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32005R0782 ΓÇó Règlement (CE) n° 782/2005 de la Commission du 24 mai 2005 fixant les modalités pour la communication des résultats en matière de statistiques sur les déchets (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
32005R0782Regulation14 juin 2005
du 24 mai 2005
fixant les modalités pour la communication des résultats en matière de statistiques sur les déchets
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n o 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2002 relatif aux statistiques sur les déchets 1 , et notamment son article 6, point e),
considérant ce qui suit:
(1) Conformément à l’article 6 du règlement (CE) n o 2150/2002, la Commission est tenue d’arrêter les mesures nécessaires à l’application dudit règlement.
(2) Conformément à l’article 6, point e), du règlement (CE) n o 2150/2002, la Commission doit fixer des modalités adéquates pour la communication des résultats par les États membres.
(3) Les mesures prévues dans ce règlement sont conformes à l’avis du comité du programme statistique (CPS), institué par la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil 2 ,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Les modalités adéquates pour la communication des résultats en matière de statistiques sur les déchets à la Commission (Eurostat) sont fixées à l’annexe du présent règlement.
Les États membres utilisent ces modalités pour les données relatives à l'année de référence 2004 et les années ultérieures.
Les États membres transmettent à la Commission (Eurostat) les données et les métadonnées requises par le règlement (CE) n o 2150/2002 par voie électronique, conformément à la norme d’échange proposée par la Commission (Eurostat).
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 24 mai 2005. Par la Commission Joaquín ALMUNIA Membre de la Commission
1 JO L 332 du 9.12.2002, p. 1 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 574/2004 de la Commission ( JO L 90 du 27.3.2004, p. 15 ).
2 JO L 181 du 28.6.1989, p. 47 .
MODALITÉS POUR LA COMMUNICATION DES RÉSULTATS EN MATIÈRE DE STATISTIQUES SUR LES DÉCHETS
Les données doivent être transmises de manière indépendante du système. Les données sont transmises conformément à la norme d’échange proposée par la Commission (Eurostat).
Les ensembles de données
Le domaine couvert par le règlement (CE) n o 2150/2002 relatif aux statistiques sur les déchets comprend cinq ensembles de données:
— production de déchets (GENER),
— incinération (INCIN),
— opérations pouvant conduire à la valorisation (RECOV),
— élimination (DISPO),
— nombre et capacité des installations de valorisation et d’élimination; couverture du système de collecte des déchets par région NUTS 2 (REGIO).
Pour chaque ensemble, un fichier doit être transmis. Le nom de fichier se compose de six parties:
| Domaine | 5 | Valeur: WASTE |
|---|---|---|
| Ensemble | 5 | GENER, INCIN, RECOV, DISPO, REGIO |
| Périodicité | 2 | Valeur: A2 |
| Code pays | 2 | Code pays à deux lettres (voir liste A) |
| Année | 4 | Année de référence (première année de référence 2004) |
| Période | 4 | Valeur: 0000 (zéro, zéro, zéro, zéro) pour les données annuelles |
Les parties du nom de fichier sont séparées par un caractère de soulignement. Un format basé sur le texte sera utilisé. Par exemple, l’ensemble sur la production de déchets de la Belgique pour 2004 portera le nom WASTE_GENER_A2_BE_2004_0000.
Valeurs manquantes
Il n’y aura pas de valeurs manquantes dans les variables de classification (catégorie de déchets, activité économique, région NUTS 2, type d’installation de traitement des déchets). Des entrées doivent être fournies pour chaque combinaison des variables de classification. Toutes les entrées pour lesquelles la combinaison n’est pas effectuée doivent être envoyées avec une valeur fixée à 0 (zéro). Toutes les entrées pour lesquelles des données ne sont pas disponibles doivent néanmoins être fournies avec la valeur encodée adéquatement comme manquante (à l’aide de la lettre «M»). Les valeurs manquantes devront être expliquées dans le rapport de qualité; elles peuvent par exemple résulter des méthodes utilisées. Il convient de distinguer entre zéros réels et valeurs manquantes car aucun agrégat ne peut être établi avec des données manquantes. Si une combinaison est logiquement impossible, la cellule doit contenir le code «L»; tel est le cas notamment des boues d’effluents industriels produites par les ménages. Pour faciliter les vérifications de cohérence et la correction des erreurs également, il convient de transmettre les totaux.
Confidentialité
Les données confidentielles doivent être communiquées et dûment identifiées comme étant confidentielles. La détermination du caractère confidentiel de ces données relève de la politique de confidentialité nationale. En règle générale, les informations sont confidentielles si l’identité de leur fournisseur peut être révélée. Tel est le cas lorsque les informations proviennent d'un ou deux répondants ou lorsqu’un ou deux répondants dominent les données. Les données émanant des autorités publiques ne sont généralement pas considérées comme étant confidentielles.
La confidentialité secondaire doit également être indiquée. Elle doit être appliquée de manière à ce que les (sous-)totaux puissent être publiés. La Commission (Eurostat) utilisera les données confidentielles pour calculer les agrégats (UE) sans révéler d’informations confidentielles au niveau des pays.
Mesures
Les champs doivent être alphanumériques, c’est-à-dire qu’ils ne doivent pas contenir de séparateurs ni de symboles décimaux, sauf pour la valeur des données. Les quantités de déchets sont exprimées en milliers de tonnes par an, avec trois positions décimales. La virgule doit être utilisée comme un symbole décimal. La méthode d’estimation ne permettra pas toujours une précision de trois chiffres. Dans ce cas, la valeur doit être fournie avec les chiffres significatifs uniquement. Pour toutes les catégories de déchets, la quantité est basée sur les déchets humides (normaux), pour la production de boues (numéros de déchet 11, 12, 40), la quantité est également calculée en milliers de tonnes de matière sèche.
Le nombre des installations de traitement des déchets est exprimé par un chiffre entier. Plusieurs mesures sont utilisées pour décrire la capacité de traitement des déchets en fonction du type d’opération de valorisation ou d’élimination (voir liste I). Pour accroître la comparabilité, il est préférable de fournir la capacité d’incinération en milliers de tonnes. Les pays également en mesure de fournir la capacité d’incinération en térajoules (10 12 joules) sont invités à le faire. Les pays qui ne peuvent pas communiquer la capacité d’incinération en térajoules doivent indiquer que la valeur est manquante (à l’aide du code «M»). La capacité de valorisation est mesurée en milliers de tonnes. La capacité d’élimination doit être exprimée en mètres cubes ou en tonnes selon le type d'élimination. Seules les valeurs mesurées en milliers de tonnes sont fournies sous forme de nombres réels, avec trois positions décimales, toutes les autres valeurs doivent être fournies sous forme de nombres entiers.
La couverture du système de collecte des déchets ménagers et assimilés en mélange doit être indiquée en pourcentage de la population ou en pourcentage des habitations.
Révisions
Les ensembles doivent être envoyés dans des fichiers séparés contenant toutes les entrées. Par exemple, l’ensemble sur la production de déchets comprend 51 catégories de déchets pour 21 groupes NACE mesurées en déchets humides et 3 catégories de déchets pour 21 groupes NACE mesurées en matière sèche. L’ensemble contient 1 134 entrées.
En outre, les données révisées doivent être transmises dans un ensemble complet, les cellules révisées étant dûment identifiées (R). Les données provisoires doivent être identifiées par un P. Les données provisoires doivent toujours être révisées. Tant les données provisoires que les données révisées feront l’objet d’une explication dans le rapport de qualité.
Ensemble 1: Production de déchets
| Champ | Longueur maximale | Valeurs |
|---|---|---|
| Domaine | 8 | Valeur: WASTE |
| Ensemble | 6 | Valeur: GENER (l’ensemble comprend 51 × 21 entrées mesurées en déchets humides et 3 × 21 entrées mesurées en matière sèche par pays) |
| Code pays | 2 | Code pays à deux lettres (voir liste A) |
| Année | 4 | Année de référence (première année de référence 2004) |
| Numéro de déchet | 2 | Code faisant référence au CED-Stat version 3 (voir liste B) |
| Numéro d’activité | 2 | Code faisant référence à la NACE (voir liste C) |
| Déchets humides/matière sèche | 1 | Pour toutes les catégories de déchets, quantité en déchets humides (normaux) (code W); pour les boues (numéros de déchet 11, 12, 40), également quantité en matière sèche (code D) |
| Déchets produits | 12 | Quantité en milliers de tonnes par an. Cette quantité est exprimée par un nombre réel, avec trois positions décimales. La virgule doit être utilisée comme un symbole décimal. Par exemple: 19,876. Ce champ doit toujours contenir une valeur. Si la combinaison n’a pas été effectuée, la valeur sera de 0 (zéro). Les données manquantes sont signalées par le code «M». L’impossibilité logique d’une combinaison est indiquée par «L» |
| Indicateur de mise à jour | 1 | Pour indiquer les données provisoires (P) ou révisées (R), vide dans les autres cas |
| Indicateur de confidentialité | 1 | Indique les données confidentielles (voir liste D) |
Ensemble 2: Incinération
| Champ | Longueur maximale | Valeurs |
|---|---|---|
| Domaine | 8 | Valeur: WASTE |
| Ensemble | 6 | Valeur: INCIN (l’ensemble comprend 17 × 2 entrées par NUTS 1) |
| Code pays | 2 | Code pays à deux lettres (voir liste A) |
| Année | 4 | Année de référence (première année de référence 2004) |
| Code NUTS 1 | 3 | Code régional suivant la nomenclature NUTS du règlement (CE) n o 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil 1 ; le total national doit être fourni à l’aide du code TT |
| Numéro de déchet | 2 | Code faisant référence au CED-Stat version 3 (voir liste E) |
| Opération de valorisation ou d’élimination | 1 | Code faisant référence aux annexes à la directive 75/442/CEE du Conseil 2 (voir liste F); seules les opérations 1 et 2 entrent dans cet ensemble |
| Déchets incinérés | 12 | Quantité en milliers de tonnes par an. Cette quantité est exprimée par un nombre réel, avec trois positions décimales. La virgule doit être utilisée comme un symbole décimal. Par exemple: 19,876. Ce champ doit toujours contenir une valeur. Si la combinaison n’a pas été effectuée, la valeur sera de 0 (zéro). Les données manquantes sont signalées par le code «M». L’impossibilité logique d’une combinaison est indiquée par «L» |
| Indicateur de mise à jour | 1 | Pour indiquer les données provisoires (P) ou révisées (R), vide dans les autres cas |
| Indicateur de confidentialité | 1 | Indique les données confidentielles (voir liste D) |
Ensemble 3: Opérations pouvant conduire à la valorisation (à l’exclusion de la valorisation énergétique)
| Champ | Longueur maximale | Valeurs |
|---|---|---|
| Domaine | 8 | Valeur: WASTE |
| Ensemble | 6 | Valeur: RECOV (l’ensemble comprend 20 entrées par NUTS 1) |
| Code pays | 2 | Code pays à deux lettres (voir liste A) |
| Année | 4 | Année de référence (première année de référence 2004) |
| Code NUTS 1 | 3 | Code régional suivant la nomenclature NUTS du règlement (CE) n o 1059/2003; le total national doit être fourni à l’aide du code TT |
| Numéro de déchet | 2 | Code faisant référence au CED-Stat version 3 (voir liste G) |
| Opération de valorisation ou d’élimination | 1 | Code faisant référence aux annexes à la directive 75/442/CEE (voir liste F); seule l’opération 3 entre dans cet ensemble |
| Déchets valorisés | 12 | Quantité en milliers de tonnes par an. Cette quantité est exprimée par un nombre réel, avec trois positions décimales. La virgule doit être utilisée comme un symbole décimal. Par exemple: 19,876. Ce champ doit toujours contenir une valeur. Si la combinaison n’a pas été effectuée, la valeur sera de 0 (zéro). Les données manquantes sont signalées par le code «M». L’impossibilité logique d’une combinaison est indiquée par «L» |
| Indicateur de mise à jour | 1 | Pour indiquer les données provisoires (P) ou révisées (R), vide dans les autres cas |
| Indicateur de confidentialité | 1 | Indique les données confidentielles (voir liste D) |
Ensemble 4: Élimination (autre que l’incinération)
| Champ | Longueur maximale | Valeurs |
|---|---|---|
| Domaine | 8 | Valeur: WASTE |
| Ensemble | 6 | Valeur: DISPO (l'ensemble comprend 19x2 entrées par NUTS 1) |
| Code pays | 2 | Code pays à deux lettres (voir liste A) |
| Année | 4 | Année de référence (première année de référence 2004) |
| Code NUTS 1 | 3 | Code régional suivant la nomenclature NUTS du règlement (CE) n o 1059/2003; le total national doit être fourni à l’aide du code TT |
| Numéro de déchet | 2 | Code faisant référence au CED-Stat version 3 (voir liste H) |
| Opération de valorisation ou d’élimination | 1 | Code faisant référence aux annexes à la directive 75/442/CEE (voir liste F); seule les opérations 4 et 5 entrent dans cet ensemble |
| Déchets éliminés | 12 | Quantité en milliers de tonnes par an. Cette quantité est exprimée par un nombre réel, avec trois positions décimales. La virgule doit être utilisée comme un symbole décimal. Par exemple: 19,876. Ce champ doit toujours contenir une valeur. Si la combinaison n’a pas été effectuée, la valeur sera de 0 (zéro). Les données manquantes sont signalées par le code «M». L’impossibilité logique d’une combinaison est indiquée par «L» |
| Indicateur de mise à jour | 1 | Pour indiquer les données provisoires (P) ou révisées (R), vide dans les autres cas |
| Indicateur de confidentialité | 1 | Indique les données confidentielles (voir liste D) |
Ensemble 5: Nombre et capacité des installations de valorisation et d’élimination et population concernée par le système de collecte par région
| Champ | Longueur maximale | Valeurs |
|---|---|---|
| Domaine | 8 | Valeur: WASTE |
| Ensemble | 6 | Valeur: REGIO (l'ensemble comprend 14 entrées par NUTS 2) |
| Code pays | 2 | Code pays à deux lettres (voir liste A) |
| Année | 4 | Année de référence (première année de référence 2004) |
| Code NUTS 2 | 4 | Code régional suivant la nomenclature NUTS du règlement (CE) n o 1059/2003; le total national devrait être fourni à l’aide du code TT |
| Opération de valorisation ou d’élimination | 1 | Code faisant référence aux annexes à la directive 75/442/CEE (voir liste F); vide pour la population concernée par le système de collecte |
| Variable | 1 | Nombre d’installations (N), capacité (C) ou population concernée par le système de collecte (P) |
| Mesure | 1 | Code applicable pour la mesure de la capacité selon le type d’opération de valorisation ou d’élimination (voir liste I); pour le nombre d’installations, le code N, pour la population concernée par le système de collecte le code P (population) ou D (habitations) |
| Valeur | 12 | Toutes les valeurs, le nombre d’installations, le pourcentage de population ou d’habitations concerné par le système de collecte et la capacité sont exprimés par un nombre entier. Ce champ doit toujours contenir une valeur. Si la combinaison n’a pas été effectuée, la valeur sera de 0 (zéro). Les données manquantes sont signalées par le code «M». L’impossibilité logique d’une combinaison est indiquée par «L» |
| Indicateur de mise à jour | 1 | Pour indiquer les données provisoires (P) ou révisées (R), vide dans les autres cas |
| Indicateur de confidentialité | 1 | Indique les données confidentielles (voir liste D) |
Liste A — Code pays
| Belgique | BE |
|---|---|
| République tchèque | CZ |
| Danemark | DK |
| Allemagne | DE |
| Estonie | EE |
| Grèce | EL |
| Espagne | ES |
| France | FR |
| Irlande | IE |
| Italie | IT |
| Chypre | CY |
| Lettonie | LV |
| Lituanie | LT |
| Luxembourg | LU |
| Hongrie | HU |
| Malte | MT |
| Pays-Bas | NL |
| Autriche | AT |
| Pologne | PL |
| Portugal | PT |
| Slovénie | SI |
| République slovaque | SK |
| Finlande | FI |
| Suède | SE |
| Royaume-Uni | UK |
| Bulgarie | BG |
| Croatie | HR |
| Roumanie | RO |
| Turquie | TR |
| Islande | IS |
| Liechtenstein | LI |
| Norvège | NO |
Liste B — Catégories de déchets
| Description | Code | Dangereux | Numéro de déchet |
|---|---|---|---|
| Solvants usés | 01.1 | H | 1 |
| Déchets acides, alcalins ou salins | 01.2 | 2 | |
| Déchets acides, alcalins ou salins | 01.2 | H | 3 |
| Huiles usées | 01.3 | H | 4 |
| Catalyseurs chimiques usés | 01.4 | 5 | |
| Catalyseurs chimiques usés | 01.4 | H | 6 |
| Déchets de préparations chimiques | 02 | 7 | |
| Déchets de préparations chimiques | 02 | H | 8 |
| Dépôts et résidus chimiques | 03.1 | 9 | |
| Dépôts et résidus chimiques | 03.1 | H | 10 |
| Boues d'effluents industriels | 03.2 | 11 | |
| Boues d'effluents industriels | 03.2 | H | 12 |
| Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et déchets biologiques | 05 | 13 | |
| Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et déchets biologiques | 05 | H | 14 |
| Déchets métalliques | 06 | 15 | |
| Déchets métalliques | 06 | H | 16 |
| Déchets de verre | 07.1 | 17 | |
| Déchets de verre | 07.1 | H | 18 |
| Déchets de papiers et cartons | 07.2 | 19 | |
| Déchets de caoutchouc | 07.3 | 20 | |
| Déchets de matières plastiques | 07.4 | 21 | |
| Déchets de bois | 07.5 | 22 | |
| Déchets de bois | 07.5 | H | 23 |
| Déchets textiles | 07.6 | 24 | |
| Déchets contenant des PCB | 07.7 | H | 25 |
| Équipements hors d'usage (à l’exclusion des véhicules au rebut et des déchets de piles et accumulateurs) | 08 (sauf 08.1 , 08.41 ) | 26 | |
| Équipements hors d'usage (à l’exclusion des véhicules au rebut et des déchets de piles et accumulateurs) | 08 (sauf 08.1 , 08.41 ) | H | 27 |
| Véhicules au rebut | 08.1 | 28 | |
| Véhicules au rebut | 08.1 | H | 29 |
| Déchets de piles et accumulateurs | 08.41 | 30 | |
| Déchets de piles et accumulateurs | 08.41 | H | 31 |
| Déchets animaux et végétaux (à l'exclusion des déchets animaux de la préparation des produits alimentaires et de produits alimentaires et des fèces, urines et fumier) | 09 (sauf 09.11 , 09.3 ) | 32 | |
| Déchets animaux de la préparation des produits alimentaires et de produits alimentaires | 09.11 | 33 | |
| Fèces, urines et fumier animaux | 09.3 | 34 | |
| Déchets ménagers et similaires | 10.1 | 35 | |
| Matériaux mélangés et matériaux indifférenciés | 10.2 | 36 | |
| Matériaux mélangés et matériaux indifférenciés | 10.2 | H | 37 |
| Résidus de tri | 10.3 | 38 | |
| Résidus de tri | 10.3 | H | 39 |
| Boues ordinaires (à l'exclusion des boues de dragage) | 11 (sauf 11.3 ) | 40 | |
| Boues de dragage | 11.3 | 41 | |
| Déchets minéraux (à l'exclusion des résidus d'opérations thermiques, des terres et boues de dragage polluées) | 12 (sauf 12.4 , 12.6 ) | 42 | |
| Déchets minéraux (à l'exclusion des résidus d'opérations thermiques, des terres et boues de dragage polluées) | 12 (sauf 12.4 , 12.6 ) | H | 43 |
| Résidus d'opérations thermiques | 12.4 | 44 | |
| Résidus d'opérations thermiques | 12.4 | H | 45 |
| Terres et boues de dragage polluées | 12.6 | H | 46 |
| Déchets solidifiés, stabilisés ou vitrifiés | 13 | 47 | |
| Déchets solidifiés, stabilisés ou vitrifiés | 13 | H | 48 |
| Total, non dangereux | TN | ||
| Total, dangereux | H | TH | |
| Total, général | TT |
Liste C — Numéro d’activité
| Catégorie de la NACE rév 1.1 [règlement (CEE) n o 3037/90] 3 | Description | Numéro d’activité |
|---|---|---|
| A | Agriculture, chasse, sylviculture | 1 |
| B | Pêche, aquaculture | 2 |
| C | Industries extractives | 3 |
| DA | Industries agricoles et alimentaires | 4 |
| DB+DC | Industrie textile et habillement Industrie du cuir et de la chaussure | 5 |
| DD | Travail du bois et fabrication d’articles en bois | 6 |
| DE | Industrie du papier et du carton; édition et imprimerie | 7 |
| DF | Cokéfaction, raffinage, industries nucléaires | 8 |
| DG+DH | Industrie chimique Industrie du caoutchouc et des plastiques | 9 |
| DI | Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques | 10 |
| DJ | Métallurgie et travail des métaux | 11 |
| DK+DL+DM | Fabrication de machines et équipements Fabrication d’équipements électriques et électroniques Fabrication de matériel de transport | 12 |
| DN (sauf la division 37) | Autres industries manufacturières | 13 |
| E | Production et distribution d’électricité, de gaz et d'eau | 14 |
| F | Construction | 15 |
| G-Q (sauf le groupe 51.57 et la division 90) | Autres activités économiques (services) | 16 |
| 37 | Récupération | 17 |
| 51.57 | Commerce de gros de déchets et débris | 18 |
| 90 | Assainissement, voirie et gestion des déchets | 19 |
| HH | Déchets produits par les ménages | 20 |
| Total | TA |
Liste D — Indicateur de confidentialité
| Entreprises trop peu nombreuses | A | Par exemple une ou deux entreprises dans la population |
|---|---|---|
| Une seule entreprise domine les données | B | Suffisamment d’entreprises mais une seule entreprise produit/traite plus de 70 % |
| Deux entreprises dominent les données | C | Suffisamment d’entreprises mais deux entreprises produisent/traitent plus de 70 % |
| Données confidentielles en raison d’une confidentialité secondaire | D | Non confidentielles en elles-mêmes (indicateur A, B, C), mais pour éviter la divulgation indirecte de données confidentielles |
| La valeur n’est pas confidentielle | Vide |
Liste E — Catégories de déchets, à utiliser dans l’ensemble de données concernant l’incinération
| Code | Description | ||
|---|---|---|---|
| 1 | 01 + 02 + 03 | Déchets chimiques (déchets de composés chimiques + déchets de préparations chimiques + autres déchets chimiques) | Non dangereux |
| 2 | 01 + 02 + 03 sauf 01.3 | Déchets chimiques à l’exclusion des huiles usées (déchets de composés chimiques + déchets de préparations chimiques + autres déchets chimiques) | Dangereux |
| 3 | 01.3 | Huiles usées | Dangereux |
| 4 | 05 | Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et déchets biologiques | Non dangereux |
| 5 | 05 | Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et déchets biologiques | Dangereux |
| 6 | 07.7 | Déchets contenant des PCB | Dangereux |
| 7 | 10.1 | Déchets ménagers et similaires | Non dangereux |
| 8 | 10.2 | Matériaux mélangés et matériaux indifférenciés | Non dangereux |
| 9 | 10.2 | Matériaux mélangés et matériaux indifférenciés | Dangereux |
| 10 | 10.3 | Résidus de tri | Non dangereux |
| 11 | 10.3 | Résidus de tri | Dangereux |
| 12 | 11 | Boues ordinaires | Non dangereux |
| 13 | 06 + 07 + 08 + 09 + 12 + 13 | Autres déchets (Déchets métalliques + Déchets non métalliques + Équipements hors d'usage + Déchets animaux et végétaux + Déchets minéraux + Déchets solidifiés, stabilisés ou vitrifiés) | Non dangereux |
| 14 | 06 + 07 + 08 + 09 + 12 + 13 sauf. 07.7 | Autres déchets (Déchets métalliques + Déchets non métalliques à l’exclusion des déchets contenant des PCB + Équipements hors d'usage + Déchets animaux et végétaux + Déchets minéraux + Déchets solidifiés, stabilisés ou vitrifiés) | Dangereux |
| TN | Total, non dangereux | Non dangereux | |
| TH | Total, dangereux | Dangereux | |
| TT | Total, général |
Liste F — Opérations de valorisation et d’élimination; les codes font référence aux codes figurant dans les annexes à la directive 75/442/CEE
| Opérations d’élimination | ||
|---|---|---|
| 4 | D1 + | Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.) |
| D3 + | Injection en profondeur (par exemple, injection des déchets pompables dans des puits, des dômes de sel ou des failles géologiques naturelles, etc.) | |
| D4 + | Lagunage (par exemple, déversement de déchets liquides ou de boues dans des puits, des étangs ou des bassins, etc.) | |
| D5 + | Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement, etc.) | |
| D12 | Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.) | |
| 5 | D2 + | Traitement en milieu terrestre (par exemple, biodégradation de déchets liquides ou de boues dans les sols, etc.) |
| D6 + | Rejet dans le milieu aquatique sauf l'immersion | |
| D7 | Immersion, y compris enfouissement dans le sous-sol marin |
Liste G — Catégories de déchets, à utiliser dans l’ensemble de données concernant opérations pouvant conduire à la valorisation (à l’exclusion de la valorisation énergétique)
| Code | Description | ||
|---|---|---|---|
| 1 | 01.3 | Huiles usées | Dangereux |
| 2 | 06 | Déchets métalliques | Non dangereux |
| 3 | 06 | Déchets métalliques | Dangereux |
| 4 | 07.1 | Déchets de verre | Non dangereux |
| 5 | 07.1 | Déchets de verre | Dangereux |
| 6 | 07.2 | Déchets de papiers et cartons | Non dangereux |
| 7 | 07.3 | Déchets de caoutchouc | Non dangereux |
| 8 | 07.4 | Déchets de matières plastiques | Non dangereux |
| 9 | 07.5 | Déchets de bois | Non dangereux |
| 10 | 07.6 | Déchets textiles | Non dangereux |
| 11 | 09 sauf 09.11 , 09.3 | Déchets animaux et végétaux (sauf déchets animaux de la préparation des produits alimentaires et de produits alimentaires, ainsi que fèces, urines et fumier animaux) | Non dangereux |
| 12 | 09.11 | Déchets animaux de la préparation des produits alimentaires et de produits alimentaires | Non dangereux |
| 13 | 09.3 | Fèces, urines et fumier animaux | Non dangereux |
| 14 | 12 | Déchets minéraux | Non dangereux |
| 15 | 12 | Déchets minéraux | Dangereux |
| 16 | 01 + 02 + 03 + 05 + 08 + 10 + 11 + 13 | Autres déchets (Déchets de composés chimiques + Déchets de préparations chimiques + Autres déchets chimiques + Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et déchets biologiques + Équipements hors d'usage + Déchets courants mélangés + Boues ordinaires + Déchets solidifiés, stabilisés ou vitrifiés) | Non dangereux |
| 17 | 01 + 02 + 03 + 05 + 07.5 + 07.7 + 08 + 10 + 11 + 13 sauf 01.3 | Autres déchets (Déchets de composés chimiques sauf huiles usées + Déchets de préparations chimiques + Autres déchets chimiques + Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et déchets biologiques + Déchets métalliques + Déchets contenant des PCB + Équipements hors d'usage + Déchets courants mélangés + Boues ordinaires + Déchets solidifiés, stabilisés ou vitrifiés) | Dangereux |
| TN | Total, non dangereux | Non dangereux | |
| TH | Total, dangereux | Dangereux | |
| TT | Total, général |
Liste H — Catégories de déchets, à utiliser dans l’ensemble de données concernant élimination (autrement que par incinération)
| Code | Description | ||
|---|---|---|---|
| 1 | 01 + 02 + 03 | Déchets chimiques (déchets de composés chimiques + déchets de préparations chimiques + autres déchets chimiques) | Non dangereux |
| 2 | 01 + 02 + 03 sauf 01.3 | Déchets chimiques à l’exclusion des huiles usées (déchets de composés chimiques + déchets de préparations chimiques + autres déchets chimiques) | Dangereux |
| 3 | 01.3 | Huiles usées | Dangereux |
| 4 | 09 sauf 09.11 , 09.3 | Déchets animaux et végétaux (sauf déchets animaux de la préparation des produits alimentaires et de produits alimentaires, ainsi que fèces, urines et fumier animaux) | Non dangereux |
| 5 | 09.11 | Déchets animaux de la préparation des produits alimentaires et de produits alimentaires | Non dangereux |
| 6 | 09.3 | Fèces, urines et fumier animaux | Non dangereux |
| 7 | 10.1 | Déchets ménagers et similaires | Non dangereux |
| 8 | 10.2 | Matériaux mélangés et matériaux indifférenciés | Non dangereux |
| 9 | 10.2 | Matériaux mélangés et matériaux indifférenciés | Dangereux |
| 10 | 10.3 | Résidus de tri | Non dangereux |
| 11 | 10.3 | Résidus de tri | Dangereux |
| 12 | 11 | Boues ordinaires | Non dangereux |
| 13 | 12 | Déchets minéraux | Non dangereux |
| 14 | 12 | Déchets minéraux | Dangereux |
| 15 | 05 + 06 + 07 + 08 + 13 | Autres déchets (Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et déchets biologiques + Déchets métalliques + Déchets non métalliques + Équipements hors d'usage + Déchets solidifiés, stabilisés ou vitrifiés) | Non dangereux |
| 16 | 05 + 06 + 07 + 08 + 13 | Autres déchets (Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et déchets biologiques + Déchets métalliques + Déchets non métalliques + Équipements hors d'usage + Déchets solidifiés, stabilisés ou vitrifiés) | Dangereux |
| TN | Total, non dangereux | Non dangereux | |
| TH | Total, dangereux | Dangereux | |
| TT | Total, général |
Liste I — Mesure de la capacité
| Opération | Mesure de la capacité | Code de mesure |
|---|---|---|
| 1 | Milliers de tonnes par an avec trois décimales | t |
| Térajoules par an (10 12 ) | j | |
| 2 | Milliers de tonnes par an avec trois décimales | t |
| Térajoules par an (10 12 ) | j | |
| 3 | Milliers de tonnes par an avec trois décimales | t |
| 4 | Mètres cubes par an | m |
| 5 | Milliers de tonnes par an avec trois décimales | t |
1 JO L 154 du 21.6.2003, p. 1 .
2 JO L 194 du 25.7.1975, p. 39 . Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil ( JO L 284 du 31.10.2003, p. 1 ).
3 JO L 293 du 24.10.1990, p. 1 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil ( JO L 6 du 10.1.2002, p. 3 ).