragraphe 4, de ce règlement, ladite dénomination doit par conséquent être inscrite dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées»,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe du règlement (CE) n o 2400/96 de la Commission ³ est complétée par la dénomination figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 10 juin 2005. Par la Commission Mariann FISCHER BOEL Membre de la Commission

¹ JO L 208 du 24.7.1992, p. 1 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 806/2003 ( JO L 122 du 16.5.2003, p. 1 ).

² JO C 89 du 14.4.2004, p. 3 .

³ JO L 327 du 18.12.1996, p. 11 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 737/2005 ( JO L 122 du 14.5.2005, p. 15 ).

PRODUITS DE L’ANNEXE I DU TRAITÉ DESTINÉS À L’ALIMENTATION HUMAINE

Autres produits d’origine animale (œufs, miel, produits laitiers divers sauf beurre, etc.)

ESPAGNE

Miel de Granada (AOP)

Footnotes

1. . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 (). ↩ ↩²

2. . ↩ ↩²

3. . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 737/2005 (). ↩ ↩²